Congrès de 1925 à 1950

LONDRES (Angleterre), du 4 au 10 août 1925

Le Congrès pénitentiaire international de Londres (Angleterre) s’est déroulé du 4 au 10 août 1925. Il est présidé par Sir Evelyn Ruggles-Brise.

Il est d’une importance particulière. Des représentants d’un plus grand nombre de pays que dans aucun des congrès antérieurs y sont présents. De plus, aucun congrès ne s’est tenu pendant 15 ans, en raison de la Grande guerre, ce qui ajoute encore de l’importance aux questions qui doivent y être discutées. Pendant cet intervalle, la pensée a évolué dans tous les principaux pays du monde et nombreuses sont les questions qui nécessitent une solution.

Pour la première fois, les actes sont publiés par le Dr J. Simon Van der Aa, nommé Secrétaire-Général de la Commission Pénitentiaire Internationale. Depuis près de 30 ans, les actes de tous les Congrès ont été élaborés par le Dr Louis Guillaume, Secrétaire-Général de toutes ces grandes assises, élu en sa qualité de Secrétaire permanent de la Commission.

Ces actes sont composés de 4 volumes, certaines interventions sont rédigées en anglais et traduites en français. 

Autres documents en ligne autour du congrès

ROUX J.-A, Le Congrès pénitentiaire international de Londres, in Bulletin de la Société Générale des prisons, 1925, n°10-12, P. 162-177.

Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 : rapports présentés par la Société générale des prisons sur les seize questions inscrites au programme / avec une introd. de M. J.-A. ROUX. - [S.l.] : [S.n.], [ca 1925].

PRAGUE (Tchécoslovaquie) du 24 au 30 août 1930

Ce 10e congrès s’ouvre le 24 août 1930 au Palais du Parlement de Prague (Tchécoslovaquie) alors capitale de l’Etat de Tchécoslovaquie. Prenant le nom de la commission, il devient le 1er Congrès pénal et pénitentiaire international. Comme le précise Simon Van Der Aa dans la préface des actes, le seul terme de « pénitentiaire » apportait une vision trop restreinte du cadre du congrès, alors même que les questions de droit pénal ont toujours figuré au programme aux côtés des questions pénitentiaires.

Le Congrès de Prague accueille 600 participants venus de plus de 40 états. Le professeur MIŘIČKA, président du congrès, évoque dans son discours d’ouverture les préoccupations nouvelles des codes pénaux des différents pays avec notamment l’introduction, dans les législations, des mesures de sûreté à l’encontre des délinquants d’habitude et anormaux. Cette question est pour la 1ère fois abordée dans les débats. Particulièrement présente également dans ces débats de ce congrès : l’affirmation et la reconnaissance de la « science criminologique » dans les prétoires pour épauler le travail des juges. 

Autres documents en ligne autour du congrès

Rapport de M. le comte Mendès de Almeida sur le régime pénitentiaire au Brésil et le congrès international de Prague, Revue pénitentiaire, 9-12, septembre-décembre 1930.

MENDES DE ALMEIDA Candido, Dixième congrès pénal et pénitentiaire international de Prague, 1930 : contribution du Brésil, Rio de Janeiro : Imprensa nacional, 1930, 96 p.

Rapport de M. Mossé sur le compte rendu du Congrès de Prague "questions pénitentiaires - enfance coupable, Revue pénitentiaire, 1-6, janvier-juin 1931.

Rapport de M. Lyon-Caen sur le compte rendu du Congrès de Prague "questions pénitentiaires - "législation et institutions préventives", Revue pénitentiaire, 1-6, janvier-juin 1931.

BERLIN (Allemagne), du 19 au 24 août 1935

Le congrès se déroule du 19 au 24 août 1935 à Berlin (Allemagne), à l’Opéra Kroll (voir photo) pour les séances plénières et au Reichstag pour les autres sessions. Il réunit environ 750 congressistes dont 443 allemands. Aucun délégué officiel français n’est présent.

Lors de ce congrès, de vifs échanges opposent délégués et rapporteurs allemands, notamment sur le rôle et la place du juge, ou bien encore sur la question de la réadaptation sociale des détenus libérés et du patronage.

D’entrée, le président du congrès, président de la Cour suprême du Reich, Erwin Bumke, tout comme le ministre de la justice Gütner avant lui, avait, dans son discours d’ouverture, vanté les conceptions du nouveau droit pénal national-socialiste axées sur la seule répression, excluant ainsi tout amendement ou reclassement du détenu (à l’exception de certaines catégories d’inculpés amendables comme les adolescents). Le juge, dans ce contexte, ne se borne pas à appliquer les mesures législatives, mais doit interpréter la volonté générale exprimée par son représentant, le Führer. Il préconise également, comme mesure de sûreté dans la législation pénale, la stérilisation pour éviter la procréation d’enfants ayant des prédispositions criminelles.

LA HAYE / LA HAGUE (Pays-Bas), du 14 au 19 août 1950

Le Congrès de La Haye (Pays-Bas) est le premier et le dernier congrès pénitentiaire organisé après la seconde guerre mondiale puisque la commission internationale pénale et pénitentiaire cessera d’exister l’année suivante. Il se tient au Binnenhof (actuel parlement des Pays-Bas).

Pour la 1ère fois dans un congrès, l’anglais et le français ont un statut égal. Les rapports préparatoires ont été publiés dans la même langue que la publication finale et ne contiennent qu’un bref résumé dans l’autre langue. Les rapports généraux sont imprimés intégralement à la fois en français et en anglais. Quant aux interventions, conférences et procès-verbaux, ils figurent en français dans le volume I et en anglais dans le volume II.

Les actes sont rédigés par Thorsten Sellin, secrétaire général de la commission internationale pénale et pénitentiaire et professeur de sociologie à l’université de Pennsylvanie, auteur en 1938 d’un ouvrage de référence « Culture conflict an crime ». Si, dans sa préface, Sellin souligne les immenses progrès apportés par les sciences comportementales dans les décennies précédentes, il remarque cependant que près de 80 ans après le congrès de Londres (1872), on retrouve, dans l’ordre du jour, les mêmes préoccupations : la classification des détenus, les peines de substitution à la prison pour les courtes peines, le travail pénitentiaire, le traitement des jeunes délinquants et les tribunaux pour mineurs, la réduction des peines et la libération conditionnelle, la surveillance des détenus libérés.

A signaler
La présence de nombreuses photographies de groupes en noir et blanc avec l’identification des personnes présentes sur les clichés qui viennent égayer les pages parfois très austères des différents volumes.

Visites, excursions, expositions
Visite des prisons de La Haye, de la clinique d’observation psychiatrique de la maison de détention d’Utrecht à Rotterdam et à Amsterdam et une excursion en Belgique après le congrès. Une exposition sur le travail pénitentiaire avec des informations, des photographies et des objets réalisés par des détenus provenant de 15 pays participants au congrès dont la France. Une quinzaine de films ont été également proposés aux congressistes. 

Liste des questions abordées lors du congrès de La Haye