L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. © Enap-APN/MC.Pujeau

Le Conseil d'Administration

Instauré par le décret du 26 décembre 2000 érigeant l'Enap en établissement public administratif, le Conseil d'Administration est placé sous la présidence de Madame Hélène CAZAUX-CHARLES, avocate générale près la Cour de cassation.

Le conseil d’administration comprend, outre le président nommé par décret, sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour une durée de trois ans renouvelable :  

Six représentants de l’Etat, membres de droit :  

  • Le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant ;  
  • Un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;  
  • Un représentant du ministre chargé de la santé ;  
  • Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; 
  • Un représentant du ministre de l’intérieur ;  
  • Le préfet du département de Lot-et-Garonne ou son représentant ;  

Quatre fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et quatre suppléants proposés
par le directeur de l’administration pénitentiaire :  

  • Un directeur interrégional des services pénitentiaires ;  
  • Un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation ;  
  • Deux fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire, dont un chef d’établissement ;  

Trois personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences, dont l’une exerce les fonctions de vice-président ;
en cas d’empêchement du président, le vice-président exerce les attributions de ce dernier ;  

Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l’École nationale d’administration pénitentiaire répartis en trois collèges :  

  • Personnel de surveillance ;  
  • Personnel pénitentiaire d’insertion et de probation ;  
  • Personnel de direction ; 

Un représentant du personnel titulaire et un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique de l’administration pénitentiaire ; en cas de nouvelles consultations du personnel des services pénitentiaires, la liste des représentants peut faire l’objet, le cas échéant, de modifications ;  

Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants élus par le personnel de l’école.  

Les membres du conseil d’administration, à l’exception de ceux mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article, sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable. 

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, les directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue, de la recherche, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le représentant du bureau de l'administration centrale de l'administration pénitentiaire chargé de la formation participe au conseil d'administration sans pouvoir prendre part au vote.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le Conseil d'Administration délibère sur :

  • Les orientations générales de l’Ecole, dont le programme annuel des formations après avis du conseil pédagogique et scientifique ;  
  • Le catalogue annuel des actions de formation continue ainsi que le programme annuel des recherches, études et colloques après avis du conseil pédagogique et scientifique ;  
  • Le rapport annuel du directeur sur l’activité de l’établissement avant sa transmission au garde des sceaux, ministre de la justice ; 
  • Le budget et ses modifications ;  
  • Le compte financier et l’affectation des résultats ; 
  • Les acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles ; 
  • L’exercice des actions en justice et les transactions ; il peut, dans les conditions qu’il détermine, déléguer ses attributions au directeur de l’Ecole ;
  • Les emprunts et participations à toute forme de groupement public ou privé ; 
  • Les catégories de contrats, conventions ou marchés qui devront, en raison de leur nature ou de leur montant, lui être soumis pour approbation ;  
  • L’acceptation des dons et legs ; 
  • Le règlement intérieur de l’Ecole.  

La composition du conseil d’administration de l’Enap

Présidente

Madame Hélène CAZAUX-CHARLES
Avocate générale près la Cour de Cassation

Vice-président

M. Marie-Suzanne LE QUEAU
Procureure générale près la cour d'appel de Paris

6 membres de droit

M. Sébastien CAUWEL
Directeur de l'administration pénitentiaire
M. Emmanuel RAZOUS
Adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire - Suppléant

Représentant du Ministère du travail, du Plein-Emploi et de l'insertion
M. Hervé LANOUZIERE

Représentant du Ministère de la santé :
M. Patrick AMBROISE

Représentant du Ministère de l'éducation nationale :
Mme Anne BISAGNI-FAURE

Représentant du Ministère de l'Intérieur :
M. Philippe LUTZ

Le préfet du département de Lot-et-Garonne :
M. Daniel BARNIER - Titulaire
Mme Juliette BEREGI  - Directrice de cabinet - Suppléante

4 fonctionnaires des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire

Directeur interrégional des services pénitentiaires
Mme Marie-Line HANICOT et M. Thierry ALVES - Suppléant

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Valérie ROSMADE et Mme Stéphanie VARINARD - Suppléante

Chef d'établissement pénitentiaire
Mme Karine LAGIER et M. Michel WICQUART - Suppléant

Fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Mme Céline ROY et M. Atmane MAMERI - Suppléant

3 personnalités extérieures

M. François LECOINTRE, Général d'armée

M. Jean-Christophe SAINT-PAU, Doyen de la faculté de droit et science politique de Bordeaux

M. Marie-Suzanne LE QUEAU, Procureure générale près la cour d'appel de Paris

3 délégués des élèves

Personnel de surveillance
Personnel d'insertion et de probation
Personnel de direction

3 représentants des organisations syndicales siégeant au CTPAP de l'AP

M. Emmanuel CHAMBAUD, Secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
M. Jean-Philippe THOMAS, représentant le syndicat Union fédérale autonome pénitentiaire - Suppléant

Mme Laure CASSIER, représentant le syndicat Force Ouvrière
Mme Lorraine VIN, représentant le syndicat Force ouvrière - Suppléant

M. Cédric LEMOZY, représentant le syndicat des personnels de surveillance
M. Cédric HUET-LAMBING, représentant le syndicat des personnels de surveillance - Suppléant

M. Nicolas CUSSET, représentant la confédération générale du travail
Mme Dorothée DORLEACQ, représentant la confédération générale du travail - Suppléante

2 représentants des personnels de l'Ecole

M. Christophe CANIVEZ et Mme Cécile LE CHALONY - Suppléante
Mme/M.  et M. Grégory GIMBERT - Suppléant

7 membres à titre consultatif

M. 
Directeur de l'Enap (en attente de nomination)

M. Jean-Philippe MAYOL
Directeur adjoint

Mme Nathalie JAFFRÉ
Directrice de la formation

M. Paul MBANZOULOU
Directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales

M. Jean-Noël DECOTTIGNIES
Secrétaire général

Mme Christelle GAYRAUD
Agent comptable

Mme Amélie GUILLOTEAU
Cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels (DAP/RH1)

Mme Anne PENELAUD
Contrôleur budgétaire régional - DGFIP Bordeaux