L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. © Enap-APN/MC.Pujeau

Projets internationaux

Les projets internationaux auxquels participe l’Énap à divers niveaux représentent autant d’opportunités pour l’École de confronter et partager ses méthodes pédagogiques, ses contenus de formation et ses perspectives sur les problématiques pénitentiaires d’intérêt. Son expertise, reconnue en matière de formation pénitentiaire, est sollicitée pour des missions d’expertise et de formation. Elle participe au renforcement des capacités institutionnelles et pédagogiques des établissements avec lesquels elle coopère et bénéficie du partage des pratiques innovantes et des réponses apportées aux défis actuels des acteurs de la formation. 

Ainsi, les personnels de l’École sont mobilisés dans le cadre de projets internationaux (notamment en Europe, en Afrique et en Amérique du Sud) auxquels l’Énap participe

  • en tant que coordinatrice ou partenaire au sein d’un consortium,
  • ou au nom du Ministère de la Justice ou de la Direction de l’Administration Pénitentiaire lorsque ceux-ci sont partenaires de projets.

Projets dont l’Énap est ou était partenaire ou coordinatrice

Appui au Programme de Réforme Pénitentiaire en Algérie (2008 – 2013)

Dans le cadre d’un financement de la Délégation de la Commission Européenne en Algérie (Instrument européen de voisinage et de partenariat), l’Énap a participé à un projet de soutien au programme de réforme pénitentiaire en Algérie. L’Énap était partenaire aux côtés du groupement coordinateur SOFRECO (société de conseil et d'assistance technique au développement), du Centre d’Études Juridiques de Formation Spécialisée (Espagne), de la Fondation internationale et ibéro-américaine pour l'administration et les politiques publiques, de Prisonniers Sans Frontières (PRSF) et des sociétés de conseil DMI et GEPSA .

L'objectif du programme était de moderniser le système pénitentiaire en améliorant les conditions de détention, les modes d'exécution des peines de prison et la réinsertion sociale des détenus. Le programme était soutenu par d'autres acteurs publics et privés, pour optimiser la gestion et la formation du personnel, tout en consolidant la sécurité générale et la gestion des ressources des établissements pénitentiaires.

Les experts de l’Énap ont ainsi mené plusieurs missions d’expertise :

  • Audit pédagogique et organisationnel de l’École pénitentiaire
  • Identification des besoins techniques
  • Appui à la réalisation d’un référentiel métier et formation

Voir le reportage : Coopération Algérie-Union Européenne en matière pénitentiaire : 10 années de soutien à la refonte du système carcéral.

Enap - international - projets internationaux. Appui au Programme de Réforme Pénitentiaire en Algérie (2008 – 2013). Réunion de pilotage en Algérie - 210
Enap - international - projets internationaux. Appui au Programme de Réforme Pénitentiaire en Algérie (2008 – 2013). Réunion de pilotage en Algérie - 210

Criminal Justice Social Work (2011 - 2014)

voir la présentation du projet

Ce projet, financé par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) de l’Union Européenne, reposait sur un consortium de 14 membres et 7 pays coordonné par l’Université d’Avans (Pays-Bas) :

  • Pays-bas : Université d’Avans, Université d’Utrecht, ‘Reclassering Nederland’
  • France : Université de Reims, Énap
  • Roumanie : Université de Bucarest
  • Royaume-Uni :  Université de Glasgow, Université d’Édimbourg, Université de Montfort-Leicester
  • Lettonie : Université de Lettonie, Service de probation letton
  • Turquie : Université T.C. Maltepe
  • Norvège : École Nationale d’administration pénitentiaire ‘KRUS’, Ministère de la Justice et de la Police

Criminal Justice Social Work a permis de créer des modules de formation sur la criminologie appliquée à la probation conformes aux décisions cadres de l’Union Européenne (Règles Européennes relatives à la probation, Règles Pénitentiaires Européennes) et de les tester auprès de professionnels et élèves du domaine ciblé. 6 modules ont ainsi été créés par les représentants des membres :

  • Module 1 – Perspectives & contexte juridique
  • Module 2 – Construire une alliance avec les probationnaires
  • Module 3 – Évaluation
  • Module 4 – Le travail au sein d’un organisme d’enseignement (difficultés et stress au travail)
  • Module 5 – Développer le capital humain
  • Module 6 – Le capital social et les réseaux sociaux
Enap - international - Projets internationaux - Criminal Justice Social Work (2011 - 2014). Séminaire à l'Enap.
Enap - international - Projets internationaux - Criminal Justice Social Work (2011 - 2014). Séminaire à l'Enap.

Appui à l’école du personnel pénitentiaire en Côte d’Ivoire (2012 – 2016)

Dans le cadre du financement du Programme d’appui à la reforme et à la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire ivoirien (PARMSJP) du Fonds Européen de Développement (Actions Extérieures de l’Union Européenne), l’Énap a piloté un projet d’appui à l’Institut national de la formation judiciaire pour la formation des personnels pénitentiaires.

Cet appui s’est traduit par des délégations ivoiriennes reçues à l’Énap et des missions d’expertise et de formation réalisées par des personnels de l’Énap en Côte d’Ivoire :

  • Élaboration d’un référentiel métier et formation
  • Évaluation de la Formation initiale et des besoins en formation continue
  • Statuts de l’École pénitentiaire ivoirienne
  • Formations en matière de sécurité (techniques d'intervention, maintien de l’ordre en milieu pénitentiaire, fouilles, escortes et mouvements)
  • Formation de formateurs pénitentiaires
  • Formation d’administrateurs et de régisseurs aux fonctions d’inspection pénitentiaire
  • Formation sur les Droits de l’Homme
  • Création d’un fonds documentaire spécialisé

Portail du gouvernement de Côte d’Ivoire : Amélioration des services judiciaires et pénitentiaires : la Cote d’Ivoire et l’Union Européenne signent de quatre contrats de subvention

Article de presse d’Abidjan : 2 milliards de l`UE à la Côte d`Ivoire pour la réforme du système judiciaire

Enap - International - projets internationaux - Mission de formation sur les Droits de l’Homme (Oct. 2014 ; M. Février & Mme Binachi)
Enap - International - projets internationaux - Mission de formation sur les Droits de l’Homme (Oct. 2014 ; M. Février & Mme Binachi)
Enap - International - projets internationaux - Formation initiale de 10 administrateurs ivoiriens à l’ENAP (Mai 2015 ; Laurence Bessières)
Enap - International - projets internationaux - Formation initiale de 10 administrateurs ivoiriens à l’ENAP (Mai 2015 ; Laurence Bessières)
Enap - International - projets internationaux - Mission de formation des formateurs, module relatif à l’animation de séquences de formation (Février 2016 - Mme Laurence BESSIERES et de M. Dominique DEJARDIN)
Enap - International - projets internationaux - Mission de formation des formateurs, module relatif à l’animation de séquences de formation (Février 2016 - Mme Laurence BESSIERES et de M. Dominique DEJARDIN)

Learning by Doing (2014 – 2017) -L’apprentissage par l’action – confrontation des formations pratiques des surveillants pénitentiaires

Le projet ‘Learning by Doing’, financé par le programme ERASMUS +, était coordonné par l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire roumaine. Il regroupait un consortium de six pays :

  • France : Énap
  • Italie : Institut Supérieur d’Etudes Pénitentiaires à Rome
  • Moldavie : Administration Pénitentiaire à Chisinau
  • Pologne : Centre de formation de l’administration pénitentiaire à Kalisz
  • Roumanie : Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire à Tirgu Ocna
  • Turquie : Centre de formation pénitentiaire de Hasan Erbil à Denizli

L’objectif de ce projet était de confronter les méthodes pédagogiques de chacun en matière de formation pratique des surveillants pénitentiaires. Grâce aux formateurs de terrain experts dans leurs thématiques, le projet a permis de réaliser deux guides des bonnes pratiques et un site web, partagés auprès des écoles et administrations pénitentiaires européennes. Ces documents visent à développer une meilleure adaptabilité du personnel formé, de nouveaux matériels pédagogiques et un système d’évaluation adapté.

Guide des bonnes pratiques pour la formation à l’intervention professionnelle

  • La gestion du stress pour le personnel pénitentiaire
  • Communication non verbale et écoute active
  • Procédures de sécurité à l’entrée de prison
  • Gestion des nouveaux arrivants en état critique
  • Fouille (fouille de cellule, fouille corporelle)
  • Techniques d’immobilisation
  • Utilisation du bâton et du bouclier

Guide des bonnes pratiques pour la formation à l’intervention en situation d’urgence

  • Réanimation cardiaque
  • Intervention en cas de tentative de suicide par pendaison
  • Self-défense en cas d’agression dans un bureau
  • Prise d’otages
  • Intervention en cas de feu de cellule

Tackling Gaps in Cross-Border Cooperation for Penitentiary Training Academies (2018 – 2021)

Combler les lacunes de la coopération transfrontalière des académies de formation pénitentiaire.

Financé par le programme Justice de l’Union Européenne, le projet rassemble un consortium de six institutions européennes venant de cinq pays :

  • France : École Nationale d'Administration Pénitentiaire
  • Irlande : École pénitentiaire de Portlaoise  
  • Pays-Bas : Netherlands Helsinki Committee (ONG coordinatrice du projet)
  • Pays-Bas : réseau EuroPris (Organisation européenne des services pénitentiaires)
  • Roumanie : École nationale pénitentiaire de Tirgu Ocna
  • Suède : École Pénitentiaire de Stockholm

Ce projet a deux objectifs principaux :

  • Renforcer et pérenniser le réseau des écoles pénitentiaires européennes (EPTA) grâce à un nouveau protocole de fonctionnement et au financement des conférences annuelles organisées pendant la période du projet et qui rassemblent une trentaine d’institutions ;
  • Publier trois guides regroupant des pratiques nationales innovantes, des standards minimums et des contenus recommandés de formation pour chacun des trois thèmes retenus (leadership & management; gestion des détenus difficiles; sécurité dynamique) grâce au travail d’experts (professionnels du terrain et acteurs de la formation)

Les résultats de ce projet (apports des conférences et guides rédigés) seront prochainement publiés en différentes langues sur le site : www.epta.info

Innovating Together : Connecting the European Penitentiary Training Academies (2021 - 2024)

Innover Ensemble : Connecter les académies de formation pénitentiaires européennes

Également financé par le programme Justice de l’Union Européenne, le projet rassemble un consortium de six institutions européennes venant de cinq pays :

  • Bulgarie : Direction de l’application des peines 
  • France : École Nationale d'Administration Pénitentiaire 
  • Irlande : École pénitentiaire de Portlaoise  
  • Pays-Bas : Netherlands Helsinki Committee (Coordinateurs du projet. ONG basée à La Haye)
  • Pays-Bas : réseau EuroPris (Organisation européenne des services pénitentiaires)
  • Roumanie : École nationale pénitentiaire

 Les objectifs annoncés pour ce nouveau projet sont les suivants :

  • Conférences thématiques annuelles
  • Séminaire sur la gestion de crise (notamment sur la situation causée par la crise sanitaire du Covid-19, méthodes de formation innovantes…)
  • Activités de formation transnationales pour les formateurs et/ou élèves sur différents sujets
  • Sessions d’échanges de bonnes pratiques et RETEX entre membres du réseau des écoles pénitentiaires européennes, la Confédération Européenne de la Probation et les écoles de formation des personnels de probation

En représentation des autorités de tutelle

Les personnels de l’École sont également régulièrement sollicités pour des missions de formation et d’expertise prévues dans le cadre de projets pour lesquels elle représente le Ministère de la Justice, la Direction de l’Administration Pénitentiaire ou le Ministère de l’Intérieur lorsque ceux-ci en sont partenaires.

Ces projets sont principalement coordonnés par les opérateurs tels que Justice Coopération Internationale, Expertise France ou CIVIPOL (opérateur de coopération technique internationale du Ministère de l’Intérieur) ou des organismes et institutions étrangers (la Fondation internationale et ibéroaméricaine pour l'administration et les politiques publiques, Ministère italien de justice, etc.).

Dans ce cadre, l’Énap a pu participer à de nombreux projets au cours des dernières années, tels que :

  • Le jumelage d’appui à l’administration pénitentiaire en Algérie (2016 – 2018),
  • Le projet de renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et de la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (2016 – 2019),
  • Le programme de renforcement des services correctionnels et de probation au Kosovo (2013 – 2016),
  • Le projet d’appui à la justice à Madagascar (PAJMA) (2018 – 2022),
  • Le projet de renforcement des capacités institutionnelles de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion du Royaume du Maroc (2018 – 2021),
  • Le programme de réhabilitation des secteurs de la Justice et de la Police avec la République Centrafricaine (2012 – 2015),
  • Le programme d’appui à la réforme de l’état de droit (PARED) au Sénégal (2017 – 2019),
  • Le programme d’appui à la réforme de la justice au Tchad (2008 – 2013),
  • Le projet de renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire en Tunisie (2015 – 2018),
  • Le programme d’assistance contre la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO), en Amérique latine (2017 – 2022),
  • Le projet de sensibilisation sur le phénomène de radicalisation violente et mobilité du personnel au sein des établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation (RASMORAD) au sein de l’Union Européenne (2017 – 2018),