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Histoire & Patrimoine pénitentiaire
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Histoire & Patrimoine

Personnels et pratiques professionnelles dans l’Entre-deux-guerres

Administration et discipline

Administration et discipline dans les établissements pénitentiaires dans l'entre-deux-guerres

L'administration et la discipline dans les établissements pénitentiaires :
Les directeurs, le greffe, le prétoire et les surveillants-chefs...

Les directeurs

Les attributions du directeur

Le territoire français est, à cette époque, divisé en circonscriptions pénitentiaires regroupant plusieurs établissements départementaux de courtes peines, et pouvant également être le siège d’une maison centrale. Les directeurs ont sous leur responsabilité l’ensemble des prisons de la circonscription et peuvent également être à la tête de la maison centrale s’il y en a une dans la circonscription. Le cumul des deux fonctions est très fréquent. Les directeurs sont recrutés parmi les sous-directeurs et sont nommés par le Ministre. Une minorité seulement provient de l’Administration centrale ou de l’extérieur.

Les sous-directeurs, quant à eux, sont recrutés parmi les greffiers-comptables ou les économes comptant 13 ans de service. Le personnel administratif (directeur, sous-directeur, greffier-comptable, économe, instituteur et commis) est nécessaire en maison centrale, alors que sa présence reste exceptionnelle au sein des établissements de courtes peines, dirigés par des surveillants-chefs. Les attributions du directeur sont précisées par le règlement de 1923. Il a en charge l’application des lois et règlements, le maintien de la discipline, la gestion du budget et des comptes des établissements, l’exécution des travaux et l’aménagement des locaux, l’attribution de sanctions ou de récompenses aux détenus. C’est aussi au directeur qu’incombe de proposer au Ministre la titularisation d’un surveillant stagiaire ou d’infliger des réprimandes à son personnel en cas de faute professionnelle.

Le greffe

La mission du greffier-comptable

Seules les maisons centrales, où coexistent du personnel administratif et du personnel de surveillance, possèdent un greffe, service dans lequel sont réalisées les écritures. En maisons d’arrêt et de correction, ce sont les surveillants-chefs qui jouent le rôle de greffiers-comptables. Ces derniers sont nommés parmi les commis et les instituteurs ayant au moins 6 ans de service. Quant aux emplois de surveillants commis-greffiers, ils sont réservés aux surveillants comptant au moins quatre ans de service ou à des candidats militaires diplômés d’un certificat d’aptitude.

La mission qui incombe au greffier-comptable est la tenue de deux comptabilités distinctes : le maniement des fonds appartenant à l’État (comptabilité des recettes et dépenses budgétaires de l’établissement et/ou de la circonscription) et la comptabilité de tous les mouvements du pécule des détenus. Afin de payer un certain nombre de dépenses, le greffier reçoit des fonds du trésorier général sur mandats du préfet. Il doit également réaliser un compte de gestion, autrement dit un résumé de toutes les opérations de sa comptabilité.

Le greffier-comptable est responsable de sa caisse. Ses écritures sont soumises au contrôle de l’Inspection des finances et de l’Inspection générale des services administratifs.

C’est aussi au greffe que revient la gestion des registres d’écrou, c’est-à-dire des différents actes qui attestent de l’entrée des détenus (mandat d’arrêt, mandat de dépôt, ordonnance de prise de corps, extrait de jugement…).

 

À cette occasion sont établies des fiches d’identité très précises, comprenant un relevé d’empreintes digitales et des mesures de certaines parties du corps. Cette méthode qui permet d’identifier les malfaiteurs se nomme l’anthropométrie.

Le prétoire

La pratique du prétoire disciplinaire

La pratique du prétoire disciplinaire est prévue par l’arrêté du 8 juin 1842. Le prétoire consiste en une audience tenue par le directeur de l’établissement, le sous-directeur et l’instituteur, parfois assistés du surveillant-chef, devant lesquels comparaissent les détenus.

Toutes les maisons centrales sont dotées d’un prétoire, alors que seules les maisons de courtes peines ayant un grand effectif en possèdent un. Si des infractions ont été signalées, le directeur a obligation de tenir chaque jour un prétoire de justice disciplinaire. Ce tribunal de prison permet de juger de la bonne ou de la mauvaise conduite des détenus. En effet, si le prétoire sert à sanctionner les prisonniers, il a également pour rôle de distribuer des récompenses : augmentation du revenu de travail, achat d’une ration de cantine plus importante, port des galons de bonne conduite, attribution d’un emploi de moniteur… C’est aussi au prétoire que se joue l’analyse des dossiers de demande de libération conditionnelle.

Il existe aussi des prétoires durant lesquels les détenus ont la possibilité de présenter des réclamations au directeur. Ce dernier est le seul personnel pénitentiaire à pouvoir infliger les diverses punitions. Il peut ordonner des mises en cellule de punition d'une durée maximale de 15 jours, le préfet pouvant monter jusqu’à 30 jours. Les peines d’une durée supérieure ne peuvent être prononcées que par le Ministre.

Les surveillants-chefs

Formation et attributions des surveillants-chefs

Les surveillants-chefs sont à la tête des établissements de courtes peines aux effectifs réduits, alors que les très grandes prisons départementales, sièges d’une circonscription pénitentiaire, sont gérées par des directeurs et des sous-directeurs. Les surveillants-chefs tiennent un certain nombre de registres (écrou, écritures de caisse), gèrent l’ensemble du personnel et assurent les services économiques (nourriture des détenus, chauffage, vestiaire, lingerie), parfois avec l’aide de surveillants commis-greffiers. Leur traitement est fixé de 12 500 à 14 500 francs par an, selon leur classe, et ils possèdent un logement dans l’établissement. Lorsqu’ils ne dirigent pas eux-mêmes la prison, ils sont amenés à faire des rapports au directeur deux fois par jour.

Ils doivent être titulaires du brevet d’aptitude délivré par l’Ecole Pénitentiaire Supérieure et avoir quatorze ans de service au minimum. Cette école a été créée aux prisons de Fresnes par arrêté ministériel en date du 26 juillet 1927 pour former les premiers surveillants et les surveillants commis-greffiers à l’emploi de surveillant-chef, après recrutement sur concours. Les cours durent six mois, du 1er novembre au 1er mai. Le programme compte 700 heures de cours (langue française, arithmétique, histoire, géographie, comptabilité, droit, discipline générale, transfèrements ou encore travail pénitentiaire).

Il existe des travaux pratiques pour les activités de greffe, d’économat, de service intérieur et d’anthropométrie. Les élèves sont alors logés à Fresnes en internat. L’école cesse ses activités en 1934, par manque de surveillants-chefs. Les surveillantes-chefs sont quant à elles choisies parmi les surveillantes commis-greffiers ou les premières surveillantes comptant plus de seize ans de service.