Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel du site : www.enap.justice.fr

Préambule

En visitant notre site Internet : www.enap.justice.fr, vous nous confiez vos données personnelles. L’École nationale d’administration pénitentiaire, ci-après Énap, traite les données personnelles de ses internautes ou visiteurs de son site, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2018/675), dit « RGPD ».

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

L’École Nationale d’Administration Pénitentiaire
440 Avenue Michel Serres
CS 10028
47916 Agen Cedex 9

Vous pouvez nous joindre :
par mail : enap.contact@justice.fr
par téléphone : 05.53.98.98.98

Identité et coordonnées du délégué à la protection des données

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, l’Énap a désigné un Délégué à la Protection des données « DPD » ou Data Protection Officier « DPO ».

Pour toute demande d’information relative à cette politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Par voie électronique :
Dpo.enap@justice.fr

Par voie postale :
DPD Énap
CS 10028
47916 Agen Cedex 9

Fondement légal

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Énap collecte les données à caractère personnel des personnes concernées (internautes ou visiteurs) et met en œuvre les traitements dont la base juridique repose :

  • En ce qui concerne la navigation sur le site : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • En ce qui concerne la gestion des demandes via le formulaire de contact : le consentement du demandeur.

Finalité

Le site de l’Énap a pour finalité d’informer le grand public sur l’activité et les missions de l’Énap.

Données personnelles collectées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Lors de la navigation sur notre site, nous collectons :

  • Adresse IP ;
  • horodatages (date et heure de connexion) ;
  • données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ;
  • données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • adresse postale ;
  • code postal ;
  • pays ;
  • téléphone, Fax.

Destinataires

Seul le personnel strictement habilité des services internes de l’Énap accède aux données nécessaires à sa mission. Pour le compte exclusif de l’Énap et de manière strictement encadrée, les sous-traitants de l’Énap sont dument habilités. Toutes les données pourront être transmises à des tiers autorisées uniquement sur la base d’obligation légale ou règlementaire ou de décision judiciaire. L’Énap n’est pas responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre indépendamment du présent site.

Sous-traitance des traitements

Les données personnelles des personnes concernées peuvent être communiquées par l’Énap à des prestataires (sous-traitance) pour la seule finalité du traitement. A ce titre, les sous-traitants concernés se sont engagés dans le cadre de leur relation avec l’Énap à respecter la règlementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel. L’Énap s’est attachée à sélectionner des sous-traitants présentant les garanties nécessaires.

Durée de conservation des données

Finalité  Durée de conservation
Demandes de contact Temps strictement nécessaire au traitement de la demande
Gestion des cookies 13 mois (maximum)

Transfert des données hors union européenne ou pays adéquate

L’Énap met tout en œuvre pour limiter les transferts de données hors UE ou pays adéquat. Cependant, l’utilisation de services tiers ou site tiers, via des liens contenus dans le présent site web, peut entrainer un transfert hors UE et notamment vers les États-Unis.

Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus comportant des liens vers des applications et sites web de tiers (Vidéos, supports multimédias). L’Énap ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données. Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site de l'Énap s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers, notamment :

  • de la diffusion vidéo : Youtube
    Pour en savoir plus sur la manière dont YouTube peut être amené à traiter vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs Règles de confidentialité
  • du feuilletage de publication : Calaméo
    Pour en savoir plus sur la manière dont Calaméo peut être amené à traiter vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs Règles de confidentialité
  • du streaming audio / Podcast : Soundcloud.
    Pour en savoir plus sur la manière dont Soundcloud peut être amené à traiter vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs Règles de confidentialité
  • de la gestion des cartes géographiques : Google Maps
    Pour en savoir plus sur la manière dont Google Maps peut être amené à traiter vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs Règles de confidentialité

Cette liste ne saurait être exhaustive.

Sécurité

L’Énap prend, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies ou traceurs

Le site internet de l’Énap utilise des cookies (traceurs). Les cookies ou traceurs sont des fichiers enregistrés sur le terminal de chaque utilisateur du site. Votre navigateur les conserve pendant une certaine durée et les communique au serveur web émetteur lors d’une prochaine connexion.

Cookies exemptés de consentement préalable

Les cookies ont pour finalités de permettre une navigation et un affichage des pages optimal sur le site. L'utilisation de ces traceurs ne requiert pas votre consentement comme en dispose l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Acteur à l’origine du dépôt du cookie Nom du cookie Lieu de stockage Fonction Durée de conservation
Drupal - Cookie technique de session Drupal.tableDrag.showWeight France Cookie nécessaire au fonctionnement de l'outil de gestion de publication Drupal 12 mois
Drupal - Cookie technique has_js France Cookie nécessaire au fonctionnement de l'outil de gestion de publication Drupal Temps de la session
justice.gouv.fr - Cookie technique Phpsessid Frabce

Créé par la médiathèque justice.gouv.fr pour accéder aux vidéos

 13 mois

 

Mesure D’audience

L’Énap a fait le choix de ne pas mettre en place de cookies personnalisés pour la mesure d’audience, et de ne pas lier le site à des services tiers spécifiques. Nous ne déposons pas de cookies, ce sont les fichiers journaux « log » de notre serveur web hébergeant le site qui sont exploités de manière anonyme grâce aux outils « Webalizer » et « AWStats ». Les informations utilisées restent anonymes (adresse IP tronquée, limitée au pays) et ne sont pas cédés à des services tiers.

Droits des personnes

Conformément à la législation et réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et l’Énap peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’Énap, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. L’Énap peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.

Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique : dpo.enap@justice.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
Délégué à la Protection des Données
CS 10028
47916 Agen Cedex 9

Les demandes d’exercice de droits devront être accompagnées de la copie d’un titre d’identité valide.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2023