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Histoire & Patrimoine pénitentiaire

Les congrès pénitentiaires internationaux - 1872-1950

Congrès de 1925 à 1950

Consultez les congrès de Londres, Prague, Berlin, Lahaye

Congrès pénitentiaire International de Londres 1925

LONDRES (Angleterre), du 4 au 10 août 1925

Le Congrès pénitentiaire international de Londres (Angleterre) s’est déroulé du 4 au 10 août 1925. Il est présidé par Sir Evelyn Ruggles-Brise.

Il est d’une importance particulière. Des représentants d’un plus grand nombre de pays que dans aucun des congrès antérieurs y sont présents. De plus, aucun congrès ne s’est tenu pendant 15 ans, en raison de la Grande guerre, ce qui ajoute encore de l’importance aux questions qui doivent y être discutées. Pendant cet intervalle, la pensée a évolué dans tous les principaux pays du monde et nombreuses sont les questions qui nécessitent une solution.

Pour la première fois, les actes sont publiés par le Dr J. Simon Van der Aa, nommé Secrétaire-Général de la Commission Pénitentiaire Internationale. Depuis près de 30 ans, les actes de tous les Congrès ont été élaborés par le Dr Louis Guillaume, Secrétaire-Général de toutes ces grandes assises, élu en sa qualité de Secrétaire permanent de la Commission.

Ces actes sont composés de 4 volumes, certaines interventions sont rédigées en anglais et traduites en français. 

Liste des questions abordées lors du Congès de Londres (1925)

Le premier (Tome 1) évoque les procès verbaux des diverses sections (législation, administration, prévention) et des assemblées générales.

A signaler
Dans ce Tome 1, sont aussi relatées les différentes conférences qui se sont tenues pendant le congrès, notamment sur le système d’identification à distance, sur « Marcos Paz », une colonie nationale de mineurs en Argentine, sur l’organisation des prisons et du système pénitentiaire roumain, grec et suédois, et pour terminer sur la situation présente de l’administration criminelle et pénitentiaire au Japon.

Les 3 tomes suivants mettent en lumière les rapports des différents pays sur l’état de leurs prisons et leur législation pénale.

Visites :
En lien avec le congrès, plusieurs réceptions, visites et excursions ont été programmées (visites d’établissements pénitentiaires, asile pour aliénés …). Un voyage d’étude en Angleterre et en Ecosse proposé aux délégués et à d’autres participants a suivi la tenue du congrès. 

Liste des questions abordées lors du congrès de Londres

Plan de prison 1925

Congrès pénitentiaire International de Prague 1930

PRAGUE (Tchécoslovaquie) du 24 au 30 août 1930

Ce 10e congrès s’ouvre le 24 août 1930 au Palais du Parlement de Prague (Tchécoslovaquie) alors capitale de l’Etat de Tchécoslovaquie. Prenant le nom de la commission, il devient le 1er Congrès pénal et pénitentiaire international. Comme le précise Simon Van Der Aa dans la préface des actes, le seul terme de « pénitentiaire » apportait une vision trop restreinte du cadre du congrès, alors même que les questions de droit pénal ont toujours figuré au programme aux côtés des questions pénitentiaires.

Le Congrès de Prague accueille 600 participants venus de plus de 40 états. Le professeur MIŘIČKA, président du congrès, évoque dans son discours d’ouverture les préoccupations nouvelles des codes pénaux des différents pays avec notamment l’introduction, dans les législations, des mesures de sûreté à l’encontre des délinquants d’habitude et anormaux. Cette question est pour la 1ère fois abordée dans les débats. Particulièrement présente également dans ces débats de ce congrès : l’affirmation et la reconnaissance de la « science criminologique » dans les prétoires pour épauler le travail des juges. 

Liste des questions abordées lors du congrès de Prague (1930)

Les actes (2054 pages au total) sont rassemblés dans 5 volumes où l’on trouvera notamment, sur le système pénitentiaire français, une résolution sur l’éducation professionnelle du personnel pénitentiaire (sect. 2, 2e question) et une note d’Armand Mossé, inspecteur général des services administratifs au ministère de l’Intérieur, sur l’école pénitentiaire supérieure nouvellement instituée en France (p. 63-74).

Visites :
Le Château de Hradčany, les prisons de Pilsen, de Prague, les établissements sociaux de Krč et, au choix, le château de Karlstein, la manufacture Skoda pu la brasserie Pilsen. Une soirée à l’Opéra national avec la représentation de « Dalibor » du compositeur Smetana a été également offerte aux congressistes.

Liste des questions abordées lors du congrès de Prague

Congrès pénitentiaire International de Berlin 1935

BERLIN (Allemagne), du 19 au 24 août 1935

Le congrès se déroule du 19 au 24 août 1935 à Berlin (Allemagne), à l’Opéra Kroll (voir photo) pour les séances plénières et au Reichstag pour les autres sessions. Il réunit environ 750 congressistes dont 443 allemands. Aucun délégué officiel français n’est présent.

Lors de ce congrès, de vifs échanges opposent délégués et rapporteurs allemands, notamment sur le rôle et la place du juge, ou bien encore sur la question de la réadaptation sociale des détenus libérés et du patronage.

D’entrée, le président du congrès, président de la Cour suprême du Reich, Erwin Bumke, tout comme le ministre de la justice Gütner avant lui, avait, dans son discours d’ouverture, vanté les conceptions du nouveau droit pénal national-socialiste axées sur la seule répression, excluant ainsi tout amendement ou reclassement du détenu (à l’exception de certaines catégories d’inculpés amendables comme les adolescents). Le juge, dans ce contexte, ne se borne pas à appliquer les mesures législatives, mais doit interpréter la volonté générale exprimée par son représentant, le Führer. Il préconise également, comme mesure de sûreté dans la législation pénale, la stérilisation pour éviter la procréation d’enfants ayant des prédispositions criminelles.

Liste des questions abordées lors du congrés pénitentiaire de Berlin (1935)

Accueilli en Allemagne deux ans et demi après l’accession d’Hitler au pouvoir (1933), ce congrès de 1935 est donc particulièrement intéressant, car il offre une vision des nouvelles théories du droit pénal allemand et présente les vives réactions qu’elles ont suscitées parmi les délégués étrangers.

Plus largement, il fut également une tribune pour saluer le renouveau allemand et l’œuvre constructrice du national-socialisme en Allemagne, ce que le discours du ministre de l’éducation politique et sociale du peuple et de la propagande, Goebbels, sur « L’Allemagne vue de l’intérieur » ne manque pas d’exprimer ici avec véhémence (volume1).

Liste des questions abordées lors du congrès de Berlin

Cellule Freiburg

Congrès pénitentiaire International de La Haye 1950

LA HAYE / LA HAGUE (Pays-Bas), du 14 au 19 août 1950

Le Congrès de La Haye (Pays-Bas) est le premier et le dernier congrès pénitentiaire organisé après la seconde guerre mondiale puisque la commission internationale pénale et pénitentiaire cessera d’exister l’année suivante. Il se tient au Binnenhof (actuel parlement des Pays-Bas).

Pour la 1ère fois dans un congrès, l’anglais et le français ont un statut égal. Les rapports préparatoires ont été publiés dans la même langue que la publication finale et ne contiennent qu’un bref résumé dans l’autre langue. Les rapports généraux sont imprimés intégralement à la fois en français et en anglais. Quant aux interventions, conférences et procès-verbaux, ils figurent en français dans le volume I et en anglais dans le volume II.

Les actes sont rédigés par Thorsten Sellin, secrétaire général de la commission internationale pénale et pénitentiaire et professeur de sociologie à l’université de Pennsylvanie, auteur en 1938 d’un ouvrage de référence « Culture conflict an crime ». Si, dans sa préface, Sellin souligne les immenses progrès apportés par les sciences comportementales dans les décennies précédentes, il remarque cependant que près de 80 ans après le congrès de Londres (1872), on retrouve, dans l’ordre du jour, les mêmes préoccupations : la classification des détenus, les peines de substitution à la prison pour les courtes peines, le travail pénitentiaire, le traitement des jeunes délinquants et les tribunaux pour mineurs, la réduction des peines et la libération conditionnelle, la surveillance des détenus libérés.

A signaler
La présence de nombreuses photographies de groupes en noir et blanc avec l’identification des personnes présentes sur les clichés qui viennent égayer les pages parfois très austères des différents volumes.

Visites, excursions, expositions
Visite des prisons de La Haye, de la clinique d’observation psychiatrique de la maison de détention d’Utrecht à Rotterdam et à Amsterdam et une excursion en Belgique après le congrès. Une exposition sur le travail pénitentiaire avec des informations, des photographies et des objets réalisés par des détenus provenant de 15 pays participants au congrès dont la France. Une quinzaine de films ont été également proposés aux congressistes. 

Liste des questions abordées lors du congrès de La Haye