Jean Pinatel criminologue 1913-1999

Evolution de la perception de la dangerosité (19ème - 20ème siècle) - Bibliographie commentée

Une sélection bibliographique dans les fonds patrimoniaux du CRHCP permet de suivre les grandes évolutions de la notion de dangerosité dans la littérature spécialisée*, d’en appréhender son utilisation et sa justification, sachant que les travaux sur la personnalité criminelle de Jean Pinatel font encore référence aujourd’hui.

De la classe dangereuse à l’état dangereux, le concept de la dangerosité apparaît au milieu du 19e siècle avec la désignation d’une classe ouvrière misérable et potentiellement inquiétante pour la société bourgeoise d’alors. Décrire, identifier les stigmates de la dangerosité puis classer les catégories, les groupes, les individus dangereux ; tels sont les premiers pas de la criminologie qui apporte une caution scientifique et médicale à des politiques criminelles et pénales qui alternent, selon le degré de tolérance de la société et l’influence de la presse à sensation, des mesures d’élimination, de sûreté ou de prévention censées éviter tout nouveau passage à l’acte.

Au 20e siècle, l’étude de la personnalité criminelle, chère à Jean Pinatel, qui étudie les conditions du passage à l’acte (avec l’aide des sciences humaines qui s’affirment), s’impose et débouche dans les années 1950 sur le concept d’état dangereux, synonyme de dangerosité, révélé par des indices médico-psychologiques et sociaux déterminant la probabilité qu’a un individu de passer à l’acte.

Le déplacement du problème de la perception de la dangerosité, dans les années 60-70, avec le discours sur la violence et la permanence d’un sentiment d’insécurité, semble reléguer, dans la décennie suivante, l’approche criminologique de la personnalité criminelle au second plan, remettant en cause le principe de défense sociale soutenu depuis le 19e siècle par les auteurs. Si bien qu’au début des années 80, la question était alors d’être posée aux spécialistes : la dangerosité avait-elle alors encore un sens ?

* Les commentaires des ouvrages du 19e siècle et début du 20e siècle se sont largement inspirés de l’ouvrage « Histoire des savoirs sur le crime & la peine » de Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Alvaro P. Pirès (2 tomes, Coll. Perspectives criminologiques, Ed. De Boeck Université, 1998).

Le XIXème siècle

Classe dangereuse = classe ouvrière

Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes, et des moyens de les rendre meilleures, FREGIER, 1840
Au début du 19e siècle, pauvreté et vice sont perçus comme les principaux ressorts de la criminalité. Ainsi Frégier, chef de bureau à la Préfecture de police de la Seine, décrit la classe ouvrière misérable, parisienne en particulier, à travers ses comportements délictuels, la qualifiant dans sa globalité et de façon théorique de « classe dangereuse ».

L’anthropologie criminelle

La criminologie, GAROFALO, 1890
Ce magistrat italien a inventé le concept d’état dangereux en criminologie et en pénologie sous le nom de « témibilità » qui « désigne la perversité constante et agissante du délinquant et la quantité du mal prévu qu’on peut redouter de sa part » (p. 332), donc sa capacité criminelle. A cela, il ajoute le critère « d’idonéité » qui consiste à rechercher chez le délinquant, les éléments pouvant mener aux possibilités d’adaptation afin de le rendre inoffensif.

Le crime et la société, MAXWELL, 1909
Sous l’influence de Durkheim et de Tarde, la sociologie criminelle s’affirme à la fin du 19e siècle comme l’étude de la criminalité en tant que phénomène social. Pour Maxwell, l’origine du crime est à rechercher à la fois dans l’individu et dans son milieu (la société elle-même). Le danger que le criminel représente se situe dans son aptitude à commettre de nouvelles infractions. Pour y faire face, Maxwell ne se démarque pas de ses contemporains (politique d’élimination des « déchets » par un système de peines indéterminées ou pourquoi pas, châtiment corporel) mais innove en matière de prévention sociale (hygiène sociale, lutte contre l’alcoolisme, la misère...).

Réponse du droit pénal

La défense sociale et les transformations du droit pénal, PRINS, reprint de l’éd. de 1910
L’ouvrage de Prins, aboutissement de ses travaux publiés depuis 1880, marque une rupture. Pour lui, le pivot de la répression pénale ne doit pas être la responsabilité du délinquant mais son caractère dangereux pour la société, c'est-à-dire sa prédisposition criminelle. C’est sur ce principe que doivent se fonder les mesures de défense sociale à la fois éducatives, protectrices et répressives d’un Etat responsable de l’ordre public. Les critiques qui s’élèvent contre les théories de défense sociale tournent autour de la garantie des libertés individuelles. C’est le juge appuyé par le législateur qui doit déterminer l’état dangereux d’un individu, sa responsabilité et, selon le degré de sa dangerosité, le priver de sa liberté. En 1910, la législation pénale contre le vagabondage et la mendicité, de même que  la relégation, née d’un sentiment d’insécurité grandissant, sont des mesures de défense sociale contre des individus au genre de vie marginal ou criminel, jugés dangereux.

Le XXème siècle

Sociologie criminelle

Le crime et la société, MAXWELL, 1909
Sous l’influence de Durkheim et de Tarde, la sociologie criminelle s’affirme à la fin du 19e siècle comme l’étude de la criminalité en tant que phénomène social. Pour Maxwell, l’origine du crime est à rechercher à la fois dans l’individu et dans son milieu (la société elle-même). Le danger que le criminel représente se situe dans son aptitude à commettre de nouvelles infractions. Pour y faire face, Maxwell ne se démarque pas de ses contemporains (politique d’élimination des « déchets » par un système de peines indéterminées ou pourquoi pas, châtiment corporel) mais innove en matière de prévention sociale (hygiène sociale, lutte contre l’alcoolisme, la misère...). 

Définir la dangerosité

Congrès international pénitentiaire de 1925
En répondant à la 4e question de la 3e section (« Quelles sont les mesures à prendre envers les malades anormaux manifestant des tendances dangereuses ? Ces mesures sont-elles applicables aux enfants de la même catégorie ? »), les membres français de la Société des prisons (François Sauvard et Paul Boncour) apporte une définition encore floue des malades anormaux dangereux : les dangereux sont ceux qui sont assez sages pour ne pas aller en prison, ni assez fous (responsabilité atténuée). Même imprécision quant aux frontières de l’état dangereux : gravité d’un acte ou répétition de phénomènes antisociaux légers ? La classification des malades anormaux demeure encore vague : elle mêle ceux qui ont une activité malfaisante ou sont incapables d’acquérir des habitudes (débiles instables, vagabonds ou fugueurs, entêtés et raisonneurs, excentriques ou originaux). Tous sont à éliminer progressivement, voire définitivement dans certains cas. Pour cela, les intervenants préconisent l’étude psycho-physiologique des délinquants et criminels en prison avant jugement, ce qui justifie à leurs yeux l’individualisation des mesures de défense.

La presse

« L’Armée du crime » (1926), expression qui hante depuis la fin du 19e siècle les esprits et qui entretient l’idée que la criminalité s’accroît sans cesse, se multiplie, recrute dans toutes les catégories de délinquants et d’inadaptés sociaux constituant ainsi un danger permanent pour la société. Après-guerre, l’expression reprise à la Une des journaux sert de manchette pour annoncer ou relater des faits-divers très en vogue à l’époque.

Le Petit parisien est le premier quotidien populaire en 1900. Grâce au succès de ses chroniques judiciaires et de ses revues de faits-divers criminels, il va tirer à plus d’1,5 million d’exemplaires entre 1920 et 1933. Les clichés, retouchés ou montés sur carton à partir souvent de photos d’identité, rassemblent sans distinction victimes et coupables.

Définition : la dangerosité

Introduction à la criminologie, De GREEFF, 1946 (2e édition) De Greef définit dans cet ouvrage, paru en 1937 sous le titre “L’approche de la personnalité criminelle”, les conditions qui précèdent le passage à l’acte d’un individu, phase qu’il identifie comme étant l’état dangereux. Pour l’auteur, dangerosité et passage à l’acte sont liés dans le processus criminogène.

Les thèses en présence

La réforme de la relégation, LATIVE, 1943
Pour Lative, la dangerosité s’applique aux délinquants qui « soit par leur genre de vie, soit par leurs antécédents personnels, héréditaires ou judiciaires, soit par la nature de leurs infractions constituent un danger permanent ». En conséquence, ils « doivent faire l’objet de mesures répressives particulièrement déterminées ». 2 groupes sont ainsi visés : ceux dont on redoute qu’ils commettent des délits (vagabonds, souteneurs, bonneteurs, malfaiteurs, alcooliques) et les récidivistes, dangereux à cause de leurs antécédents judiciaires. Selon l’auteur, le danger se caractérise par l’association de la probabilité de perpétuation de nouveaux délits et la grandeur du dommage causé à la paix publique. Quant à la récidive, elle est liée à l’état dangereux par des facteurs intrinsèques (tares, mauvaise éducation, hérédité…) associés aux délinquants. Contre cela, il préconise des mesures de répression et d’internement de sûreté pour les délinquants et asociaux comme en Allemagne où cela se fait (loi de 1933).

Ils vont tenter de déceler les causes héréditaires, constitutionnelles et les facteurs sociaux qui influent sur la formation du caractère et l’affectivité des jeunes. La délinquance juvénile devient une question criminologique à part entière.

Diagnostiquer l’état dangereux

Le problème de l’état dangereux, publiées par PINATEL, 1954
Pinatel reprend ici le concept d’état dangereux (synonyme de dangerosité) élaboré par Garofalo au 19e siècle (« La criminologie : étude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité », 1890). Il le considère comme la notion de base de la criminologie clinique qui se donne pour but de formuler, après l’observation, un diagnostic sur la dangerosité d’un délinquant, dans le but d’éviter la récidive. Dans l’étude de la personnalité criminelle, Pinatel, après avoir déterminé les conditions du passage à l’acte, a tenté de cerner les indices psychologiques qui composent la personnalité criminelle. Théorie mise à mal par les études de prédiction qui contrediront, dans les décennies suivantes le célèbre criminologue français.

« L’inquiétant visage d’une certaine jeunesse »

Le crime en France, CHAULOT, SUSINI, 1959
« L’inquiétant visage d’une certaine jeunesse », tel est le constat que les auteurs font à la suite d’actes de vandalisme récents qui « ne laissent plus personne indifférent » (allusion à l’été 1959 : « l’été des blousons noirs » pour la police). Le livre, qui dresse un état du crime en France, insiste sur les délinquants de moins de 18 ans dont les auteurs soulignent la dangerosité en relevant parmi eux certains des traits psychologiques de la personnalité criminelle (Pinatel). Au bilan, pour les auteurs, 70% des criminels sont des déséquilibrés, le reste des asociaux et les délinquants, des malades qu’il faut soigner.

Les blousons noirs, RACINE, SOMERHAUSEN, DEBUYST, 1966
Comprendre ce phénomène apparu sous différentes formes dans le monde et qui n’aura duré que quelques années va constituer un défi et une source de crainte souvent démultipliée par les médias. Les jeunes désœuvrés, constitués en groupe (« Blousons noirs » en France ou en Belgique), se signalent par leur turbulence, voire leur agressivité gratuite envers les passants. L’enquête médico-sociale sur les 27 protagonistes de l’affaire de Midburg (Belgique) menée par Debuyst et ses collègues prouve, en fait, que cette attitude est un aspect contemporain de la délinquance qui trouve ses origines dans les déficiences du milieu familial, les troubles de la personnalité adolescente, le cadre socio-économique, l’échec scolaire et/ou professionnel. En 1966, le phénomène a quasiment disparu mais à Midburg comme ailleurs, c’est le dépassement du seuil de tolérance qui déclencha des poursuites judiciaires et des sanctions pénales. Une réponse bien insuffisante pour les auteurs.

Violence et insécurité

Réponses à la violence, 1977
Dans les années 70, l’augmentation de la délinquance juvénile, accentuée par la crise économique, dévoile une véritable crise sociale d’où surgit un sentiment d’insécurité, « engendré par la peur, l’émotion, l’exaspération et l’angoisse ». En 1977, un sondage repris dans le rapport révèle que 75% des français estiment que les jeunes sont source de violence. Pour y répondre, le gouvernement de l’époque, sous l’égide du Ministre de la justice, Alain Peyrefitte, commande un rapport qui débouche sur 105 recommandations répressives et préventives visant à renforcer l’efficacité des institutions judiciaires.

La défense sociale nouvelle, ANCEL 3e ed. ,1981
Ancel, l’un des pères de la défense sociale nouvelle, rappelle ici les principes fondamentaux de la défense sociale qu’il a établis dès la 1ère édition en 1954: la prévention du crime et le traitement des délinquants dans un cadre exclusivement légal où la justice pénale n’intervient qu’à l’égard de l’individu qui a commis un délit prévu d’avance par la loi dans le respect de la liberté individuelle et des droits de l’homme. Ancel s’inquiète ici des dérives dues à l’interprétation abusive de la montée de la violence et du sentiment d’insécurité qui risque de mener à une politique criminelle de répression indiscriminée (ex : projet de loi « Sécurité et liberté » en France en 1980) et à des mesures de sûreté ante delictum car l’état dangereux peut se manifester avant même la commission d’une infraction. Pour Ancel, en instaurant un régime préventif discrétionnaire ou un droit d’intervention illimité de l’Etat sur le délinquant potentiel, il y a dénaturation de la défense sociale nouvelle. Il prône quant à lui le maintien du principe de légalité.

Dangerosité et justice pénale, Colloque international (22-25 mai 1979), 1981
La question posée en préambule du Colloque international de l’Université catholique de Louvain pour son 50e anniversaire de sa fondation (22-25 mai 1979) par Christian Debuyst (la notion de dangerosité a-t-elle encore un sens ?) montre à quel point cette notion, en criminologie générale, est alors remise en cause, de son étude scientifique à son utilisation comme outil d’intervention politique. Les Actes du colloque font la synthèse des réponses aux questions autour de cette notion polymorphe, multidisciplinaire, fortement controversée et débattue comme le montre ce rapide tour d’horizon de la littérature depuis le 19e siècle.