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Photo d'un agent de l'administration pénitencière

Le Conseil d'Administration

Instauré par le décret du 26 décembre 2000 érigeant l'ENAP en établissement public administratif, le Conseil d'Administration est placé sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAIRE, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Amiens.

Le conseil d’administration comprend, outre le président nommé par décret, sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour une durée de trois ans renouvelable :  

Six représentants de l’Etat, membres de droit :  

  • Le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant ;  
  • Un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;  
  • Un représentant du ministre chargé de la santé ;  
  • Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; 
  • Un représentant du ministre de l’intérieur ;  
  • Le préfet du département de Lot-et-Garonne ou son représentant ;  

Quatre fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et quatre suppléants proposés
par le directeur de l’administration pénitentiaire :  

  • Un directeur interrégional des services pénitentiaires ;  
  • Un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation ;  
  • Deux fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire, dont un chef d’établissement ;  

Trois personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences, dont l’une exerce les fonctions de vice-président ;
en cas d’empêchement du président, le vice-président exerce les attributions de ce dernier ;  

Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l’École nationale d’administration pénitentiaire répartis en trois collèges :  

  • Personnel de surveillance ;  
  • Personnel pénitentiaire d’insertion et de probation ;  
  • Personnel de direction ; 

Un représentant du personnel titulaire et un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique de l’administration pénitentiaire ; en cas de nouvelles consultations du personnel des services pénitentiaires, la liste des représentants peut faire l’objet, le cas échéant, de modifications ;  

Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants élus par le personnel de l’école.  

Les membres du conseil d’administration, à l’exception de ceux mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article, sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable. 

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, les directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue, de la recherche, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le représentant du bureau de l'administration centrale de l'administration pénitentiaire chargé de la formation participe au conseil d'administration sans pouvoir prendre part au vote.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le Conseil d'Administration délibère sur :

  • Les orientations générales de l’Ecole, dont le programme annuel des formations après avis du conseil pédagogique et scientifique ;  
  • Le catalogue annuel des actions de formation continue ainsi que le programme annuel des recherches, études et colloques après avis du conseil pédagogique et scientifique ;  
  • Le rapport annuel du directeur sur l’activité de l’établissement avant sa transmission au garde des sceaux, ministre de la justice ; 
  • Le budget et ses modifications ;  
  • Le compte financier et l’affectation des résultats ; 
  • Les acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles ; 
  • L’exercice des actions en justice et les transactions ; il peut, dans les conditions qu’il détermine, déléguer ses attributions au directeur de l’Ecole ;
  • Les emprunts et participations à toute forme de groupement public ou privé ; 
  • Les catégories de contrats, conventions ou marchés qui devront, en raison de leur nature ou de leur montant, lui être soumis pour approbation ;  
  • L’acceptation des dons et legs ; 
  • Le règlement intérieur de l’Ecole.  

La composition du conseil d’administration de l’Enap

Président

Monsieur Philippe LEMAIRE
Avocat général à la Cour de Cassation

6 membres de droit

M. Stéphane BREDIN
Directeur de l'administration pénitentiaire
Mme Anne BERARD
Adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire - Suppléant

Représentant du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
M. Bernard BAILBE
Directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle (INTEFP)
M. Noël QUIPOURT
Directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle  - Suppléant

Représentant du Ministère des solidarités et de la santé :
M. Christophe MICHON
Chef de projet pour la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes sous main de justiceà la DGS
M. - Suppléant

Représentant du Ministère de l'éducation nationale :
M. Olivier DUGRIP
Recteur de l'académie de Bordeaux
Mme Annie BRESSON
Directrice de l'unité pédagogique régionale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - Suppléant

Représentant du Ministère de l'intérieur :
M. Philippe LUTZ
Directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Mme Isabelle GUILLETEAU
Adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale - Suppléant

Le préfet du département de Lot-et-Garonne :
Mme Patricia Willaert - Titulaire
Mme Emmanuelle GUENOT - Suppléant

4 fonctionnaires des services déconcentrés de l'Administrattion Pénitentiaire

Directeur interrégional des services pénitentiaires
M. Patrick MOUNAUD et Mme Marie-Line HANICOT - Suppléant

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Valérie ROSMADE et Mme Stéphanie VARINARD- Suppléant

Chef d'établissement pénitentiaire
Mme Sylvie MANAUD-BENAZERAF et M. Amadou MALLOUM- Suppléant

Fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Mme Violaine ETCHEVERRY et M. Atmane MAMERI (en cours de nomination) - Suppléant

3 personnalités extérieures

M. Jacques LAUNAY, Conseiller d'Etat

M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA, inspecteur général de l'administration du développement durable

3 délégués des élèves

Personnel de surveillance
 

Personnel d'insertion et de probation
 

Personnel de direction

3 représentants des organisations syndicales siégeant au CTPAP de l'AP

M. Jean-François FORGET, Secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
M. Jean-Philippe THOMAS, représentant le syndicat Union fédérale autonome pénitentiaire - Suppléant

M. Emmanuel BAUDIN, représentant le syndicat Force Ouvrière
Mme Valérie MOUSSEEFF, représentant le syndicat Force ouvrière - Suppléant

M. Alexis GRANDHAIE, représentant la confédération générale du travail
M. Christopher DORANGEVILLE, représentant la confédération générale du travail - Suppléant

2 représentants des personnels de l'Ecole

Mme Joëlle GIRAUD-CAUSSIL et Mme Marie-Jésus COPADO - Suppléant
M et Mme Sophie WILHERM - Suppléant

7 membres à titre consultatif

Mme Sophie BLEUET
Directrice de l'Ecole

M. Jean-Philippe MAYOL
Directeur adjoint

Mme Nathalie PERRROT
Directrice de la formation

M. Paul MBANZOULOU
Directeur de la Recherche et de la documentation

M. Jean-Noël DECOTTIGNIES
Secrétaire Général

Mme Christine LEFEVRE
Agent Comptable

Mme Line CASANOVA
Chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels (DAP/Me4)

M. Olivier GOULET
Contrôleur général économique et financier