Les pépites des XVIIème et XVIIIème siècles

F16 B 11 : BECCARIA Cesare - Dei delitti e delle pene, 1764

Edition originale en italien

En 1764, Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794) publie un court ouvrage intitulé Dei delitti e delle pene (Des délits et des peines). Le succès de cet ouvrage secoua l’Europe, suscitant le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie et déclenchant une réforme profonde des institutions répressives. Son ouvrage développe une nouvelle logique du droit de punir : celui-ci doit être dégagé de toute considération religieuse ou morale et ne peut se fonder que sur la seule utilité sociale : « Pour qu’un châtiment produise l’effet voulu, il suffit qu’il surpasse l’avantage résultant du délit ». Il met en doute la légitimité de la peine de mort et constitue le socle fondateur de la pensée abolitionniste. Inspiré de la philosophie des Lumières et de ses réflexions critiques sur le système judiciaire et pénal, Beccaria condamne tout ce qui s’inspire d’un esprit de vengeance de la loi du talion. Les peines doivent être proportionnées au délit, sans cruauté inutile. La peine de mort doit donc être écartée  car irréparable et excédant le droit qu’a la société de se défendre. 

F16 B 40 1 et 2 : LYONNOIS F.D.C. - Inventaire général de l'histoire des larrons - à Paris, chez Rolin Baragnes,1625

Parue sous un pseudonyme (Sieur d’Aubrincourt), l’édition originale rédigée par François de Calvi (F.D.C.) lyonnois de la première partie (« contenant les cruautez & les meschancetez des voleurs ») fut donnée seule à Paris en 1623, puis les deux autres à la suite en 1625. Ces miscellanées, réunies pour dévoiler aux honnêtes gens les artifices des voleurs, évoquent les histoires contemporaines tragiques de Rosset. Dans un style assez naïf, parfois émaillé de descriptions licencieuses, on y retrouve le même goût pour les "histoires étranges et prodigieuses", les vies et "fins tragiques", les "assassinats horribles & prodigieux", mais aussi les "drolleries", des capitaines de bandes, coupeurs de bourse, fripons et autres gentilshommes dévoyés". (Source : LRB)

F15 D 23-1 : MANUEL Pierre - La Police de Paris dévoilée, Chez Garnery, An II de la Liberté (1793)

Edition originale. 2 vol. reliés. Le premier volume est illustré d'un frontispice et de 3 tableaux dépliants, le second de 2 plus grands tableaux dépliants.

‎Pierre Manuel (1751-1793) était un des espions salariés par la police de Paris. Embastillé en 1786 suite à la perquisition de son domicile et la découverte d'ouvrages clandestins de sa composition et de "nouvelles à la main" qu'il détenait, il en gardera un grand ressentiment contre l'administration policière. Il est à l'époque l'un des admirateurs du Comte de Mirabeau, dont il éditera les Lettres à Sophie, en 1792. Durant l'été 1789, Pierre Manuel participe aux événements parisiens avec enthousiasme, joue un grand rôle dans les premières émeutes et devient membre de la municipalité provisoire de Paris, « administrateur de la police, du département de la librairie, des spectacles et attributions accessoires ». Il sera guillotiné le 24 brumaire an II, soit la même année que la parution de ces volumes.

Cet ouvrage a été documenté à partir des archives de la Bastille et d'autres documents disparus dans l'incendie de l'Hôtel de Ville et de la Préfecture de police (1871). Dans ce livre, il dévoile les abus de la police, notamment en matière de commerce de la librairie et liberté de la presse, avec des données sur la prostitution, les libertins, les comédiens, les jeux et les prisons. (Source : Le Clère, extr. de Bibliographie critique de la police, p. 691).

F15 B 9-1 MONTESQUIEU - De l'Esprit des Loix, ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, mœurs, climat, religion, commerce, etc. (sic) ; à quoi l'auteur a ajouté des recherches sur les lois romaines touchant les successions, sur les lois françaises et sur les lois féodales - Genève [Paris], Chez Barillot, & Fils [Laurent Durand], [1748]

Réimpression parisienne en 2 volumes non autorisée de la mi-janvier 1749, similaire à celle de la 1ère édition de Genève en 8 exemplaires (fin 1748), mais comportant une faute d'orthographe dans le nom de l'éditeur (Barillot écrit avec un seul « r » et un feuillet d'« errata » relié à la fin du premier volume. Il y eut trois rééditions de cette édition pirate très fautive, qui corrigent certaines fautes de l'édition originale, tout en en ajoutant d'autres. (Source : Wikipedia)

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755), est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. De l'esprit des lois est un traité de la théorie politique, paru à Genève en 1748. Cette œuvre majeure, fruit de quatorze années de travail de l’auteur, a fait l'objet d'une mise à l'Index en 1751. Dans cet ouvrage, Montesquieu suit une méthode révolutionnaire pour l'époque : il refuse de juger ce qui est par ce qui doit être, et choisit de traiter des faits politiques en dehors du cadre abstrait des théories volontaristes et jusnaturalistes. Il défend ainsi une théorie originale de la loi : au lieu d'en faire un commandement à suivre, il en fait un rapport à observer et à ajuster entre des variables. Parmi ces variables, il distingue des causes culturelles (traditions, religion, etc.) et des causes naturelles (climat, géographie, etc.). Il livre à partir de là une étude sociologique des mœurs politiques. À la parution de l'ouvrage, Montesquieu est l'objet de vives critiques de la part de conservateurs et d'ecclésiastiques. Des louanges sont émises par les encyclopédistes comme D'Alembert  qui lui écrira un éloge. Certains encyclopédistes lui reprochent toutefois une certaine forme de conservatisme (Montesquieu était favorable à l'aristocratie). On lui reproche aussi son déterminisme dans sa théorie des climats. Montesquieu répondra à toutes ces critiques dans la Défense de l'esprit des lois, publié en 1750. 

L'œuvre peut être découpée en cinq grandes parties :

• une théorie sur les types de gouvernements (république, monarchie, despotisme) ;
• la liberté politique qui conclut à la nécessaire séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire;
• la théorie des climats ;
• l'esprit général ;
• les échanges

(Source : Wikipedia)

F15 C 62 : ANONYME – Bordeaux, (1794), réimprimé en 1815.

Plaquette de 40pp. Int : bib : rel. en vélin, écrite à l'encre rouge

Liste par ordre alphabétique des hommes de sang et dénonciateurs qui ont le plus signalé leurs atrocités à Bordeaux, pendant le régime affreux de l'an deuxième de la République convaincus d'après  les recherches faites, pièces compulsées au Greffe Criminel, et autres renseignements donnés par des honnêtes gens des vingt-huit sections.

Diffusé en 1815, au moment de la Restauration, connu depuis sous le nom du Livre rouge de la Terreur, la liste est suivie du jugement rendu par la Commission Militaire spéciale établie à Bordeaux, qui condamne Jean Baptiste Lacombe, ci-devant instituteur, ex-président de la commission militaire de Bordeaux, à la peine de mort comme exacteur, concussionnaire, prévaricateur, corrupteur de mœurs, et de l’esprit public et, comme tel, traître à la Patrie du 27 thermidor an II de la République française, unie et indivisible. Dans les mois qui suivirent la chute de Robespierre, quand il s’éleva dans toute la France des cris de vengeance contre les agents du régime de la Terreur, la Convention ordonna, par la loi du 21 Germinal an III (10 avril 1795), l’arrestation, ou au moins le désarmement, des terroristes qui avaient exercé leurs talents avant le 9 thermidor. Le Livre rouge de 1815 contient une liste de 469 noms, suivis en général de la fonction, du métier et parfois du lieu de résidence, de terroristes qui se seraient particulièrement mal comportés pendant la Terreur à Bordeaux. C’est en quelque sorte une liste de dénonciation des dénonciateurs qui se sont le plus illustrés pour faire présenter à la commission militaire, présidée par Jean-Baptiste Lacombe, des suspects parmi lesquels 302 seront guillotinés pendant cette période. (Source : Michel Colle, extr. de la communication à l’Académie Montesquieu du 7 avril 2014).

F15 C 39 : ANONYME - Règlemens de l’hôpital général de  la ville de Grenoble, [1712]

Annotations manuscrites dans les marges, reliure souple pleine peau uni vert foncé signée Patrick Loutrel, maître de la reliure Janséniste et doreur d’exception

Créés par les édits royaux de 1662 et 1680, les hôpitaux généraux sont destinés à l’enfermement des mendiants dont le nombre ne cesse d’augmenter. A Grenoble, l’hôpital devient hôpital général  en 1699 mais l’enfermement n’y sera organisé qu’en 1712, année probable de la publication de ce  règlement.

« Tous ceux [hommes, femmes, enfants] qui demanderont l’aumône par la ville dans les églises, ou aux portes des maisons, seront arrêtés par les archers, & conduits dans les prisons de l’hôpital général dont personne ne pourra les faire sortir que le bureau assemblé le dimanche… » (Art. 24)

Ils seront nourris et vêtus par l’hôpital et tous (vieillards et aveugles compris) et seront tenus de participer  aux offices religieux et de travailler (6h par jour) pour le compte de l’hôpital ou dans les manufactures de la ville. Le silence est la règle au réfectoire et des punitions (fouet, prison, expulsion) sont prévues pour impiété, impureté, larcin, désobéissance et fainéantise : il s’agit d’abolir la mendicité à tout prix, d’élever et d’instruire, d’exiger une propreté générale tout en veillant à l’intégrité et à la réputation des administrateurs.

F15 C 63 : SAINT-JUST. Rapport de Saint-Just  - imprimé par la Convention Nationale - An II de la République (1794)

Rare édition originale brochée de 20 pages

Saint-Just (1767-1794) fut représentant du peuple à la Convention nationale à partir de 1792, puis membre du Comité de salut public à partir de juin 1793. Présenté au nom du Comité de salut public et du Comité de sûreté, ce rapport, rédigé sous la Terreur, conduisit au vote de la loi sur les personnes incarcérées (8 Ventôse an II-26 février 1894). Cette loi prévoyait la mise en liberté des patriotes incarcérés à tort et le séquestre des biens des suspects reconnus ennemis de la République. Saint-Just appelle à une confiscation de tous les biens des aristocrates et les déclare ennemis de la République, c'est-à-dire en langage révolutionnaire, condamnés à la guillotine. Il justifie les crimes de la République en les comparant aux crimes de Louis XVI, et les trouve numériquement peu importants. ‎Saint-Just requiert la mise sous séquestre des biens de 300 000 émigrés et leur restitution aux indigents.

F15 D 19 ANONYME (Verninac-Saint-Maur) - Recherches sur les cours et les procédures criminelles d'Angleterre. Précédées d'un discours sur les principales dispositions de ces procédures & sur l'abolition de la peine de mort - À Paris, chez Maradan, 1790

Raymond de Verninac-Saint-Maur (1762-1822) est un écrivain, diplomate français. Arrivé très tôt à Paris, il se fait connaître en publiant des vers. Il est partisan de la Révolution. Mais discret. Le 1er juin 1791, il est envoyé par le Roi pour apaiser les troubles dans le Comtat Venaissin. Beau-frère d'Eugène Delacroix, Verninac-Saint-Maur a, selon Michelet, inséré dans divers journaux et almanachs, des poésies légères qui n’ont pas été recueillies en volume. Après avoir représenté la France à Stockholm en 1792 et à Constantinople en 1795 où il publie la première gazette en langue française, il fut préfet du Rhône en 1800 et chargé d’importantes négociations avec le Valais, puis disgracié sous Napoléon en raison de ses opinions républicaines. Il a notamment publié une "Oraison funèbre de Louis-Philippe, Duc d'Orléans", des recherches sur le droit criminel en Grande-Bretagne et une description du département du Rhône.

F15 D 8-1 : MIRABEAU (Comte de). Observations d'un voyageur anglais sur la maison de force appelée Bicêtre, suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines & sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne, 1788

Edition originale de ce rare et violent pamphlet d’Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau (1749-1791) contre le système pénitentiaire français (1ère partie du volume) à la veille de Révolution française. Fondé sur les observations de son ami Samuel Romilly qui contribua à la réforme de la législation pénale de l'Angleterre, Mirabeau dresse de Bicêtre, à la fois hôpital, asile, hospice et prison pour les mendiants et petits délinquants, un tableau effrayant : "Je savois, comme tout le monde, que Bicêtre étoit à la fois un hôpital et une prison; mais j'ignorois que l'hôpital eût été construit pour engendrer des maladies, et la prison pour enfanter des crimes ». (Source : LRB)

F16 B 1 : WILEBRAND Jean-Pierre - Abrégé de la Police accompagné de réflexions sur l'accroissement des villes. A Hambourg, 1765

Edition originale. Maroquin rouge à la Duseuil.

‎Unique édition de cet important traité de police urbaine. Le juriste Johann Peter Willebrand (1719-1786) entra au service du Roi de Danemark et de Norvège et fut notamment nommé directeur de la police d'Altona (à l'époque partie du Danemark), charge qu'il occupa de 1757 à 1767. Il donne une vue détaillée de l'influence de la police sur la vie publique et la prospérité des villes.

F16 C 5 : SAGNIER - Code criminel de la République Française ou recueil complet de toutes les lois composant la législation criminelle - Paris, An VI de la République, (1798)

Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Deux parties manuscrites complémentaires sont reliées dans le volume  (la 1ère complète la 1ère partie jusqu’en 1806, la seconde jusqu’en 1800).

F15 B11 : ANONYME - AFFAIRE DU C.D.R. (Collier de la Reine). Mention : bibliothèque Biré (de Luçon), novembre 1946

15 pièces en un seul volume relié, brochées sous chemise rigide en vélin vert de l'époque tous datés de 1786

Rare réunion de témoignages sur « l'Affaire du Collier de la Reine» (1785), célèbre escroquerie  montée par Mme de la Motte aux dépens du Cardinal de Rohan pour lui soutirer de l’argent. L'instruction du procès dura plus de dix mois. Les principaux accusés étaient, outre le Cardinal de Rohan et Mme de La Motte, Réteaux de Villette et Mlle Legay d'Oliva, ses complices, ainsi que Giuseppe Balsamo qui se dit Comte de Cagliostro. Cette ténébreuse intrigue a fixé l'attention de toute l'Europe et fut un des épisodes les plus caractéristiques des derniers jours de la monarchie. Le rôle que Marie-Antoinette a pu jouer dans cette affaire reste obscur. Par le discrédit qu’il jeta sur la cour dans l’opinion publique déjà hostile, ce scandale aura indirectement sa part de responsabilité dans la chute de la royauté 4 ans plus tard et dans le déclenchement de la Révolution française. Le dossier comprend les pièces de l’instruction (mémoires et requêtes des accusés et de leurs complices). (Source : LRB)

F16 E 12 : DE LAUNAY - Projet concernant l'établissement de nouvelles prisons dans la Capitale par un magistrat en l’occurrence M. De Launay, maître des requêtes,  [1776]

Reliure du XVIIIème siècle, tranche rouge. Exemplaire unique entièrement manuscrit provenant de la bibliothèque impériale. Plan aquarellé d’une prison en fin d'ouvrage.

Après une description rapide des prisons parisiennes avant la Révolution, De Launay, magistrat, expose ses recommandations en matière d’hygiène dans les prisons, avant de  proposer un emplacement pour la construction de nouvelles prisons (quartier actuel des Grands-augustins dans le 6e arrondissement). Ces propositions sont accompagnées d’un plan en couleur en fin de volume. Il fixe également le coût d’une telle construction.

« Quel homme peut, malgré la pureté de son âme, assurer qu’il n’habitera point un jour la demeure destinée pour les criminels, et que ses mains innocentes ne seront point chargées des chaînes préparées pour les scélérats ? » s’interroge l’auteur

A la fin de l'Ancien Régime, les prisons étaient devenues sinon un enjeu, au moins un champ partagé entre la magistrature, chargée par les textes de leur contrôle mais qui, le plus souvent, s'en désintéressait, et des structures administratives récentes (intendants et lieutenant général de police) qui avaient su très vite faire la preuve de leur efficacité. Parallèlement, à partir du règne de Louis XVI (« la prison est l'école du crime »), les prisons bénéficièrent de la tendance générale à l'adoucissement des pénalités (Source : C. Carlier, La Balance et la clé)