Histoire & Patrimoine pénitentiaire

Responsabilité pénale : punir ou guérir le criminel ?

Notions de responsabilité et de libre arbitre

Au milieu du 19ème siècle, dans un contexte où l'ordre et le contrôle social sont des intentions dominantes, ce ne sont plus les lois qui sont remises en question, ni même le système pénal, mais les responsabilités individuelles. Il en découlera, entre autres, une approche plus serrée et néanmoins ambiguë des notions de responsabilité et de libre arbitre, ainsi qu'un questionnement renouvelé de la distinction entre folie et criminalité.

Depuis la fin du 19ème siècle, la notion de faute s'insère peu à peu dans le jugement porté sur les malades mentaux criminels. La première moitié du 20ème siècle est marquée par une psychiatrie asilaire et répressive, visant à éliminer ces « parasites » que sont les fous criminels.

Dans la seconde moitié du 20ème siècle, au-delà du développement de thérapies alternatives à l'asile s'intéressant peu aux délinquants déséquilibrés, des psychiatres spécialistes de la question, comme Georges Heuyer, estiment qu'il existe finalement bien peu de malades mentaux criminels. En fait, le problème n'est plus de se demander s'il faut envoyer le criminel à l'hôpital psychiatrique ou à l'asile, mais de savoir s'il faut créer un établissement spécifique où s'uniraient peine et soins, mesures répressives et actions thérapeutiques.
En conséquence, aujourd'hui, parallèlement à une demande croissante de responsabilisation et au besoin de pénalisation des coupables, de moins en moins d'ordonnances de non-lieu pour irresponsabilité pénale sont rendues, malgré l'existence de l'article 122-1 du nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994.