La formation de commandant pénitentiaire

Durée de la formation

La durée de la formation statutaire des commandants pénitentiaires est de vingt-quatre mois. Elle comprend deux périodes :

• une période de formation d’une durée de douze mois en qualité d’élève chef des services pénitentiaires ;
• une période de douze mois en qualité de chef des services pénitentiaires stagiaire.

Organisation de la formation

L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l’administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.

Le livret de formation précise :

• le calendrier de la première année de formation ;
• l’architecture des contenus de formation ;
• les modalités d’accompagnement pédagogique des élèves ;
• les modalités d’évaluation des élèves.

La première période de formation alterne entre des cycles de formation à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et des stages au sein des services de l’administration pénitentiaire. Les élèves commandants pénitentiaires sont placés sous l’autorité et la responsabilité du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire pendant toute la durée de cette période.

La deuxième période de formation est constituée d’un stage sur le lieu d’affectation et de regroupements pédagogiques à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire destinés à assurer la montée en compétence, en situation réelle, des stagiaires. Les commandants pénitentiaires stagiaires sont placés sous l’autorité et la responsabilité du chef du service d’affectation pendant toute la durée de cette période.

La formation porte sur les domaines suivants :

• l’adhésion aux valeurs du service public pénitentiaire et déontologie ;
• les connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à l’exercice des missions ;
• la connaissance des publics et de l’environnement professionnel pénitentiaire ;
• le développement des compétences d’encadrement et de management des personnels et des services ;
• l’analyse des situations et la capacité décisionnelle 
• la sécurité de la détention et des personnels ;
• la gestion d’un service relevant de l’administration pénitentiaire.

Les stages 

Durant la première période de formation, le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposées par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires. Durant les périodes de stage, les élèves commandants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires.

Évaluation

A l’issue de la première période de formation, les élèves commandants pénitentiaires font l’objet d’un classement établi par la commission d’aptitude professionnelle à partir des notes obtenues dans les différentes évaluations :

• évaluations écrites, en présentiel ou en distanciel qui prennent la forme de questions à réponses courtes, de questions à choix multiples, d’études de cas et/ou de productions écrites de fin d’année ;
• évaluations orales en présentiel ou en distanciel qui prennent la forme d’un exposé ou d’une soutenance de la production écrite de fin d’année ;
• grilles d’évaluation de stages.

A la fin de la première année de formation, l’aptitude professionnelle des élèves commandants pénitentiaires à être nommés stagiaires est appréciée par la commission d’aptitude professionnelle (COMAPRO). Cette commission est composée comme suit :

• le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant, président de la commission ;
• le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou son représentant ;
• un représentant du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
• deux représentants du corps des chefs des services pénitentiaires.

Les élèves commandants pénitentiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des épreuves et font preuve d’un positionnement professionnel compatible avec l’exercice des fonctions de chefs des services pénitentiaires sont proposés à la stagiairisation par la COMAPRO.

Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés commandants pénitentiaires stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l’administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l’administration centrale. Le chef de service du lieu d’affectation du fonctionnaire stagiaire évalue périodiquement la manière de servir du stagiaire sur la base des grilles d’évaluation fournies par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. Chaque évaluation est notifiée au chef des services pénitentiaires stagiaire.

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant à partir des évaluations périodiques, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les commandants pénitentiaires stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage ou licenciés ou réintégrés dans leur corps d’origine selon les conditions définies par l’article 29 du décret du 14 avril 2006.