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Vient de paraître : Recueil de textes de droit pénitentiaire 2021

Vient de paraître : Recueil de textes de droit pénitentiaire 2021

Publié le : 29/11/2021

Le recueil de textes est une réponse concrète à l’éparpillement des sources du droit pénitentiaire. Il regroupe dans un seul support les dispositions des extraits du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la santé publique auxquelles s’ajoutent le code de déontologie des personnels pénitentiaires, la loi pénitentiaire et des extraits du code de justice pénale des mineurs.

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05 53 98 90 95
laetitia.eleaume@justice.fr

Le recueil de textes pénitentiaires 2021 est également disponible en téléchargement sur le site intranet de l'Enap pour l'ensemble des personnels du ministère de la Justice.

Droit pénitentiaire : recueil de textes, édition 2021 - Mise à jour au 25 juillet 2021 par Jean-Paul Céré et Joana Falxa aux Presses de l’Enap, juillet 2021