L'ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

Mentions légales

Éditeur

Ecole Nationale d'administration pénitentiaire
440 av Michel Serres - CS 10028
47916 Agen Cedex 9
Tel : 05 53 98 98 98

Directeur de la publication

Monsieur Sébastien Cauwel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Comité de rédaction et de conception

ENAP - Atelier pédagogique du numérique
Charte graphique et conception technique : Agence Systonic – 2 avenue E. Chevreul – 33600 PESSAC

Hébergement

Société DRI - Espace Villeneuve B11- 28 rue de Villeneuve - 72650 SAINT-SATURNIN

Droits de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation de l'éditeur.
Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'éléments contenus sur le site internet de l'ENAP contactez : enap.contact@justice.fr

Création de lien hypertexte

Il est possible de créer un lien vers le site de l'ENAP. Pour toute demande concernant un lien hypertexte vers http://www.enap.justice.fr, contactez : enap.contact@justice.fr
L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d'enregistrement : 1047239).

Pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'ENAP aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Crédits photographiques

Ecole nationale d'administration pénitentiaire