Enap - La formation des surveillants. © Enap-APN/MC.Pujeau

La formation des surveillants pénitentiaires

La formation des surveillants

La formation des surveillants vise à l’acquisition et au développement des compétences pour exercer les missions du service public pénitentiaire.
Elle est déclinée en 3 unités de compétences (UC), elles-mêmes composées en plusieurs modules (M) déclinés en plusieurs séquences (S). Chaque séquence fait l’objet de un ou plusieurs cours et de un ou plusieurs objectifs de stage.

La formation repose sur l’alternance entre trois cycles de formation à l’Enap et deux stages au sein d’établissements pénitentiaires métropolitains distincts (sauf élèves recrutés par voie contractuelle et ayant la qualité de travailleurs handicapés). Les stages doivent permettre de découvrir et de se former au métier de surveillant pénitentiaire dans des environnements professionnels différents. Cette confrontation à l’hétérogénéité des pratiques alimente l’enrichissement professionnel et participe au développement des compétences attendues.

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Durée de la formation

La durée de la formation statutaire des surveillants est fixée à dix-huit mois.
Elle comprend 2 périodes probatoires :

  • une période de formation initiale d'une durée de 6 mois en qualité d'élève surveillant ;
  • une période de 12 mois en qualité de surveillant stagiaire

Objectifs de la formation

Cette formation vise l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les élèves surveillants pour exercer les missions du service public pénitentiaire.
Elle a pour objectif :

  • La professionnalisation des élèves surveillants pour répondre aux missions du service public pénitentiaire ;
  • L'acquisition des compétences essentielles à l'exercice du métier de surveillant, telles qu'identifiées à partir de fiches métiers et déclinées dans le référentiel de formation.

Organisation pédagogique

La formation initiale se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire située à Agen et au sein des services déconcentrés, selon les modalités pédagogiques choisies par l'Ecole.
Elle alterne entre des cycles de formation à l'Enap et des stages au sein des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A l'issue de la formation initiale, l'élève surveillant doit être capable de remplir les fonctions du premier grade ; à cet égard, la formation privilégie :

  • L'adhésion aux valeurs de service public  et au code de déontologie du service public pénitentiaire ;
  • L'acquisition d'un positionnement professionnel adapté dans l'exercice de ses missions ;
  • La connaissance des publics et l'intégration dans l'environnement professionnel pénitentiaire ;
  • L'acquisition des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à l'exercice des missions ;
  • L'apprentissage des techniques  et des gestes professionnels indispensables à l'accomplissement du service ainsi qu'au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les établissements ou services

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.

Le livret de formation précise :

  • Le calendrier de la formation
  • L'architecture des contenus de formation
  • Les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves
  • Les dispositifs d'évaluation des élèves

Ce livret est communiqué :

  • au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
  • aux unités de recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
  • aux élèves surveillants

Organisation des périodes de stage pratique

Au cours des stages pratiques, les élèves surveillants participent aux missions du service public pénitentiaire dans les services d'accueil, compte tenu des compétences déjà acquises lors des séquences de formation dispensées à l'Ecole.
Afin de favoriser les conditions d'apprentissage, le directeur de l'Enap décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
Les missions confiées aux élèves lors de leurs stages correspondent à des unités de compétences à acquérir dans le cadre de mises en situation.
Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.

Modalités d’évaluation des élèves surveillants

Durant la formation, l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire met en œuvre les modalités d’évaluation définies dans le livret de formation, pour mesurer le niveau d’acquisition des compétences.
Dans les directions interrégionales des services pénitentiaires, le chef de l’unité du recrutement, de la formation et des qualifications anime et coordonne le dispositif d’évaluation durant les stages, en communiquant les éléments constitutifs de l’évaluation pédagogique des apprenants au directeur de l’Ecole.

La nomination en qualité de stagiaire est subordonnée à l’atteinte du niveau d’exigence défini dans le livret de formation.

Nul ne peut être nommé stagiaire si son comportement professionnel est incompatible avec l’exercice des missions de surveillant pénitentiaire. Cette compatibilité est mesurée à l’aide de critères objectifs et d’avis argumentés écrits.

L’aptitude professionnelle des élèves en fin de formation initiale est appréciée par la commission d’aptitude professionnelle.

La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit 3 listes :

  • La première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires
  • La deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé
  • Le troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d’emploi ou emploi d’origine s’il y a lieu.

Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires. Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations.

Formation continuée

Au cours de leur période de stage, les surveillants stagiaires bénéficient, au titre de la formation continuée, d’au moins 10 jours de formation obligatoire en lien avec les modules du socle commun de formation.

Cette formation est notamment constituée des modules suivants :

  • Le tir
  • Les techniques d’intervention,
  • La sécurité incendie
  • La prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
  • Le positionnement professionnel – déontologie

Evaluation de l’aptitude professionnelle des stagiaires

Au cours de leur période de stage, les surveillants stagiaires sont placés sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement du lieu d’affectation. Ils sont évalués périodiquement. Ces évaluations sont basées sur la manière de servir du stagiaire ainsi que son positionnement professionnel. Chaque évaluation est notifiée au stagiaire.

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les surveillants stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à proposer leur stage, soit licenciés ou réintégrés dans leur corps d’origine.