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La formation des directeurs des services pénitentiaires

La formation des directeurs des services pénitentiaires

La formation des directeurs des services pénitentiaires vise, dans une logique professionnalisante, à l’acquisition des compétences essentielles à l’exercice du métier identifiées à partir de fiches métiers, déclinées dans un référentiel de formation et validées sous forme de 5 unités de formation.

La formation des directeurs des services pénitentiaires vise, dans une logique professionnalisante, à l’acquisition des compétences essentielles à l’exercice du métier identifiées à partir de fiches métiers, déclinées dans un référentiel de formation et validées sous forme de 5 unités de formation. Ces 5 unités de formation sont déclinées en modules et séquences précises des formations. Ces découpages des séquences de formation, qui sont répartis en alternance entre temps de formation à l’Enap, établissement pénitentiaire, stage Europe et hors institution, visent à donner à chacun un apprentissage des différentes notions théoriques et situations pratiques qu’il faut appréhender et connaître pour bien se former au métier.

Cette construction pédagogique, au-delà de permettre une meilleure lisibilité des compétences à posséder, doit permettre une évaluation plus précise des capacités acquises par chacun, et de mieux accompagner l’élève dans son parcours de formation.

Objectifs de la formation

La formation vise à préparer les futurs directeurs des services pénitentiaires à exercer des fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle dans les établissements et services de l’administration pénitentiaire.

Elle permet l’acquisition et le développement de compétences notamment en matière de management, de sécurité et de sûreté des établissements, de pilotage et de mise en œuvre des politiques de prise en charges des personnes placées sous main de justice, de gestion des ressources humaines et financières, de gestion déléguée, de contentieux administratif, de responsabilité pénale et administrative, de finances publiques.

Durée de la formation

La durée de la formation initiale préalable à la titularisation dans le corps des directeurs de l’administration pénitentiaire est fixée à 2 ans. Elle comprend une première année passée en qualité d’élève directeur et une seconde année passée en qualité de stagiaire.

Organisation de la formation

La formation se déroule à l’Enap en alternance avec des stages dans les directions interrégionales de l’administration pénitentiaire, les établissements pénitentiaires, l’administration centrale et les services pénitentiaires d’insertion et de probation, dans les institutions françaises et étrangères, des institutions associées au service public, ou dans des organismes privés.

Organisation des stages pratiques

Toute période de formation hors de l’Enap constitue un stage pratique.
Les stages en structure pénitentiaire visent pour le directeur des services pénitentiaires en formation, d’une part, à lui apporter une connaissance pratique de son positionnement dans l’organisation et le fonctionnement de ces services, et, d’autre part, à évaluer sa capacité d’adaptation aux fonctions devant être exercées.

Les stages hors institution pénitentiaire contribuent du fait de l’enrichissement qu’ils procurent, à renforcer la professionnalisation des élèves et des stagiaires.

Modalités d’examen et de contrôle de la scolarité

Durant la scolarité, les élèves directeurs et directeurs stagiaires sont soumis à des évaluations et à des notations dont les modalités, les contenus et les coefficients respectifs sont précisés par le directeur de l’Enap

Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires

Sont pris en compte pour la nomination en qualité de stagiaire :

  • Les notes obtenues aux épreuves théoriques et pratiques lors des cycles de formation à l’Enap
  • Les notes obtenues lors des stages pratiques
  • Les notes du rapport de stagiérisation et de sa soutenance orale devant le jury de stagiérisation. Le rapport de stagiérisation porte sur la réalisation d’un mémoire en lien avec l’activité professionnelle d’un directeur des services pénitentiaires. Ce dernier vise à apprécier l’aptitude professionnelle du stagiaire.

L’aptitude professionnelle des élèves à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par le jury de stagiérisation. Le jury analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le positionnement professionnel des élèves en vue d’établir le classement par ordre de mérite des élèves à être nommés stagiaires.

Le jury de stagiérisation établit 3 listes :

  • La première détermine par ordre de mérite les élèves qui sont aptes à être nommés stagiaire.
  • La deuxième comprend les élèves qui peuvent être exceptionnellement autorisés à redoubler.
  • La troisième comprend les élèves pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps.

Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires

Dès la stagiérisation, les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont pré-affectés en établissement. Ce stage de pré-affectation vise à confirmer l’aptitude professionnelle du directeur stagiaire.

Sont pris en compte pour la titularisation : 

  • La note du stage de pré-affectation
  • La note du rapport écrit de titularisation et de sa soutenance orale devant le jury de titularisation.

A l’expiration de la période de pré-affectation, le jury de titularisation analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des stagiaires en vue d’établir le classement par ordre de mérite des directeurs des services pénitentiaires stagiaires aptes à être titularisés.

Le jury de titularisation  établit 3 listes :

  • La première détermine par ordre de mérite les stagiaires qui sont aptes à être titularisés
  • La deuxième comprend les stagiaires qui peuvent être exceptionnellement autorisés à redoubler.
  • La troisième comprend les stagiaires pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps.

La délibération du jury est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire. Les directeurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.

La promotion se voit proposer une liste de postes par l’administration centrale. Chaque agent émet des vœux. En cas de désaccord sur les affectations définitives entre deux ou plusieurs agents, il est fait application du rang de classement.