Emprisonnement individuel – débats 1840-1945

Un nouveau système qui fait l’unanimité

Observé aux Etats-Unis par Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont en 1831-1832, le modèle de la prison cellulaire fait son apparition en France dans le cadre de la construction de nouvelles prisons pour jeunes détenus (circulaire du 2 octobre 1836),. Il est ensuite expérimenté en 1839 pour séparer les jeunes détenus des adultes, avant d’être appliqué dans les établissements nouvellement construits de La Roquette et de Mazas (1841). Appuyé par l’ensemble des institutions pour qui la promiscuité en prison est corruptrice, le principe de l’emprisonnement cellulaire est présenté en 1840 dans un 1er projet de loi sur la réforme des prisons et voté à la très grande majorité par l’Assemblée nationale, le 19 mai 1844.

Le nouveau système fait l’unanimité. Il est l’image du progrès, la base d’un nouveau régime des prisons, indissociable des réformes pénitentiaires à l’œuvre dans tous les pays éclairés d’Europe et des Etats-Unis, où les idées philanthropiques placent l’emprisonnement cellulaire des condamnés au centre du système pénal et le considèrent comme une des garanties de l’ordre public si l’amendement du détenu, c'est-à-dire son changement moral, est bien réalisé. Si tous les spécialistes sont conscients de l’efficience du système cellulaire et approuvent son concept pour amender le coupable et le préserver de la contagion criminelle, les débats vont se cristalliser dans les années suivantes sur les conditions de sa mise en œuvre et de son application :

La détention collective est l’école du vice

Après la chute du Second empire (1870), tous les spécialistes s'accordent pour réaffirmer que la détention collective est l’école du vice, du crime et de la récidive. Il faut donc réduire la promiscuité dans les prisons de courtes peines pour limiter les risques de récidive et la contagion morale avec comme remède, l’isolement et la séparation des prisonniers, base fondamentale du futur système pénitentiaire. En revanche, si la cellule est efficace pour le repentir et le remord, jamais le coupable ne doit sombrer dans le désespoir pouvant mener au suicide ou à la folie. La religion et l’instruction (lecture et prière) ainsi que le travail doivent l’en préserver. Il ne peut donc y avoir de séquestration complète et les visites quotidiennes du directeur, de l’aumônier, des surveillants, de l'instituteur, de parents et même de membres des patronages sont recommandées.

Une commission de parlementaires et de spécialistes

En 1872, à l’initiative du vicomte d’Haussonville, député, l’étude d’une réforme pénitentiaire renaît exactement dans les mêmes termes que 30 ans auparavant. Une commission composée de parlementaires et de spécialistes est constituée et réalise une grande enquête nationale publiée au Journal officiel en 1873 et 1875. Dans l’esprit des défenseurs de la réforme, la loi qui débouchera sur le principe de l’emprisonnement individuel doit être une œuvre législative majeure.

Les travaux de la commission débouchent sur la loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales (peines inférieures à 1 an et 1 jour). Dans l’article 1, le principe de l’emprisonnement individuel pour tout détenu (base fondamentale du système c'est-à-dire la séparation de jour et de nuit des inculpés, prévenus et accusés) est affirmé. Dans l’article 2, l’emprisonnement en cellule individuelle pour tous les condamnés à 1 an et 1 jour et au-dessous devient également la règle. Pour les peines supérieures à 1 an, l’emprisonnement individuel devient facultatif mais s’il est choisi par le détenu, il donne droit à une réduction d’un quart de la durée de la peine subie (art. 4). La loi impose également l’adoption du régime cellulaire à toute reconstruction ou appropriation par l’Etat de prisons départementales (art. 6).

Curieusement, si la loi prévoit bien l’encellulement préventif (pour les prévenus afin de les soustraire au contact des criminels) comme l’encellulement expiatoire (c’est la règle pour tous), l’amendement du détenu (la modification de la mentalité d’un être souvent perverti et multi-récidiviste, pour qu’il se conduise en homme honnête) reste secondaire alors que, tout au long du 19e siècle, le but recherché de la peine est son caractère réformateur et régénérateur.

Un système plus efficace

A la fin du 19e siècle, le système de l’emprisonnement individuel affirmé par la loi de 1875, est reconnu comme le plus efficace. Ce système est appliqué presque partout en Europe, mais en France, le manque de crédits et de volonté ralentit la réforme.

Le mouvement des constructions de prisons cellulaires issu de la loi de 1875 va se poursuivre et atteindre son apogée dans la période 1894-1910 dont le symbole est la prison de Fresnes construite entre 1895 et 1898.

Au lendemain d’une réorganisation pénitentiaire

Stoppé par la première guerre mondiale, le mouvement des constructions de prisons cellulaires reprend très lentement entre 1919 et 1938 : en 19 ans, seules 7 prisons voient le jour (contre 43 entre 1895 et août 1914). En 1927, au lendemain d’une réorganisation pénitentiaire, on recensera 70 prisons départementales cellulaires (plus le Dépôt à Paris) sur 160 maisons d’arrêt et en 1929, la France compte 8 615 cellules dans ses différents établissements.

Le système fait aussi l’objet d’attaques en France comme à l’étranger où s’amorce la question de la réadaptation du détenu en vue de sa libération, que l’isolement en prison, trop sévère, ne favorise pas. Avec les progrès de l’individualisation de la peine, l’emprisonnement se veut aussi de moins en moins expiatoire mais une simple sanction visant avant tout l’amendement et le reclassement social du condamné.

A la veille du conflit de 1939-1945, au rythme des constructions de 1900-1910 (période faste), il aurait fallu 60 ans pour remplacer les vieilles prisons. Dans le rapport de l’Inspection générale des services administratifs de 1937, les inspecteurs dénoncent la grande misère des prisons départementales en soulignant que ce n’est pas nouveau.

A la Libération, la réforme Amor instaure le régime sélectif et progressif où la question de l’isolement cellulaire pour toutes les peines préventives et celles jusqu’à 1 an (points 5, 6 et 8 sur le régime progressif) est réaffirmé dans un souci essentiel de réhabilitation du condamné au moment de sa libération.

L’application se fait encore attendre. En 1949-1950, le rapport de l’inspection générale de l’administration affirme que l’Administration pénitentiaire est « le prolongement d’une justice répressive, intimidante, vengeresse » et la prison, « l’école de la récidive » et « la fabrique d’êtres déchus moralement et physiquement ».

Néanmoins, l’emprisonnement individuel devenu cellulaire, lorsqu’il a été appliqué dans les établissements, a indéniablement amélioré les conditions de détention et est devenu l’un des principes fondamentaux des droits des détenus réaffirmé dans les règles pénitentiaires européennes, le code de procédure pénale et la loi pénitentiaire de 2009. Appliqué imparfaitement, son efficacité pour lutter contre la récidive reste cependant toujours à démontrer.