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14 juillet étudiants ENAP sur les champs Elysées

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Modalités de remboursement des frais de déplacement :

Le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement.

Le remboursement comprend la prise en charge des frais de transport et des indemnités de stage (hébergement et restauration)
Seuls sont pris en compte les trajets professionnels entre :

  • L’enap et les lieux de stage, aller et retour
  • L’Enap et l’établissement d’affectation
  • Le lieu de stage vers un autre lieu de stage

Les transports vers ou à partir du domicile personnel de l’agent ne sont pas pris en charge

Le trajet d’arrivée est pris en charge uniquement si l’élève a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant sa formation ou s’il occupait, au préalable, un poste d’agent de l’Etat (présentation du dernier bulletin de salaire).

Déplacement en métropole

Le remboursement s’effectue sur la base SNCF 2ème classe, soit sur présentation du titre de transport (billet de train), soit forfaitairement sans justificatif (ex : si l’agent se déplace en véhicule personnel).
Les suppléments : ticket de bus, métro, … sont remboursés sur présentation des justificatifs originaux, à l’exception des frais de taxi, parking, péage.

Déplacement de ou vers les DOM TOM (uniquement pour les agents titulaires de l’Etat)

L’avion est pris en charge en classe économique jusqu’à Paris sur présentation du titre de transport.
L’acheminement de Paris à l’Enap ou au lieu de stage suit la règle des déplacements en métropole (base SNCF 2ème classe).

Déplacement de ou vers la Corse

Le remboursement s’effectue sur présentation du billet de bateau. Ne sont pris en charge que le passager, les taxes et la cabine de nuit en classe économique. Sont exclus le véhicule personnel, le carburant et tout autre supplément.

Cas particulier des déplacements durant les stages

Les éventuels déplacements durant le stage, non ordonnés par l’Ecole, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Enap.
Les élèves DPIP et CPIP peuvent être amenés lors d’un stage à changer de structure entre le milieu ouvert et le milieu fermé. Un seul trajet entre ces deux structures est pris en charge.
Le service de billetterie de l’Enap (bureau 131) peut délivrer les billets de train pour les trajets professionnels sur demande, 10 jours avant la date de déplacement. 

Les indemnités de stage (repas et nuitées)

Pour ouvrir droit à une indemnisation, le stage ne doit se dérouler :

  • Ni sur l’unité urbaine de la résidence administrative
  • Ni sur l’unité urbaine de la résidence personnelle de l’agent

Si la commune de la résidence administrative ou personnelle de l’agent appartient à la même unité urbaine que la commune où a lieu de stage, l’agent ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Contacts

Service de gestion des états de frais de déplacement
Bureau 132
05.53.98.90.03 / 90.49 / 91.38 / 91.96


Billetterie
Bureau 131
05.53.98.91.94 / 92.00


Pour communiquer avec le service
Enap.frais-dep_billet@eleve-enap.fr
Fax : 05.53.98.91.85

En savoir plus :

Pour les Publics en formation initiale et d’adaptation suivants :

  • Elève directeur des services pénitentiaires
  • Stagiaire directeur des services pénitentiaires en formation d’adaptation (FA)
  • Elève lieutenant
  • Stagiaire lieutenant sur liste d’aptitude (LA)
  • Stagiaire premier surveillant
  • Elève surveillant
  • Elève directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation
  • Stagiaire directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation en formation d’adaptation  (FA)
  • Elève conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
  • Elève directeur technique
  • Stagiaire directeur technique sur liste d’aptitude (LA)
  • Elève technicien
  • Stagiaire technicien sur liste d’aptitude (LA)
  • Elève adjoint technique
  • Stagiaire attaché (liste d’aptitude-concours)
  • Elève secrétaire administratif
  • Stagiaire secrétaire administratif sur liste d’aptitude (LA)
  • Elève adjoint administratif
  • Elève CPI

Pour les Publics en formation d’adaptation à la prise de fonction suivants :        

  • Stagiaire attaché (IRA-détaché)
  • Stagiaire moniteur de sport
  • Stagiaire formateur
  • Stagiaire responsable de formation
  • ERIS
  • Greffe
  • Stagiaire escorte judiciaire

Formation d’adaptation à la prise de fonction (FAPF) :

  • Chef d’établissement 
  • Adjoint chef d’établissement 
  • Maison centrale 
  • Etablissement pour mineurs
  • Quartier mineurs
  • Enseignants
  • Psychologues

Publics en formation continue 

  • Tout agent suivant une session de formation destinée au perfectionnement, à l’accompagnement, au changement de fonctions ou à l’acquisition de nouvelles compétences.
  • Intervenants extérieurs
  • Personnels permanents