Mentions légales portant sur la plateforme pédagogique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire - MoodÉNAP
Direction de la publication
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
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47916 Agen Cedex 9
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apn-assistance.enap@justice.fr
Directrice de la publication
Madame Sophie BONDIL, directrice de l’Enap.
Responsable éditoriale :
Madame Nathalie JAFFRÉ, directrice de la formation
Comité de rédaction et de conception
ENAP - Atelier pédagogique du numérique
Intégration et maintenance applicative et hébergement :
LMS FACTORY – Immeuble Inneos – 1401 Avenue de la Grande Halle -78200 Buchelay
Objectif
MOODENAP est la plateforme de formation à distance en ligne de l’Ecole nationale d’Administration Pénitentiaire et elle est à destination de tous les personnels de l’administration pénitentiaire. Des parcours de formation sont proposés pour parfaire ou renforcer vos connaissances et compétences. Elle permet aussi de consolider des fondamentaux en amont des formations en présentiel ou encore trouver des réponses rapidement sur diverses thématiques dans le cadre de votre exercice professionnel.
Propriété intellectuelle
La plate-forme est la propriété de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Les contenus, les textes, les vidéos, les images, les photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur la plateforme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’Enap.
A ce titre et sauf mention contraire, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus de la plateforme protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Enap.
Les marques et les logos présents sur la plateforme sont, sauf cas particulier, la propriété de l’Enap et de leurs ayants droits. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
Dès lors, si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contactez apn-assistance.enap@justice.fr pour connaître les conditions applicables au contenu en question.
L’Enap consent toutefois à l’internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu de la plateforme, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. La violation de l’un de ces droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Images et contenus iconographiques
Les images et icônes utilisées sur la plateforme MOODÉNAP sont issues des sites suivants, sauf mention spécifique :
• Freepick
• ENAP
• ENAP - APN
Contenu de la plateforme – Responsabilité
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Disponibilité du site
L’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire s’efforce de permettre l’accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Enap, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Enap ne peut garantir une disponibilité de la plateforme et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Dans le cas de sessions de formation se déroulant sur une période définie, une indisponibilité de la plateforme de formation sur une durée jugée pénalisante pour les apprenants pourra être résolue en reportant la date de fin de la session.
Liens hypertextes et limitation de responsabilité
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Établir un lien
Il est possible de créer un lien vers le site de l'ENAP. Pour toute demande concernant un lien hypertexte vers https://foad.enap.justice.fr/ , contactez : apn-assistance.enap@justice.fr.
L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa ligne éditoriale.
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Mentions légales mises à jour le, 08/10/2024