Histoire & Patrimoine pénitentiaire
Sommaire
Histoire & Patrimoine
Le Bulletin de la Société Générale des Prisons Revue pénitentiaire 1877-1900
Présentation
La Société Générale des Prisons est née 2 ans après la loi sur l'emprisonnement cellulaire (1875) dont elle est chargée de veiller à l'application. Composée d'éminents juristes, cette instance se donne pour mission, outre d'impulser en France la réforme pénitentiaire découlant de la loi, de promouvoir en Europe « la science pénitentiaire », à laquelle elle participe activement par ses réflexions et propositions sur les questions pénales.
La revue que la Société Générale des Prisons édite à partir de 1877 reflète, à travers ses articles, l'élan réformateur et innovant qui anime ses membres dans de nombreux domaines : régime des prisons, justice pénale, exécution des peines, lutte contre la récidive, libération conditionnelle et réhabilitation, assistance sociale...
Afin d'enrichir l'histoire sur les débuts de la « prison républicaine », le Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines met à disposition du public 110 articles numérisés, classés sous 4 grands thèmes illustrant les grandes préoccupations des membres de la Société générale des prisons au cours des 23 premières années de son existence :
- La lutte contre la récidive
- L'exécution des peines
- Les prisons et leurs moyens
- La protection et l'éducation de l'enfance abandonnée ou coupable
La totalité des articles du Bulletin de la Société Générale des Prisons (qui devient Revue pénitentiaire en 1892), soit plus de 2.400 articles publiés entre 1877 et 1939, est également accessible en consultant le catalogue du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines ou la bibliothèque numérique : Catalogue en ligne
La lutte contre la récidive
La récidive et la lutte contre les récidivistes
La lutte contre la récidive, dans la seconde moitié du 19e siècle, est la grande priorité des gouvernements, des juges et des partisans de la science pénitentiaire. Un certain nombre de mesures préconisées ou supportées par la Société générale des prisons sont alors débattues en son sein. Si une certaine unanimité règne autour de l'emprisonnement individuel, du patronage privé ou public et de la prévention de la délinquance, d'autres mesures, comme la relégation outre-mer par exemple, font l'objet de nombreuses interventions contradictoires que la revue relate au fil de ses pages.
Récidive, récidivistes
La répression de la récidive, par Ch. Lucas, février 1878
Enquête sur la récidive [en France, Russie, Italie et Belgique], par Grot, Beltrani, Scalia; Stevens, V. Bournat, mars 1878
De l'influence du régime pénitentiaire français sur la récidive, par Delpech, nov. 1878
La récidive, M. Petiton, nov. 1880
La récidive au Congrès [pénitentiaire] de Stockholm (1), avril 1882
La récidive au Congrès [pénitentiaire] de Stockholm (2), mai 1882
Proposition de loi sur les moyens préventifs de combattre la récidive, par M. R. Bérenger, janv. 1883
La récidive, par E. Yvernès, mars 1883
La récidive en France : extraits des rapports sur la justice criminelle pour les années 1881-1882, mai 1884
L'anthropométrie appliquée aux récidivistes, par le Pr. Arboux, Fév. 1885
De l'identification par les signalements anthropométriques [conférence faite au congrès pénitentiaire de Rome], par A. Bertillon, mars 1887
Réforme pénale et pénitentiaire, par M. A. Labroquière, janv. 1888
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par Bérenger, avril 1890
La Statistique de la récidive, par M. E. Yvernès, juin 1895
Le transfert des récidivistes dans les colonies d'Outre-mer (transportation et relégation, bagnes et colonies pénitentiaires)
La transportation pendant les années 1871-1875 (1), par Gicquel des Touches, avril 1878
La transportation pendant les années 1871-1875 (2), par Gicquel des Touches, mai 1878
La science pénitentiaire [discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Toulouse, 3 janvier 1880], par Liège-Diray, janv. 1881
Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes, présenté par le gouvernement, nov. 1882
Rapport sur la proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, par MM. Waldeck-Rousseau et Martin Feuillée, janv. 1883
La transportation pénale au congrès des sociétés françaises de géographie, par M. Hardouin, nov. 1883
La colonisation pénale [extrait de la Revue pénale], par M. C. de Corny, mai 1884
Des colonies pénales (1), par M. H. Hardouin, mars 1885
Des colonies pénales (2), par M. H. Hardouin, avril 1885
La loi relative aux récidivistes, par M. F. Desportes, juin 1885
La transportation (1), par M. James-Nattan, janv. 1886
La transportation (2), par M. James-Nattan, avril 1886
La colonisation pénale d'après MM. De Lamessan et Léveillé, par A. Rivière, avril 1887
Extrait du rapport sur le service colonial, par M. Turquet, avril 1888
La prévention et la lutte contre la délinquance et le vagabondage
Les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives à l'égard de l'enfance en Angleterre et en France, par M. Ch. Lucas, mars 1879
L'éducation préventive au congrès de Stockholm, par M. L. Lefébure, avril 1880
Enquête sur les moyens à empêcher les mendiants et les vagabonds de tomber dans la récidive, par M. J. Boullaire, déc. 1886
Rapport au Conseil supérieur de l'Assistance publique sur les dépôts de mendicité, par Charles Dupuy, avril 1889
De la répression du vagabondage , par C. Lecour, mai 1891
Du vagabondage et de la prostitution des mineurs de seize ans et des réformes à apporter au mode actuel de répression, par M. E. Passez, juillet 1892
Les Dépôts de mendicité, par M. Félix Voisin, juillet 1892
Le Vagabondage et la mendicité dans les campagnes : note adressée aux Conseils généraux relativement aux mesures à prendre en vue de combattre le vagabondage et la mendicité dans les campagnes, par M. J. De Crisenoy, mai 1895
L'Assistance des vieillards : une préface à la loi sur la mendicité, par Louis Rivière, juin 1896
L'Evolution du vagabondage, par L. Rivière, janvier 1898
Le Vagabondage et la police des campagnes, par L. Rivière
Le Vagabondage et la mendicité en Algérie, par E. Larcher, juillet-août 1899
Un Mal social : le vagabondage, médecins et remèdes, par L. Rivière, janvier 1900
La protection et l'assistance des ex-détenus et délinquants (patronages) (voir aussi la revue du patronage dans le bull.)
Enquête sur le patronage des libérés adultes [en France et en Angleterre], par M. C. de Corny, févr. 1878
Les oeuvres de Saint-Léonard : rapport présenté au Congrès pénitentiaire international de Rome, par M. l'Abbé Villion, mars 1886
La protection de l'enfance abandonnée ou coupable, par F. Desportes, Janv. 1887
L'assistance par le travail par MM. De Préssensé, Passy, E. Robin, Mai 1887
Le Patronage des détenus libérés : son histoire et son développement pendant les cent dernières années, par Fuchs, juin 1889
Rapport sur l'enquête relative aux oeuvres de patronage / par M. E. Cheysson, juillet 1893
Le 1er Congrès national du patronage des libérés, par MM. Louis Rivière, Baillière, Réville, juin 1893
Du patronage des enfants en prévention, par M. Joret-Desclosières, juillet 1894
La Surveillance des libérés par le patronage, par M. von Massow, janvier 1895
A propos des asiles permanents : essai d'une solution pratique, par E. Sinoir, janvier 1899
L'exécution des peines
Nombreux débats autour de la peine de mort
C'est à cette époque que de nombreuses mesures qui subsistent encore de nos jours sont apparues. La Société générale des prisons, en s'inspirant bien souvent d'expériences étrangères dans ce domaine, a eu un rôle déterminant dans l'expérimentation et l'application de celles-ci dans notre système pénal. De nombreux débats autour de la peine de mort reflètent également des divergences profondes sur le sens et le maintien de cette peine.
Libération conditionnelle et réhabilitation
La réhabilitation au criminel et au correctionnel, par M. R. Lajoye, nov 1880
La libération conditionnelle, par M. Soret de Boisbrunet, déc. 1880
De la réhabilitation, par M. G. Leloir, avril 1886
Application de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle, le patronage et la réhabilitation, par Joret-Desclosières, févr. 1887
Interpellation au Sénat (prisons départementales et libération conditionnelle), par M. Bérenger, mars 1888
Note sur la libération conditionnelle, par M. Ferrouillat, nov. 1888
La Libération conditionnelle, par Edouard Blache, mars 1889
Rapport adressé au Président de la république française par le ministre de l'Intérieur sur la mise en pratique de la libération conditionnelle (loi du 14 août 1885), par Constans, février 1891
Casier judiciaire
L'échange régulier du casier judiciaire entre les différents états, par E. Yvernès, mars 1887
Rapport sur les casiers judiciaires, par Louis Bonneville de Marsangy, mars 1887
Le Casier judiciaire : discours prononcé au Sénat le 27 juin 1890, par René Bérenger, novembre 1890
Où en est la réforme du casier judiciaire ?, par M. J. Léveillé, janvier 1893
La Réforme du casier judiciaire, par M. J. Lacointa, mars 1893
Les prisons et leurs moyens
La situation des établissements français
Afin d'évaluer l'avancée des réformes pénitentiaires dans notre pays, la Société générale des prisons publie dans sa revue un certain nombre de documents officiels et enquêtes décrivant la situation des établissements français et les moyens de l'administration pénitentiaire à la fin du 19e siècle.
Les établissements pénitentiaires français : statistiques du Ministère de l'intérieur pour 1876, par M. E. Pagès, nov. 1880
Prisons et maisons centrales de France, par F. Desportes, Nov. 1884
Organisation des services et établissements pénitentiaires en France, par M. L. Herbette, mars 1886
Le système pénitentiaire, par M. le Dr Merry-Delabost, juin 1886
Le budget des prisons à la chambre des députés : séance du 18 janvier 1887, SGP, janv. 1887
Le budget des prisons à la chambre des députés et au Sénat, par Dupuy, Martin Nadaud, Bovier-Lapierre et Thellier de Poncheville, fév. 1887
La réforme des petites prisons, par Ch. Parmentier, févr. 1887
Le conseil supérieur des prisons : session de juillet 1887, par A. Fallières, Juin 1887
Rapport sur la commission du budget (chambre des députés) sur le service pénitentiaire, par A. Millerand, nov. 1887
Les Prisons du Palais de justice : (Dépôt de la Préfecture - Conciergerie - Souricière), par M. A. Guillot, mai 1892
Réforme des prisons de courtes peines, par M. Dubois, juin 1892
Un Nouveau manuel du visiteur des prisonniers, par M. A. Mettetal, avril 1895
Les Enfants dans les prisons de Paris : réformes et améliorations introduites, au cours des cinq dernières années, dans les prisons du département de la Seine, destinées aux mineurs de seize ans, par H. Alpy, février 1896
Les Bibliothèques dans les prisons, par E. Pottet, juin 1898
Proposition de loi sur le rattachement des prisons à la Justice, à l'inspection générale et le Conseil supérieur / par R. Bérenger, juillet-août 1899
De l'enfance coupable et de nos maisons de correction à l'heure actuelle, par H. Joly, janvier 1900
Enquête sur les établissements d'éducation pénitentiaire, par G. Bessière, février 1900
Etat actuel du système pénal et pénitentiaire en France [en 1900], par Cuche, décembre 1900
La protection et l'éducation de l'enfance abandonnée ou coupable
De même, le Bulletin se fait le relais des nouvelles lois de protection sociale et mesures préventives touchant notamment l'enfance abandonnée, jugée comme le terreau propice à la délinquance.
L'assistance aux enfants moralement abandonnés : rapport, par M. le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique à M. le Préfet de la Seine, nov. 1880
Les projets de loi sur la protection de l'enfance, SGP, déc. 1881
Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance, par M. L. Vezes, févr. 1882
Projet de loi sur les enfants abandonnés, par Th. Roussel, mai 1882
L'éducation professionnelle des enfants abandonnés, par M. C. Robert, nov. 1882
Entretien sur les enfants trouvés et abandonnés, par M. L. Cabane, févr. 1886
La protection de l'enfance abandonnée ou coupable, par F. Desportes, Janv. 1887
Education des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés en France, par Loys Brueyre, janvier 1890
Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, mai 1890
Projet de révision de la législation des enfants assistés, par Jules Arboux, mai 1890
Lettre de Madame DUPUY, inspectrice générale des prisons, juin 1890
Comité de défense des enfants traduits en justice, par Adolphe Guillot, juillet 1891
La Responsabilité des enfants, par M. L. Puibaraud, avril 1893
Proposition de loi de M. A. Muteau sur les maisons de correction : relative aux mineurs de l'article 66, par M. Monsservin, avril 1900