Les chroniques du CIRAP

Les chroniques du CIRAP, parution trimestrielle de quatre pages, ont pour vocation de diffuser largement les recherches et les réflexions menées autour du champ pénitentiaire.

Un article principal présente des résultats ou des analyses liés aux recherches menées par le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire ou par des chercheurs extérieurs. Des rubriques plus courtes permettent d'aborder différents thèmes (actualité pénitentiaire, actualité scientifique, lecture commentée etc.) ainsi que de donner des informations sur les publications du CIRAP et l'activité de l'ENAP.

Le contrôle des obligations en milieu ouvert : ambiguïtés du cadre et recomposition des pratiques professionnelles

Clément Margaine. Les Chroniques du Cirap, n°22 –  juin 2017

Le champ de la probation française est marqué depuis une vingtaine d’années par un mouvement de recomposition tendant à une (re)définition des missions des professionnels de l’exécution des peines. Cette chronique vise à mieux cerner les mouvements parfois contradictoires touchant la probation, prise, plus spécifiquement, dans sa dimension contraignante et coercitive, à partir du droit positif mais également des discours et des pratiques des professionnels de l’exécution des peines en matière de contrôle du respect des obligations et interdictions applicables en milieu ouvert. Comment les acteurs intervenant dans le champ de la probation appréhendent la contrainte et plus largement la dimension coercitive du milieu ouvert que représentent ces obligations ? Quelles sont les difficultés auxquelles ces professionnels sont confrontés et les stratégies qu’ils mettent en œuvre pour dépasser ce cadre coercitif ?

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Les détenus âgés et le cadre professionnel des surveillants

Cécile Rambourg. - Les chroniques du Cirap, n°21 - juillet 2016

La présence de détenus âgés en prison ne pose pas seulement la question de la compatibilité de l’état des personnes avec la détention, et réciproquement. Elle pose également la question de l’enfermement de personnes diminuées et de leur garde par des personnels dont la mission principale est la sécurité d’un établissement. Cette Chronique traite de la prise en charge des personnes détenues âgées par les personnels de surveillance, et montre que ces derniers appréhendent et situent les détenus âgés à partir des fonctions de la peine, de la prison et des quatre figures du détenu qui leur sont connexes : des figures proprement politiques du détenu, celles de l’ennemi et du citoyen et des figures qui relèvent d’une biopolitique, celles de la menace et de l’usager. Ainsi, il apparaît que les personnels pénitentiaires doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, prendre en charge un détenu aux figures inconciliables et pourtant concomitantes : il demeure un citoyen à réintégrer tout en étant un ennemi à neutraliser, et constitue une menace dont il faut se protéger tout en étant un usager à qui il faut proposer des prestations. Les personnels pénitentiaires personnels héritent directement de ces ambivalences et doivent travailler au cœur même du paradoxe qu’exacerbe le détenu âgé du fait des vulnérabilités et des fragilités afférentes au vieillissement. 

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Les délinquants sexuels et leur gestion par le risque : un déni du social

Guillaume Brie. - Les chroniques du Cirap, n°20 – septembre 2015

Cette Chronique analyse la prise en charge pénitentiaire des délinquants sexuels à l’aune du paradigme de la gestion des risques. Précisément, la prévention a pris un nouveau sens depuis qu’il est question de lutte contre la récidive : il s’agit moins d’agir sur les causes présumées de la délinquance que de déterminer des individus à risque au vu du renforcement de leur suivi. Dès lors, cette Chronique montre comment cette politique préventive produit une définition du risque et de ses facteurs pour agir ; au risque, pour les promoteurs de cette approche, de prendre la réalité du modèle pour le modèle de la réalité.

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Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière des droits de l'Homme

Joana Falxa, Enap. Les Chroniques du Cirap, n°19 - juillet 2015

Ce numéro des Chroniques du Cirap présente la synthèse d’une thèse de doctorat en droit financée par la bourse doctorale de l’École nationale d’adminis­tration pénitentiaire (Énap),  portant sur « le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l’homme ». Elle a été  soutenue le 7 novembre 2014 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour par Joana Falxa.
 L’intérêt croissant des instances du Conseil de l’Europe pour les questions pénitentiaires et plus générale­ment l’incidence de la jurisprudence de la Cour euro­péenne des droits de l’homme (la Cour) sur les droits internes fait émerger certains standards juridiques communs applicables à l’ensemble de la population détenue en Europe. L’apparition de ces standards in­terroge avec une particulière acuité les modes de ges­tion de la discipline dans les différents systèmes péni­tentiaires européens et leur conformité aux attentes des instances européennes.
Dans cette recherche, le choix d’une approche comparée de la discipline pénitentiaire s’est rapidement imposé. Elle revêt trois dimensions distinctes : la comparaison horizontale, classique, entre trois systèmes pénitentiaires distincts (systèmes anglo-gallois, espagnol et français) ; la comparaison verticale qui cherche à déterminer la position des instances du Conseil de l’Europe, et en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les questions relatives aux garanties processuelles applicables en matière disciplinaire pénitentiaire, afin de proposer ensuite une analyse des droits internes à l’aune des standards dégagés ; la mise en perspective du droit disciplinaire pénitentiaire avec la pratique pénitentiaire prise de manière globale. 

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Les premières migrations professionnelles des surveillants pénitentiaires : Affectations et origines des 153-184èmes promotions

Canèle Cavaillès, Enap, Observatoire de la formation. Les chroniques du Cirap, n°18 – mars 2015

Dans les différentes fonctions publiques, « les mobilités sont en partie conditionnées par les modes de gestion » des ressources humaines. Ces modes de gestion, souvent centralisés, cherchent prioritairement à répondre aux besoins quantitatifs, parfois urgents, des services publics. C’est le cas de l’administration pénitentiaire qui, par manque de personnel, priorise les postes laissés vacants par les titulaires pour y affecter les nouveaux agents formés. Les surveillants en sortie de formation vont ainsi constituer la principale « variable d’ajustement pour combler les postes vacants dans les zones les moins demandées ». De cette manière, les postes proposés aux surveillants stagiaires correspondent aux postes non pourvus par les surveillants titulaires après les délibérations des commissions administratives paritaires (CAP). Ce système de gestion centralisée détermine en amont les premières destinations professionnelles des surveillants.
La répartition des postes disponibles s’effectue lors de l’amphithéâtre d’affectation, selon un principe unique : le mérite. L’élève le mieux classé est le premier à choisir son poste et ainsi de suite. Ainsi, l’amphithéâtre d’affectation constitue un espace de liberté restreint, au sein duquel les élèves déploient diverses stratégies de mobilité, afin de répondre, au mieux, aux enjeux professionnels et personnels induits par cette première migration.
L’objet de ce travail est de rendre compte des premières destinations professionnelles des surveillants pénitentiaires, au travers de 32 promotions, soit 14.977 élèves recrutés de 2002 à 2013 et ayant appartenu aux 153 – 184èmes promotions. A ce titre, l’étude qui suit dresse un panorama de leurs affectations en fin de formation et de leurs mobilités géographiques en début de carrière.

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Les rationalités de la probation française

Olivier Razac (CIRAP) ; Fabien Gouriou (CIAPHS) ; Grégory Salles (CLERSE). Les chroniques du Cirap, n°17 - mars 2014

Depuis une vingtaine d’années, le champ de la probation française a connu des changements rapides, rythmés par une diversification des mesures pénales, une augmentation de la population suivie, mais aussi une série de textes réglementaires modifiant l’organisation des services et tentant de préciser, voire de redéfinir, la nature des missions. Cette évolution ne s’est pas déroulée sans provoquer des conflits révélateurs d’un problème de fond, qui réside dans la multiplicité des registres d’action que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation doivent manipuler dans les prises en charge. On peut diagnostiquer que cet éclectisme des pratiques pose à la fois des problèmes théoriques, éthiques et politiques, relatifs à la maîtrise des différentes connaissances nécessaires, à la pluralité des positionnements relationnels et à celle des formes de légitimation.
Cette Chronique du Cirap présente une recherche dont l’objectif est de définir le plus rigoureusement possible les rationalités qui structurent le fonctionnement de la probation française de manière à clarifier les types de relation qu’elles entretiennent. Six rationalités structurantes sont ainsi identifiées, chacune possédant une consistance et des exigences spécifiques : le pénal, l’éducatif, le social, le sanitaire, la gestion des risques criminels, la nouvelle gestion publique. La thèse principale de ce travail affirme qu’il n’est pas possible de postuler la synergie entre toutes ces rationalités, tant leur mise en relation ne peut manquer de provoquer de multiples contradictions, tensions et torsions du sens donné aux pratiques. La proposition essentielle qui en découle consiste à encourager l’élaboration de ce sens à partir des conditions concrètes de prise en charge et au plus près de ceux qui y sont impliqués. Il s’agit en particulier de proposer aux professionnels une grille de lecture éclairante de leurs différents registres d’action sans en estomper la complexité et les conflictualités.

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Les premières destinations professionnelles des CPIP. Affectations et origines des 2ème à 16ème promotions

Laurent Gras, responsable de l’Observatoire de la formation, et Marie Lapeyronie, chargée d’études à l’Observatoire de la formation. Les chroniques du Cirap, n°16 - avril 2013

L’objet de ce travail est de rendre compte des premières destinations professionnelles des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), au travers de 15 promotions, soit 2211 élèves recrutés de 1996 à 2011 et  ayant appartenu aux 2-16èmes promotions. A ce titre, l’étude qui suit dresse un panorama de leurs affectations en fin de formation et de leurs mobilités géographiques en début de carrière.
 Du point de vue de l’administration pénitentiaire, les affectations des CPIP répondent à deux règles de la fonction publique : la mobilité des agents et la priorité donnée à l’ancienneté pour les mutations. Les postes proposés en fin de formation aux nouvelles recrues sont de fait ceux qui restent après la commission administrative paritaire. En conséquence, l’une des spécificités du dispositif d’affectation des stagiaires est de n’entretenir aucun rapport avec leur origine géographique. Certes, le bénéfice d’un bon classement en fin de première année donne davantage de probabilités aux meilleurs élèves d’obtenir des postes proches de leur origine régionale. Cependant, d’un point de vue administratif, aucune mesure spécifique n’est mise en oeuvre pour favoriser ces rapprochements, ce qui génère de nombreux enjeux professionnels et personnels.
La question est alors de savoir dans quelle mesure les lieux d’affectation correspondent à ceux d’où proviennent les élèves. La comparaison entre la répartition des effectifs dans les DISP d’affectation et celle dans les DISP communément appelées d’origine – où a été passé le concours – est à ce titre riche d’enseignements, notamment du point de vue des flux interrégionaux. Avec ces données, il devient effectivement possible de reconstituer « la géographie des parcours professionnels », autrement dit la mobilité géographique des agents en début de carrière. Ce point est d’ailleurs d’autant plus important qu’il peut impacter vivement l’organisation des services et le renouvellement des équipes.   

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Repères sur l’administration pénitentiaire aux Etats-Unis

François Dieu, professeur des Universités, directeur de la recherche et de la documentation à l’Enap. Les chroniques du Cirap, n°15 – octobre 2012

Le dernier numéro des "Chroniques du CIRAP" aborde les principaux traits de l'administration pénitentiaire aux Etats-Unis. Il s'agit d'un objet de recherche ayant donné lieu, depuis plusieurs années, à de nombreux travaux, notamment sur les conditions de travail, les motivations et les valeurs professionnelles observables dans les diverses administrations fédérales et locales en charge, Outre-Atlantique, de la surveillance et de la réinsertion des personnes détenues. En dépit des différences manifestes avec la situation française, les données et analyses rassemblées par François Dieu dans cet article n'en contribuent pas moins, dans un souci d'ouverture et de comparaison, à éclairer quelque peu nos réflexions actuelles sur la "matière pénitentiaire". 

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