Les chroniques du CIRAP, parution trimestrielle de quatre pages, ont pour vocation de diffuser largement les recherches et les réflexions menées autour du champ pénitentiaire.
Un article principal présente des résultats ou des analyses liés aux recherches menées par le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire ou par des chercheurs extérieurs. Des rubriques plus courtes permettent d'aborder différents thèmes (actualité pénitentiaire, actualité scientifique, lecture commentée etc.) ainsi que de donner des informations sur les publications du CIRAP et l'activité de l'ENAP.
Comment ne pas perdre totalement de vue le Sujet pour construire sa prise en charge ?
Cette chronique interroge la place du justiciable dans la prise en charge pénitentiaire à l’ère des risques.
Son auteur insiste sur la possible essentialisation des individus lorsque le risque et le danger se confondent et lorsque l’on cherche à appliquer à l’individu des moyennes statistiques pour l’évaluer.
Dès lors, dans ces conditions, de quelle évaluation est-il précisément question et, surtout, dans quelle mesure ne balaye-t-on pas la relation subjective qui lie la personne à ses besoins « réels »?
Dans cette chronique, Katerina Soulou aborde le sujet de la communication, voire du dialogue qui peut avoir lieu entre des personnes impliquées ou concernées par un acte infractionnel, dans le cadre d’une rencontre restaurative. Utilisant en particulier le concept grec ancien de parrêsia comme éthique de parole honnête et douloureuse, l’auteure analyse la particularité de ce dialogue du point de vue éthique, ce qui explique la nécessité de son encadrement par des professionnels bien formés à cet effet ».
Virginie Vautron, maîtresse de conférence en droit pénal et sciences criminelles, HDR en sociologie, laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université
Cette chronique rend compte des principaux résultats d’une recherche collective menée sur les représentations sociales de la justice pénale en France. Elle met également au jour les facteurs ou les variables qui déterminent ces manières de penser la justice pénale et de se positionner vis-à-vis d’elle. Ce dernier point permet ainsi d'ouvrir sur une conclusion optimiste selon laquelle « la défiance des citoyens vis-à-vis de l'institution judiciaire serait sans doute bien moindre s'ils disposaient d'informations plus étayées sur la réalité des pratiques judiciaires ». Et plus réjouissant encore, cette chronique montre que les citoyens sont favorables aux alternatives à l'incarcération (du moins pour certains délits).
Autant dire que ce texte nous déplace et qu’il bouscule, avec rigueur et tact, quelques idées reçues sur le rapport des citoyens à la justice.
Lire Les Chroniques du Cirap, n°35 : la justice pénale
Guillaume Brie, sociologue et responsable du Cirap - Enap
Cette Chronique propose une approche de la sécurité dynamique qui tente de clarifier un dispositif non réductible à des « techniques » ou à des « outils ». Grace au concept de la participation, l’auteur montre que ce qui importe aujourd’hui, pour comprendre et agir, c’est de s’intéresser à la subjectivité des conduites et à l’engagement des acteurs. Apparaissent ainsi les potentialités de cette approche au regard du problème des violences en prison.
Lire les chroniques du Cirap, n° 34 : La participation
Anaïs Tschanz, enseignante-chercheure à l'Enap
Dans cette chronique, Anaïs Tschanz propose une réflexion sur l’usage des technologies de sécurité dans les établissements pénitentiaires. De plus en plus présente au sein des détentions, la technologie est perçue comme un outil de résolution de problèmes, pouvant, par exemple, répondre à une exigence de normalisation de la détention ou satisfaire l’impératif sécuritaire institutionnel. En dépassant la seule approche fonctionnaliste et technique de la technologie, l’auteure invite à réfléchir à ses effets sur les pratiques et sur les individus. Enfin, elle discute de la notion d’ « innovation » au regard des changements qu’elle permet, ou, au contraire, des dynamiques qu’elle perpétue.
Lire Les Chroniques du Cirap, n°33 : Technologie et prison : l'innovation en question
Lydie C. Belporo, Doctorante en Criminologie, Université de Montréal
Ce numéro 32 est consacré au texte de Lydie C. Belporo « Retour des combattants terroristes étrangers : un examen des enjeux en matière de radicalisation dans le contexte judiciaire et carcéral au Canada et en France ».
En comparant les systèmes de justice pénale et pénitentiaire de la France et du Canada sur la difficile question du retour des combattants terroristes, cette chronique présente les divers défis contemporains auxquels ces systèmes sont confrontés. Pour mener cette réflexion Lydie C. Belporo s’appuie essentiellement sur une analyse documentaire et jurisprudentielle des affaires impliquant les personnes revenant de la zone de guerre syro-irakienne. Elle se nourrit aussi des observations menées lors d’un séjour de recherche à l’Énap ayant permis des visites de deux centres de détention entre juillet et août 2020 en France.
Lire Les Chroniques du Cirap, n°32 - Retour des combattants terroristes étrangers : un examen des enjeux en matière de radicalisation dans le contexte judiciaire et carcéral au Canada et en France
Emilie Piouffre-Sauvaget, docteure en Psychologie clinique, Psychologue libérale, Psychothérapeute et chargée d'enseignement à l'Université de Poitiers
Ce numéro confié à Emilie Piouffre-Sauvaget (docteure en psychologie clinique) porte sur la souffrance et le travail des personnels de surveillance pénitentiaire. Plus précisément, cette chronique cherche à comprendre pourquoi les surveillants pénitentiaires se suicident plus que la population générale et que leurs collègues policiers. Bien que cette question fondamentale ne trouve pas de réponse absolue et oblige à faire avec sa part irréductible de mystère, elle permet à Emilie Piouffre-Sauvaget d’éclairer autrement la centralité du travail dans l’être de l’homme ainsi que la complexité du métier de surveillant(e). Cette analyse singulière permet donc non seulement de dégager les ressorts de la souffrance au travail des personnels pénitentiaires mais d’ouvrir des perspectives permettant de la dépasser par la voie du collectif.
Lire les Chroniques du Cirap, n°31 : Souffrance et travail des personnels de surveillance pénitentiaire
A l’occasion de sa participation à l’Atelier du Cirap du 15 février 2022, Emilie Piouffre-Sauvadet, docteure en psychologie clinique, psychologue libérale, psychothérapeute et chargée d'enseignement à l'Université de Poitiers, a présenté des éléments saillants de sa thèse pourtant sur le mal-être et le suicide des personnels pénitentiaires.
Voir l'intervention de Emilie Piouffre-Sauvaget
Patrizia Pacini Volpe, chercheuse en science politique, associée au laboratoire Mesopolhis (centre méditerranéen de sociologie, de science politique et d'histoire rattaché au CNRS et à l'Université Aix-Marseille). Les chroniques du Cirap, n°30
Le Cirap a le plaisir de vous informer de la parution de la Chronique n° 30 portant sur la formation universitaire en milieu carcéral. L’autrice, Patrizia Pacini-Volpe (chercheuse en sciences politiques), aborde la question des conditions de mises en œuvre de la formation universitaire en prison ainsi que les effets sur le parcours et le vécu des personnes détenues à partir d’une comparaison des expériences menées en Italie et en France. Après avoir retracé la genèse de l’entrée de l’Université en prison et corrélativement de l’ouverture de la prison à l’Université, l’autrice nous invite à considérer qu’il s’agit, pour les personnes engagées, d’une expérience dense de significations qui oriente l’individu vers des valeurs et des modèles jamais théorisés auparavant et qui opère un changement incisif sous différents aspects : social, relationnel, physique et psychologique.
Lire Les Chroniques du Cirap, n°30 : Promouvoir la formation universitaire en milieu carcéral. Expériences comparées entre la France et l'Italie
Sławomir Grzesiak (PhD, Institut de recherche et de développement, École supérieure de criminologie et d’études pénitentiaires) et Edyta Mituła-Grzesiak (MA, Département de l’éducation interculturelle et de la recherche sur l’aide sociale Institut de Pédagogie Université de Wroclaw). Les chroniques du Cirap, numéro spécial. - octobre 2021
Les auteurs réfléchissent sur les éléments impondérables de l’espace pénitentiaire lus dans la correspondance des personnes détenues, en faisant une analyse interprétative du contenu des lettres dans les domaines liés aux maux de l’isolement pénitentiaire vécus, aux sentiments et émotions accompagnant la relation entre le lieu et l’individu et à la temporalité de la prison. Ils traitent la correspondance analysée comme un support et une source d’information sur l’espace pénitentiaire vécu et décrit par les détenus. En même temps, le matériel analysé peut servir d’occasion pour réfléchir à la modification des solutions appliquées dans le système pénitentiaire, afin que les mesures de rééducation prises envers les personnes incarcérées soient optimisées autant que possible.
Lire Les chroniques du Cirap : L'expérience de l'espace pénitentiaire dans les récits de correspondance des condamnés
Cécile Rambourg et Guillaume Brie, Les chroniques du Cirap, N°29 - octobre 2021
Il semble qu’aujourd’hui, et depuis le XIXe siècle, la politique pénale fonctionne sur un modèle prédictif des comportements. La gestion de la radicalisation n’échappe pas à ce principe d’action. Au contraire. La prédiction de la radicalisation en détention est d’autant plus attendue qu’elle concerne potentiellement des évènements d’une gravité extrême, qui plus est dans un contexte général marqué par le refus de l’aléa. Dans ces conditions, les pratiques professionnelles des personnels pénitentiaires se complexifient : en effet, comment être en mesure de prévenir un évènement qui n’est pas prévisible, mais dont on ne peut pas dire qu’il n’aura pas lieu ? C’est à l’examen de cette question – et plus particulièrement des contradictions dans lesquelles elle enferme – que se livrent les auteurs de la Chronique.
Lire les chroniques du Cirap : La radicalisation et sa prédiction
Pascaline Delhaye, Les chroniques du Cirap, n°28 - mars 2021
Le Cirap est heureux de vous informer de la parution de sa nouvelle Chronique consacrée à la réflexion de Pascaline Delhaye sur l’interdisciplinarité et la formation professionnelle. Pascaline Delhaye est psychologue et responsable du Pôle Recherche de l’Institut Régional du Travail Social Hauts-de-France. Dans cette Chronique elle élucide les questions relatives à la place, la fonction, les effets et les conditions de réalisation de l’interdisciplinarité dans la formation professionnelle.
Lire les chroniques du Cirap : Interdisciplinarité et formation professionnelle : de la théorie à la mise en pratique
Alexia Stathopoulos, les chroniques du Cirap, n°27 - décembre 2020
Alexia Stathopoulos, sociologue, examine dans cette chronique les rapports entre personnels de surveillance et personnes détenues. Elle soulève, au travers des logiques d’actions des individus, les effets du contexte carcéral sur les interactions. Dans cette perspective, l’auteure questionne notamment la notion de « relation authentique » en détention. La Chronique propose également le compte-rendu par Guillaume Brie de l’ouvrage de Christophe Vuilleumier et Patrick Tondeux portant sur l’établissement pénitentiaire Suisse Champ-Dollon.
Lire les Chroniques du Cirap : Le théâtre carcéral comme grille de compréhension des frontières relationnelles entre personnels de surveillance et personnes détenues
Lucie Hernandez, enseignante-chercheure au CIRAP. Les Chroniques du Cirap, n°26 - juillet 2020.
Cette chronique analyse le sens donné au travail par les personnels de surveillance qui exercent au sein des modules de respect. L’objectif est de mieux comprendre comment ils s’approprient leurs missions dans le cadre de ce dispositif. Pour ce faire, nous étudions le sens du travail des surveillants selon un modèle tripartite : le sens comme direction (orientation donnée au travail), le sens comme signification (valeur accordée au travail), et le sens comme vécu (cohérence et compréhension des situations vécues). Au final, cette réflexion nous conduit à aborder des processus sur lesquels prend racine la souffrance parfois associée à ce métier, et des dynamiques contradictoires qui le traversent.
Ce numéro spécial des Chroniques du Cirap souhaite répondre à l’actualité si particulière que nous rencontrons aujourd’hui avec le virus Covid-19. Les enseignants-chercheurs du Cirap proposent dans ce numéro cinq articles pour appréhender, à partir de leur discipline et cadres théoriques respectifs, des questions relatives à la gestion sanitaire et politique du Covid-19, au confinement et à la prison. L’ambition de ces contributions est d’offrir aux lecteurs une expérience qui pose question autant qu’elle renseigne, à partir de grilles de lecture problématisées aux prises avec la complexité de cet évènement inédit.
Lire les Chroniques du Cirap, numéro spécial Covid19 - confinement et prison
La sociologie des organisations – et avec elle le raisonnement organisationnel qui la soutient – est une branche de la sociologie qui étudie comment les membres d’une organisation (les acteurs) construisent et coordonnent des activités collectives organisées. Discipline de l’action, il nous a semblé pertinent de mobiliser ses apports (et concepts) pour traduire un problème – celui de la mise en oeuvre des dispositifs de prise en charge des Auteurs d’Infractions à Caractère Sexuel (AICS) – à partir du réseau d’acteurs concernés directement ou indirectement par ce problème, et par les choix théoriques qui le façonnent. Plus précisément, la sociologie des organisations propose un type de raisonnement qui nous a conduit ici à montrer sous un nouvel angle le fonctionnement (réel) des prises en charge à partir des rapports de force qui les constituent.
Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur deux matériaux de recherche différents mais complémentaires : le premier a trait à des analyses portant sur la prise en charge sanitaire de ces justiciables2 ; le second correspond à une recherche action portant sur la construction d’une prise en charge pénitentiaire des AICS3. Réexaminer ces matériaux à l’aune de la sociologie des organisations aura permis de poser le problème des prises en charge très différemment de celui qui est le plus spontanément attendu, en tout cas du point de vue des pratiques usuelles en vigueur dans les dispositifs. En effet, c’est en interrogeant les prémisses sur lesquelles reposent les conceptions dominantes des prises en charge que nous nous sommes intéressés aux possibilités d’innovation sur le sujet. Surtout, nous souhaitons montrer en quoi l’introduction du vocabulaire de la sociologie des organisations a eu comme effet de « désenchanter » les conceptions ordinaires des dispositifs qui s’appliquent à ces justiciables pour renouveler et unifier la vision du problème.
Consulter les chroniques du Cirap, n°25
L’intérêt de l’Énap sur les questions (réalités) pénitentiaires africaines s’affirme au fil des ans. Que ce soit désormais dans le cadre du séminaire « Afrique et Prison » organisé par le Cirap, ou encore dans la perspective des 5èmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire qui se tiendront en juin prochain sur le thème « des prisons au-delà des frontières », les objectifs sont multiples : créer un réseau francophone de chercheurs et de professionnels fédérés autour de la thématique de recherche Prisons et Afrique, permettre à des chercheurs francophones travaillant sur le champ pénitentiaire de se rencontrer et d’échanger, élaborer des projets de recherche communs, ou encore, le cas échéant, proposer aux personnels et aux élèves de l’Énap des journées de formation centrées sur la découverte d’autres systèmes pénitentiaires.
Le travail de recherche de Massandjé Traoré est présenté ici dans cette perspective. C’est un retour aussi, à sept ans d’intervalle, à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan où la Chronique de Yebouet Boah Henry nous avait conduits alors.
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Le champ de la probation française est marqué depuis une vingtaine d’années par un mouvement de recomposition tendant à une (re)définition des missions des professionnels de l’exécution des peines. Cette chronique vise à mieux cerner les mouvements parfois contradictoires touchant la probation, prise, plus spécifiquement, dans sa dimension contraignante et coercitive, à partir du droit positif mais également des discours et des pratiques des professionnels de l’exécution des peines en matière de contrôle du respect des obligations et interdictions applicables en milieu ouvert. Comment les acteurs intervenant dans le champ de la probation appréhendent la contrainte et plus largement la dimension coercitive du milieu ouvert que représentent ces obligations ? Quelles sont les difficultés auxquelles ces professionnels sont confrontés et les stratégies qu’ils mettent en œuvre pour dépasser ce cadre coercitif ?
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La présence de détenus âgés en prison ne pose pas seulement la question de la compatibilité de l’état des personnes avec la détention, et réciproquement. Elle pose également la question de l’enfermement de personnes diminuées et de leur garde par des personnels dont la mission principale est la sécurité d’un établissement. Cette Chronique traite de la prise en charge des personnes détenues âgées par les personnels de surveillance, et montre que ces derniers appréhendent et situent les détenus âgés à partir des fonctions de la peine, de la prison et des quatre figures du détenu qui leur sont connexes : des figures proprement politiques du détenu, celles de l’ennemi et du citoyen et des figures qui relèvent d’une biopolitique, celles de la menace et de l’usager. Ainsi, il apparaît que les personnels pénitentiaires doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, prendre en charge un détenu aux figures inconciliables et pourtant concomitantes : il demeure un citoyen à réintégrer tout en étant un ennemi à neutraliser, et constitue une menace dont il faut se protéger tout en étant un usager à qui il faut proposer des prestations. Les personnels pénitentiaires personnels héritent directement de ces ambivalences et doivent travailler au cœur même du paradoxe qu’exacerbe le détenu âgé du fait des vulnérabilités et des fragilités afférentes au vieillissement.
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Cette Chronique analyse la prise en charge pénitentiaire des délinquants sexuels à l’aune du paradigme de la gestion des risques. Précisément, la prévention a pris un nouveau sens depuis qu’il est question de lutte contre la récidive : il s’agit moins d’agir sur les causes présumées de la délinquance que de déterminer des individus à risque au vu du renforcement de leur suivi. Dès lors, cette Chronique montre comment cette politique préventive produit une définition du risque et de ses facteurs pour agir ; au risque, pour les promoteurs de cette approche, de prendre la réalité du modèle pour le modèle de la réalité.
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Ce numéro des Chroniques du Cirap présente la synthèse d’une thèse de doctorat en droit financée par la bourse doctorale de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Énap), portant sur « le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l’homme ». Elle a été soutenue le 7 novembre 2014 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour par Joana Falxa.
L’intérêt croissant des instances du Conseil de l’Europe pour les questions pénitentiaires et plus généralement l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) sur les droits internes fait émerger certains standards juridiques communs applicables à l’ensemble de la population détenue en Europe. L’apparition de ces standards interroge avec une particulière acuité les modes de gestion de la discipline dans les différents systèmes pénitentiaires européens et leur conformité aux attentes des instances européennes.
Dans cette recherche, le choix d’une approche comparée de la discipline pénitentiaire s’est rapidement imposé. Elle revêt trois dimensions distinctes : la comparaison horizontale, classique, entre trois systèmes pénitentiaires distincts (systèmes anglo-gallois, espagnol et français) ; la comparaison verticale qui cherche à déterminer la position des instances du Conseil de l’Europe, et en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les questions relatives aux garanties processuelles applicables en matière disciplinaire pénitentiaire, afin de proposer ensuite une analyse des droits internes à l’aune des standards dégagés ; la mise en perspective du droit disciplinaire pénitentiaire avec la pratique pénitentiaire prise de manière globale.
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Dans les différentes fonctions publiques, « les mobilités sont en partie conditionnées par les modes de gestion » des ressources humaines. Ces modes de gestion, souvent centralisés, cherchent prioritairement à répondre aux besoins quantitatifs, parfois urgents, des services publics. C’est le cas de l’administration pénitentiaire qui, par manque de personnel, priorise les postes laissés vacants par les titulaires pour y affecter les nouveaux agents formés. Les surveillants en sortie de formation vont ainsi constituer la principale « variable d’ajustement pour combler les postes vacants dans les zones les moins demandées ». De cette manière, les postes proposés aux surveillants stagiaires correspondent aux postes non pourvus par les surveillants titulaires après les délibérations des commissions administratives paritaires (CAP). Ce système de gestion centralisée détermine en amont les premières destinations professionnelles des surveillants.
La répartition des postes disponibles s’effectue lors de l’amphithéâtre d’affectation, selon un principe unique : le mérite. L’élève le mieux classé est le premier à choisir son poste et ainsi de suite. Ainsi, l’amphithéâtre d’affectation constitue un espace de liberté restreint, au sein duquel les élèves déploient diverses stratégies de mobilité, afin de répondre, au mieux, aux enjeux professionnels et personnels induits par cette première migration.
L’objet de ce travail est de rendre compte des premières destinations professionnelles des surveillants pénitentiaires, au travers de 32 promotions, soit 14.977 élèves recrutés de 2002 à 2013 et ayant appartenu aux 153 – 184èmes promotions. A ce titre, l’étude qui suit dresse un panorama de leurs affectations en fin de formation et de leurs mobilités géographiques en début de carrière.
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Depuis une vingtaine d’années, le champ de la probation française a connu des changements rapides, rythmés par une diversification des mesures pénales, une augmentation de la population suivie, mais aussi une série de textes réglementaires modifiant l’organisation des services et tentant de préciser, voire de redéfinir, la nature des missions. Cette évolution ne s’est pas déroulée sans provoquer des conflits révélateurs d’un problème de fond, qui réside dans la multiplicité des registres d’action que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation doivent manipuler dans les prises en charge. On peut diagnostiquer que cet éclectisme des pratiques pose à la fois des problèmes théoriques, éthiques et politiques, relatifs à la maîtrise des différentes connaissances nécessaires, à la pluralité des positionnements relationnels et à celle des formes de légitimation.
Cette Chronique du Cirap présente une recherche dont l’objectif est de définir le plus rigoureusement possible les rationalités qui structurent le fonctionnement de la probation française de manière à clarifier les types de relation qu’elles entretiennent. Six rationalités structurantes sont ainsi identifiées, chacune possédant une consistance et des exigences spécifiques : le pénal, l’éducatif, le social, le sanitaire, la gestion des risques criminels, la nouvelle gestion publique. La thèse principale de ce travail affirme qu’il n’est pas possible de postuler la synergie entre toutes ces rationalités, tant leur mise en relation ne peut manquer de provoquer de multiples contradictions, tensions et torsions du sens donné aux pratiques. La proposition essentielle qui en découle consiste à encourager l’élaboration de ce sens à partir des conditions concrètes de prise en charge et au plus près de ceux qui y sont impliqués. Il s’agit en particulier de proposer aux professionnels une grille de lecture éclairante de leurs différents registres d’action sans en estomper la complexité et les conflictualités.
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L’objet de ce travail est de rendre compte des premières destinations professionnelles des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), au travers de 15 promotions, soit 2211 élèves recrutés de 1996 à 2011 et ayant appartenu aux 2-16èmes promotions. A ce titre, l’étude qui suit dresse un panorama de leurs affectations en fin de formation et de leurs mobilités géographiques en début de carrière.
Du point de vue de l’administration pénitentiaire, les affectations des CPIP répondent à deux règles de la fonction publique : la mobilité des agents et la priorité donnée à l’ancienneté pour les mutations. Les postes proposés en fin de formation aux nouvelles recrues sont de fait ceux qui restent après la commission administrative paritaire. En conséquence, l’une des spécificités du dispositif d’affectation des stagiaires est de n’entretenir aucun rapport avec leur origine géographique. Certes, le bénéfice d’un bon classement en fin de première année donne davantage de probabilités aux meilleurs élèves d’obtenir des postes proches de leur origine régionale. Cependant, d’un point de vue administratif, aucune mesure spécifique n’est mise en oeuvre pour favoriser ces rapprochements, ce qui génère de nombreux enjeux professionnels et personnels.
La question est alors de savoir dans quelle mesure les lieux d’affectation correspondent à ceux d’où proviennent les élèves. La comparaison entre la répartition des effectifs dans les DISP d’affectation et celle dans les DISP communément appelées d’origine – où a été passé le concours – est à ce titre riche d’enseignements, notamment du point de vue des flux interrégionaux. Avec ces données, il devient effectivement possible de reconstituer « la géographie des parcours professionnels », autrement dit la mobilité géographique des agents en début de carrière. Ce point est d’ailleurs d’autant plus important qu’il peut impacter vivement l’organisation des services et le renouvellement des équipes.
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Le dernier numéro des "Chroniques du CIRAP" aborde les principaux traits de l'administration pénitentiaire aux Etats-Unis. Il s'agit d'un objet de recherche ayant donné lieu, depuis plusieurs années, à de nombreux travaux, notamment sur les conditions de travail, les motivations et les valeurs professionnelles observables dans les diverses administrations fédérales et locales en charge, Outre-Atlantique, de la surveillance et de la réinsertion des personnes détenues. En dépit des différences manifestes avec la situation française, les données et analyses rassemblées par François Dieu dans cet article n'en contribuent pas moins, dans un souci d'ouverture et de comparaison, à éclairer quelque peu nos réflexions actuelles sur la "matière pénitentiaire".
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Dans le cadre de la politique de coopération avec la Côte d’Ivoire, l’Enap ouvre les colonnes des Chroniques du Cirap à la réalité carcérale ivoirienne, notamment en matière d’incarcération des femmes. Ce numéro des Chroniques du Cirap, rédigé par un enseignant-chercheur de l'Université de cocody Abidjan, analyse la question de l'incarcération des femmes à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). Il soulève la problématique plus générale de la prise en charge du délinquant en milieu carcéral. Cette problématique est en fait très complexe et demande d’être étudiée à la lumière de plusieurs réalités : perception de la délinquante et de la prison par la femme, moralité de la femme ivoirienne, politique criminelle … En Côte d’Ivoire, la faiblesse des moyens et le peu d’intérêt accordé au délinquant concourent à considérer la prison comme ‘‘la cité des oubliés’’, l’endroit où l’on ‘‘fait son temps’’. L’environnement et le cadre de vie n’offrent pas des perspectives à la délinquante. Tout au plus, le temps faisant son œuvre, la détenue prend conscience du mal qu’elle a causé à la société. Dans cet univers, la fille délinquante ne bénéficie pas des avantages que son statut de mineure lui concède. Sa vie, au contact permanent des adultes, n’est pas faite pour faciliter son retour à la vie normale, étant entendu que sa présence dans l’univers carcéral n’a pour finalité que de la rééduquer. Comment peut-on alors apprécier l’utilité de la prison en tant que moyen de reclassement ? Cette question reste lancinante dans les développements proposés ici par le Dr Henri Boah Yebouet de l'UFR de Criminologie d'Abidjan.
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Ce numéro des Chroniques du CIRAP est écrit par un élève directeur des services pénitentiaire de la 40ème promotion à partir de son étude de stage sur « les relations entre personnel médical et personnel pénitentiaire en établissement ». Il montre en particulier la complexité des relations entre deux catégories de personnels aux identités et à la culture très fortes et parfois divergentes : le personnel médical et le personnels pénitentiaire. Si leur cohabitation a été instituée par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, dans l’intérêt des personnes détenues, il revient aux différents acteurs à faire vivre ces relations en conciliant les obligations légales et les prises de position individuelles, en exploitant pertinemment les espaces de coopération existants et en construisant des partenariats plus fructueux.
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Le « code de déontologie du service public pénitentiaire » promulgué le 30 décembre 2010 en lien avec la loi pénitentiaire est une innovation importante fragilisée par certaines ambiguïtés. Ambiguïtés délicates à résoudre d’autant plus qu’elles se situent au sein d’une difficulté plus générale : la conciliation à opérer entre un code de déontologie et la réalité administrative, entre une logique professionnelle et le statut de fonctionnaire. Pourtant, le débat parlementaire relatif à l’adoption de cette loi avait montré l’intérêt d’élaborer un tel code malgré ces mêmes ambiguïtés qui furent soulevées alors. Cet intérêt se situe certainement davantage dans une dynamique professionnelle qu’il faudrait entretenir, et dont le code ne serait qu’un point de départ, plutôt que dans le texte lui-même. C’est que tentent de montrer Christophe De-Nantois et Olivier Razac dans ce numéro 12 des Chroniques du Cirap.
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Ce numéro des Chroniques du CIRAP revient sur la première expérimentation des Rencontres Détenus-Victimes (RDV) réalisée en 2010 à la Maison centrale de Poissy en partenariat avec l’INAVEM (Institut national d’aide aux victimes et de médiation), le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Yvelines et l’Enap (Département de la recherche). En effet, les rencontres restauratives post-sentencielles qui ont vu le jour dans les années 1980 en Amérique du Nord arrivent progressivement en France. Elles concernent généralement les infractions les plus graves. C’est la modalité des rencontres Détenus-Victimes qui est aujourd’hui retenue. Elle permet à des victimes de rencontrer durant cinq à six séances, dans une démarche d’intercompréhension, sous la responsabilité des animateurs formés à la médiation et en présence des représentants de la communauté, des détenus ayant commis les mêmes faits que ceux qu’elles ont subis (protagonistes substituts). Ce numéro spécial des Chroniques du CIRAP restitue le difficile cheminent ainsi que les bénéfices variables des victimes et détenus ayant participé à cette expérimentation.
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Du 1er au 3 décembre 2010, s’est tenu à l’ENAP un colloque autour de l’architecture carcérale regroupant des chercheurs, des architectes, des membres de l’agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), des délégations étrangères (Algérie, Equateur, Espagne, Roumanie) et des personnels de l’administration pénitentiaire.
Ce numéro spécial des Chroniques du CIRAP fait la synthèse des interventions prononcées au cours de ces journées. Il s’agit de comprendre le processus complexe de l’émergence d’un établissement pénitentiaire. Cette synthèse tente ainsi de saisir comment s’articulent les différentes logiques en jeu à toutes les étapes de sa conception et les décalages qui s’introduisent, à chaque fois, entre le souhait et la réalité et, plus précisément, entre l’utopie et le projet (la prison idéale), entre le projet et la construction (la prison réelle) et entre la construction et les usages (la prison habitée).
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Par un arrêt du 29 mars 2010, le Conseil d’Etat a validé le décret du 10 juin 2008 relatif à l’encellulement individuel. Ce faisant, il considère que le droit à l’encellulement individuel n’est pas un droit absolu. Mais à cette occasion le juge administratif a, une fois de plus, fait reposer une partie de son argumentation sur deux expressions inhabituelles : « tout en tenant compte des contraintes résultant de la situation des établissements pénitentiaires » et « eu égard aux contraintes matérielles pesant sur l’administration pénitentiaire ». Par cette rédaction, le juge accorde une spécificité à l’administration pénitentiaire : la réalité et les difficultés de sa mission sont parfois intégrées dans l’examen juridique des normes qui encadrent son activité.
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Ce numéro des chroniques du CIRAP présente une nouvelle recherche réalisée en 2009 par N. Gourmelon sur la prise en charge sanitaire et socio éducative des auteurs d’agressions sexuelles. Ces deux domaines convergent aujourd’hui vers une logique de gestion des risques, en valorisant les mêmes approches de type criminologique, les mêmes techniques cognitivo-comportementalistes.
Il s’agit dans ce texte de repérer, dans chacun des champs, les ingrédients principaux de ces évolutions afin d’éclairer les mécanismes institutionnels et professionnels à l’œuvre, autour de la prise en charge des auteurs d’agressions sexuelles.
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Invitée au séminaire du CIRAP, Marion Vacheret, Professeure de criminologie à l’Université de Montréal, présente dans ce numéro des Chroniques, les différents aspects de la nouvelle pénologie, également appelée « justice actuarielle ». Celle-ci fonctionne selon des processus de sélection et de classement des personnes incarcérées et s’appuie sur des grilles de prédiction des potentiels de récidive. Elle est à l’œuvre au Canada depuis au moins une vingtaine d’années. L’auteur démontre combien ce modèle qui vise la rationalité et l’efficacité dans l’exécution des peines privatives de liberté, soulève encore des interrogations quant à son impact et sa réelle efficacité.
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Si la place de la recherche se conçoit volontiers dans l’univers scientifique des universités, des établissements publics à caractère scientifique et technologique (cnrs, inserm, ined, ird…) et de certaines officines privées, la création du CIRAP en 1999, en tant que laboratoire de recherche pluridisciplinaire au sein d’une école de formation professionnelle pénitentiaire, apparaît encore aujourd’hui comme une initiative originale. A l’occasion de son dixième anniversaire, ce numéro spécial questionne la participation du CIRAP à la mission de service public pénitentiaire de l’ENAP, en analysant les processus de production des savoirs et de restitution ciblée des résultats de la recherche. Il permet d’entrevoir la finalité des recherches menées au sein de l’équipe : enrichir la formation des personnels par des connaissances scientifiques élaborées à partir de l’analyse du champ pénitentiaire et contribuer à améliorer les pratiques professionnelles relatives à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.
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La réclusion criminelle à perpétuité est source d'ambiguïté, de sa terminologie à son régime juridique. La perpétuité n'est pas nécessairement pour toujours puisque un droit à l'aménagement de peine est prévu. Elle a donc une durée indéterminée plutôt qu'infinie. Or, contrairement à ce qui est trop souvent décrit ou dénoncé, il existe des enfermements à perpétuité qui vont jusqu'au bout. Cet article rend compte d'une recherche menée par un Conseiller d'insertion et de probation sur l'effectivité de la perpétuité en France. Il montre, en particulier, la complexité des causes qui conduisent certains réclusionnaires à exécuter leur peine "jusqu'à la mort".
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Le placement sous surveillance électronique mobile est une modalité tout à fait récente de l'application des peines. Ses enjeux restent pour l'instant largement méconnus. Il s'agit dans ce numéro des Chroniques du Cirap de questionner les spécificités du PSEM, en particulier à travers le vécu des personnes placées. Malgré les difficultés liées au recueil et à l'analyse d'un tel vécu, les "premières impressions" que l'on peut en retirer mettent en lumière son caractère fortement paradoxal : entre sûreté et réinsertion, entre responsabilisation et contraintes comportementales, à la fois dehors et enfermé...
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