Les frais de déplacement

Le remboursement comprend la prise en charge des frais de transport et des indemnités de stage ou de mission (hébergement et restauration).
Seuls sont pris en compte les trajets professionnels entre :

• L’Enap et les lieux de stage, aller et retour
• Le lieu de stage vers un autre lieu de stage

Les transports vers ou à partir du domicile personnel de l’agent ne sont pas pris en charge.

Le trajet d’arrivée est pris en charge uniquement si l’élève a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant sa formation.

Déplacement de ou vers les DOM TOM

Le trajet d'arrivée est pris en charge uniquement si le stagiaire a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant son entrée en formation (formation statutaire après titularisation).
Les élèves qui intègrent l'Ecole en formation statutaire avant titularisation ne peuvent prétendre à la prise en charge du billet d'arrivée.

L’avion est pris en charge en classe économique jusqu’à Paris sur présentation du titre de transport.
L’acheminement de Paris à l’Enap ou au lieu de stage suit la règle des déplacements en métropole (base SNCF 2ème classe).

Déplacement de ou vers la Corse

Le trajet d'arrivée est pris en charge uniquement si le stagiaire a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant son entrée en formation (formation statutaire après titularisation).
Les élèves qui intègrent l'Ecole en formation statutaire avant titularisation ne peuvent prétendre à la prise en charge du billet d'arrivée.

Le remboursement s’effectue sur présentation du billet de bateau. Ne sont pris en charge que le passager, les taxes et la cabine de nuit en classe économique. Sont exclus le véhicule personnel, le carburant et tout autre supplément.

Cas particulier des déplacements durant les stages

Les éventuels déplacements durant le stage, non ordonnés par l’Ecole, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Enap.
Les élèves DPIP et CPIP peuvent être amenés lors d’un stage à changer de structure entre le milieu ouvert et le milieu fermé. Un seul trajet entre ces deux structures est pris en charge.
Le service de billetterie de l’Enap (bureau 131) peut délivrer les billets de train pour les trajets professionnels sur demande, 10 jours avant la date de déplacement. 

Contacts

En savoir plus :

Pour les Publics en formation statutaire prealable a la titularisation :

• Directeur des services pénitentiaires (concours)
• Directeur des services pénitentiaires (liste d’aptitude, DSP TE - Tour Extérieur)
• Directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation (concours)
• Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (concours et Externe Sur Titre)
• Commandant pénitentiaire
• Capitaine pénitentiaire (concours)
• Surveillant (concours)
• Directeur technique (concours, examen professionnel)
• Technicien (concours, examen professionnel)
• Adjoint technique (concours)
• Attaché d’administration de l’Etat (concours)
• Secrétaire administratif (concours)
• Adjoint administratif (concours)
• Personne recrutée avec la qualité de travailleur handicapé par la voie contractuelle
• Classe Prépa Talents

Formation statutaire après titularisation (adaptation à l’emploi, à la fonction…) et publics en formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie :     

• DPIP (liste d’aptitude ou examen professionnel)
• Capitaine pénitentiaire  (liste d’aptitude)
• Brigadier-chef
• Directeur technique (liste d’aptitude, détachement)
• Technicien (liste d’aptitude, détachement)
• Adjoint technique (détachement)
• Attaché d’administration de l’Etat (liste d’aptitude, examen professionnel, détachement)
• Secrétaire administratif  (liste d’aptitude, détachement)

Télécharger les documents

• Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents pris en charge par l'Enap
• Attestation de stage - hébergement et restauration
• Formulaire de demande de billet SNCF élève
• Formulaire de demande de billet bateau élève
• Formulaire de demande de réservation hôtelière
• Etat de frais de déplacement stagiaire

Consulter les textes

• Annexe 1 : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
• Annexe 2 : Décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris
• Annexe 3 : Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage
• Annexe 4 : Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission
• Annexe 5 : Délibération n°7 : Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents pris en charge par l'Enap