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Cérémonie de fin de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles.

La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers :

  • l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines,
  • la prévention de la récidive,
  • la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice,
  • le suivi et le contrôle de leurs obligations.

Missions

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont pour missions d'aider à la prise de décision judiciaire et de mettre à exécution les décisions pénales, restrictives ou privatives de liberté :

En prison

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation accompagnent les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.

  • Ils aident à la décision judiciaire et à l'individualisation des peines : ils proposent des mesures d'aménagement de peine au juge de l’application des peines, en fonction de la situation du condamné.
  • Ils aident à la préparation à la sortie de prison : il s’agit de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail…). Pour ce faire, les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation  développent et coordonnent un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
  • Ils luttent contre la désocialisation des personnes détenues.

En milieu ouvert

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation interviennent dans le cadre d’un mandat judiciaire.

  • Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations.
  • Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine. Ils impulsent avec elles une dynamique de réinsertion notamment par la mise en place de programme de prévention de la récidive.
  • Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…)
  • Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l’accès des personnes placées sous main de justice aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.

Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

 Qualités requises

  • Sens de l’écoute, ouverture d'esprit,
  • Capacité à mener des entretiens,
  • Esprit de synthèse et d'analyse,
  • Sens de l’initiative, goût du travail en équipe et autonomie,
  • Connaissances dans les domaines juridiques et les sciences humaines.

Évolution de carrière

Le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la justice, régi par le décret n°2019-50 du 30 janvier 2019, est classé en catégorie A.

Titularisés à l’issue de deux années de formation, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation bénéficient d’un déroulement de carrière en 2 grades :

  • conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation  comprenant deux classes. La seconde classe comporte douze échelons et un échelon élève. La première classe comporte neuf échelons
  • conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de classe exceptionnelle comportant neuf échelons

Ils peuvent accéder au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, (décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) :

  • soit par examen professionnel accessible après 4 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 6e échelon lorsqu’ils relèvent de la seconde classe du premier grade,
  • soit par promotion au choix parmi les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de la première classe du premier grade qui ont accompli au moins six ans de services effectifs dans ce corps et qui comptent au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ;
  • soit par promotion au choix parmi les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe exceptionnelle qui ont accompli au moins six ans de services effectifs dans ce corps et qui comptent au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ;

Des affectations multiples

Placés sous l’autorité hiérarchique des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, ils sont à ce titre principal affectés au sein d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ils peuvent également être affectés en direction interrégionale, à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, dans l’un des centres nationaux d’évaluation, ou à l’administration centrale.

A titre d’information, la durée minimale d’affectation d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation dans un premier emploi est fixée à deux ans. Une dérogation peut être accordée par le garde des sceaux, ministre de la justice, fondée notamment sur la situation personnelle ou familiale de l’agent ou dans l’intérêt du service.

Recrutement

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont recrutés :

  • Par la voie d'un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II ou qui justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle reconnus comme équivalents dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 ;
  • Par la voie d'un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme homologué au moins au niveau II dans les domaines social ou éducatif ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique ;
  • Par la voie d'un concours interne sur épreuve ouverts aux fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires et aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale internationale qui justifient de quatre ans de services publics à la date d'ouverture du concours ;
  • Par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant au moins cinq ans au cours des dix années précédant la date d'ouverture du concours, d'une ou plusieurs des activités mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Formation

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation admis aux concours mentionnés 1°, 3° et 4° de l’article 6 bénéficient d'une formation de 2 ans à l'École nationale d'administration pénitentiaire à Agen. 

Lors de la première année de formation, les intéressés ont la qualité d'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. Ils sont rémunérés à l'échelon d'élève. La formation comprend, à l'issue de la première année, des épreuves de sélection permettant l'accès à la seconde année de formation. Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires, après avis de la commission administrative paritaire. Les élèves qui n'ont pas obtenu de notes suffisantes aux épreuves organisées en fin d'année de scolarité sont soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés après avis de la commission administrative paritaire. Toutefois, le redoublement de cette première année de formation peut être autorisé une fois, après avis de la commission administrative paritaire.

Les candidats admis au concours mentionné au 2° de l'article 6 reçoivent une formation d'un an à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Les intéressés ont la qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire. Ils sont rémunérés au 1er échelon de la seconde classe du premier grade.

L'organisation et le contenu de la formation sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.

Pendant la durée du stage qui correspond à la deuxième année de formation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires sont classés au 1er échelon de la seconde classe du premier grade. A l'issue de l'année de stage, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui ne sont pas titularisés sont soit autorisés à prolonger leur stage, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés, après avis de la commission administrative paritaire. La prolongation de stage est autorisée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée maximale d'un an et une seule fois après avis de la commission administrative paritaire.

Téléchargez

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle.