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14 juillet étudiants ENAP sur les champs Elysées

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Modalités de remboursement des frais de déplacement :

Le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement.

Le remboursement comprend la prise en charge des frais de transport et des indemnités de stage ou de mission (hébergement et restauration).
Seuls sont pris en compte les trajets professionnels entre :

  • L’Enap et les lieux de stage, aller et retour
  • Le lieu de stage vers un autre lieu de stage

Les transports vers ou à partir du domicile personnel de l’agent ne sont pas pris en charge.

Le trajet d’arrivée est pris en charge uniquement si l’élève a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant sa formation.

Déplacement en métropole

Le remboursement s’effectue sur la base SNCF 2ème classe, soit sur présentation du titre de transport (billet de train), soit forfaitairement sans justificatif (ex : si l’agent se déplace en véhicule personnel).
Les suppléments : ticket de bus, métro, … sont remboursés sur présentation des justificatifs originaux, à l’exception des frais de taxi, parking, péage.

Déplacement de ou vers les DOM TOM (uniquement pour les agents titulaires de l’Etat)

L’avion est pris en charge en classe économique jusqu’à Paris sur présentation du titre de transport.
L’acheminement de Paris à l’Enap ou au lieu de stage suit la règle des déplacements en métropole (base SNCF 2ème classe).

Déplacement de ou vers la Corse

Le remboursement s’effectue sur présentation du billet de bateau. Ne sont pris en charge que le passager, les taxes et la cabine de nuit en classe économique. Sont exclus le véhicule personnel, le carburant et tout autre supplément.

Cas particulier des déplacements durant les stages

Les éventuels déplacements durant le stage, non ordonnés par l’Ecole, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Enap.
Les élèves DPIP et CPIP peuvent être amenés lors d’un stage à changer de structure entre le milieu ouvert et le milieu fermé. Un seul trajet entre ces deux structures est pris en charge.
Le service de billetterie de l’Enap (bureau 131) peut délivrer les billets de train pour les trajets professionnels sur demande, 10 jours avant la date de déplacement. 

Contacts

Service de gestion des états de frais de déplacement
Bureau 132
05.53.98.90.03 / 90.49 / 91.38 / 91.96


Billetterie
Bureau 131
05.53.98.91.94 / 92.00


Pour communiquer avec le service
liste.enap-sg-daf-ordonnancement@justice.fr
Fax : 05.53.98.91.85

En savoir plus :

Pour les Publics en formation statutaire prealable a la titularisation :

  • Directeur des services pénitentiaires (concours)
  • Directeur des services pénitentiaires (liste d’aptitude, examen professionnel)
  • Directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation (concours)
  • Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (concours)
  • Lieutenant pénitentiaire (concours)
  • Surveillant (concours)
  • Directeur technique (concours, examen professionnel)
  • Technicien (concours, examen professionnel)
  • Adjoint technique (concours)
  • Attaché d’administration de l’Etat (concours)
  • Secrétaire administratif (concours)
  • Adjoint administratif (concours)
  • Personne recrutée avec la qualité de travailleur handicapé par la voie contractuelle
  • Classe préparatoire intégrée

Formation statutaire après titularisation (adaptation à l’emploi, à la fonction…) et publics en formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie :     

  • DPIP (liste d’aptitude ou examen professionnel)
  • Lieutenant pénitentiaire  (liste d’aptitude)
  • Premier surveillant
  • Directeur technique (liste d’aptitude, détachement)
  • Technicien (liste d’aptitude, détachement)
  • Adjoint technique (détachement)
  • Attaché d’administration de l’Etat (liste d’aptitude, examen professionnel, détachement)
  • Secrétaire administratif  (liste d’aptitude, détachement)

Formation d’adaptation à la prise de fonction (FAPF) :

  • Chef d’établissement
  • Adjoint au chef d’établissement
  • Directeur fonctionnel des SPIP
  • Affectation en maison centrale (ou quartier maison centrale)
  • Affectation en Établissement pour mineurs (ou quartier mineurs)
  • Enseignants
  • Psychologues
  • Affectation au greffe (parcours greffe)
  • Moniteur de sport
  • Responsable de formation et formateur
  • Equipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ERIS)
  • Escorte judiciaire

Publics en mission : Intervenants extérieurs ; personnels permanents ; invités