1er projet de loi sur les prisons présenté par M. Rémusat, ministre de l’intérieur à la Chambre des députés (séance du 9 mai 1840)
1er rapport de la commission […] chargée d’examiner le 1er projet de loi sur les prisons, par M. Al. de Tocqueville, député de la Manche (séance du 20 juin 1840)
[1er] projet de loi amendé par la commission [1843]
2eme projet de loi sur la réforme générale du régime des prisons […] présenté par M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur à la Chambre des députés (séance du 17 avril 1843)
Projet de prison cellulaire pour 585 condamnés par M. A. Blouet, architecte du gouvernement […], inspecteur général des bâtiments des prisons du Royaume (1843)
Code des prisons - Règlement spécial pour les prisons départementales soumises au régime de l’emprisonnement individuel (13 août 1843)
Texte des résolutions du congrès pénitentiaire international de Francfort-sur-le-Main sur la réforme des prisons (1846)
17 août 1853 : circulaire relative à la construction et à l’appropriation des prisons départementale ("circulaire Persigny")
Mazas : étude sur l’emprisonnement cellulaire et la folie pénitentiaire, Prosper de Pieta Santra, 3e ed., 1858
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Emprisonnement individuel – débats 1840-1945

La question de l’emprisonnement individuel et de son application
7 mois après la promulgation de la loi (24 novembre 2009) et en écho avec l’article de Christian Carlier sur « Le cellulaire » dans la revue « Histoire pénitentiaire » (volume 8, octobre 2009), ce 10e parcours thématique proposé par le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines retrace les débats et présente les différents points de vue des spécialistes autour de la question de l’emprisonnement individuel et de son application, depuis son introduction en France dans les années 1830-1840 jusqu’à la réforme pénitentiaire de Paul Amor (1945).
A travers une sélection de textes ou d’extraits de texte, de photographies et de plans d’établissements, présentés chronologiquement, tous issus des collections numérisées du CRHCP, le lecteur peut suivre l’émergence, l’affirmation et les difficultés d’application d’un principe sans cesse défendu jusqu’à nos jours, depuis la loi qui l’a consacré en 1875.