Le SPIP a pour mission principale la prévention de la récidive. Pour cela, il est chargé de réaliser une évaluation de la personne et d’assurer un accompagnement adapté afin de trouver des solutions aux problématiques identifiées chez la personne suivie. Il assure également le contrôle et le respect des obligations prononcées par l’autorité judiciaire et aide à la décision judiciaire, par la transmission de rapports réguliers aux magistrats.
Le SPIP intervient au sein des établissements pénitentiaires – appelé milieu fermé – mais également auprès des personnes suivies en milieu ouvert. Dans les deux cas, le SPIP assure le suivi avant que la condamnation définitive soit rendue (pré-sententiel) ou après celle-ci (post sententiel).
Le SPIP est doté d’une équipe pluridisciplinaire avec des compétences diverses, indispensables à l’évaluation et la prise en charge du public suivi. Sous l’autorité du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation, elle est composée de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), surveillants pénitentiaires, psychologues, assistants de service social, coordinateurs culturels, éducateurs, personnels administratifs.
Service à compétence départementale, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et les principaux acteurs institutionnels (collectivités territoriales, associations…).
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont pour mission d'aider à la prise de décision judiciaire et mettre à exécution les décisions pénales restrictives ou privatives de liberté :
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation interviennent dans le cadre d’un mandat judiciaire :
Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation accompagnent les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.
Le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la justice, régi par le décret n°2019-50 du 30 janvier 2019, est classé en catégorie A.
Titularisés à l’issue de deux années de formation, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation bénéficient d’un déroulement de carrière en 2 grades :
Ils peuvent accéder au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, (décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) :
Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 104 services pénitentiaires d'insertion et de probation ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés au centre national d'évaluation, en direction interrégionale, à l'école nationale de l'administration pénitentiaire ou à l'administration centrale.
A titre d’information, la durée minimale d’affectation d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation dans un premier emploi est fixée à deux ans. Une dérogation peut être accordée par le garde des sceaux, ministre de la Justice, fondée notamment sur la situation personnelle ou familiale de l’agent ou dans l’intérêt du service.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont recrutés :
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation admis aux concours mentionnés 1°, 3° et 4° de l’article 6 bénéficient d'une formation de 2 ans à l'École nationale d'administration pénitentiaire à Agen.
Lors de la première année de formation, les intéressés ont la qualité d'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. Ils sont rémunérés à l'échelon d'élève. La formation comprend, à l'issue de la première année, des épreuves de sélection permettant l'accès à la seconde année de formation. Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires, après avis de la commission administrative paritaire. Les élèves qui n'ont pas obtenu de notes suffisantes aux épreuves organisées en fin d'année de scolarité sont soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés après avis de la commission administrative paritaire. Toutefois, le redoublement de cette première année de formation peut être autorisé une fois, après avis de la commission administrative paritaire.
Les candidats admis au concours mentionné au 2° de l'article 6 reçoivent une formation d'un an à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Les intéressés ont la qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire. Ils sont rémunérés au 1er échelon de la seconde classe du premier grade.
L'organisation et le contenu de la formation sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la Justice et du ministre chargé de la fonction publique.
Pendant la deuxième année de formation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires sont classés au 1er échelon de la seconde classe du premier grade. A l'issue de l'année de stage, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui ne sont pas titularisés sont soit autorisés à prolonger leur stage, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés, après avis de la commission administrative paritaire. La prolongation de stage est autorisée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, pour une durée maximale d'un an et une seule fois après avis de la commission administrative paritaire.
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté du 18 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle.