Moodenap, plateforme de formation de l'Enap. © Enap-APN/MC.Pujeau

MoodÉNAP, la plateforme de formation de l'ÉNAP - Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’ÉNAP travaille à l'élaboration de son plan d'action.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://foad.enap.justice.fr/.

Elle a été réalisée le 13 mai 2024, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site https://foad.enap.justice.fr/ est non/partiellement/totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 , en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :

  • nn% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à nn%
  • (Facultatif) Accès à la grille d’audit RGAA url pour télécharger la grille d’audit

Contenus non accessibles

Non-conformités
  • Ex. : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2020 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.
  • Ex. : Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé « Retour » au lieu de « Envoi ». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2020
  • Ex. : La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte...
Dérogations pour charge disproportionnée
  • Ex. : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel
  • ...
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Ex. : Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire
  • Ex. : Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA. Elle a été mise à jour le JJ/MM/AAAA.

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

  • HTML5
  • CSS
  • ...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • ...

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • contrast color
  • ...

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • page d’accueil 
  • page contact 
  • page mentions légales 
  • page accessibilité 
  • page plan du site 
  • page d’aide 
  • ...

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’atelier pédagogique du numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez écrire à : apn-assistance.enap@justice.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Pour en savoir plus : Exemple de déclaration d‘accessibilité - DesignGouv (numerique.gouv.fr)