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Histoire & Patrimoine pénitentiaire
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Histoire & Patrimoine

Le Bulletin de la Société Générale des Prisons Revue pénitentiaire 1877-1900

Le Bulletin de la Société Générale des Prisons Revue pénitentiaire 1877-1900

Présentation

La Société Générale des Prisons est née 2 ans après la loi sur l'emprisonnement cellulaire (1875) dont elle est chargée de veiller à l'application. Composée d'éminents juristes, cette instance se donne pour mission, outre d'impulser en France la réforme pénitentiaire découlant de la loi, de promouvoir en Europe « la science pénitentiaire », à laquelle elle participe activement par ses réflexions et propositions sur les questions pénales.

La revue que la Société Générale des Prisons édite à partir de 1877 reflète, à travers ses articles, l'élan réformateur et innovant qui anime ses membres dans de nombreux domaines : régime des prisons, justice pénale, exécution des peines, lutte contre la récidive, libération conditionnelle et réhabilitation, assistance sociale...

Afin d'enrichir l'histoire sur les débuts de la « prison républicaine », le Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines met à disposition du public 110 articles numérisés, classés sous 4 grands thèmes illustrant les grandes préoccupations des membres de la Société générale des prisons au cours des 23 premières années de son existence :
- La lutte contre la récidive
- L'exécution des peines
- Les prisons et leurs moyens
- La protection et l'éducation de l'enfance abandonnée ou coupable

La totalité des articles du Bulletin de la Société Générale des Prisons (qui devient Revue pénitentiaire en 1892), soit plus de 2.400 articles publiés entre 1877 et 1939, est également accessible en consultant le catalogue du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines ou la bibliothèque numérique : Catalogue en ligne (les périodiques par titre)

La lutte contre la récidive

La récidive et la lutte contre les récidivistes

La lutte contre la récidive, dans la seconde moitié du 19e siècle, est la grande priorité des gouvernements, des juges et des partisans de la science pénitentiaire. Un certain nombre de mesures préconisées ou supportées par la Société générale des prisons sont alors débattues en son sein. Si une certaine unanimité règne autour de l'emprisonnement individuel, du patronage privé ou public et de la prévention de la délinquance, d'autres mesures, comme la relégation outre-mer par exemple, font l'objet de nombreuses interventions contradictoires que la revue relate au fil de ses pages.  

Le transfert des récidivistes dans les colonies d'Outre-mer (transportation et relégation, bagnes et colonies pénitentiaires)

La transportation pendant les années 1871-1875 (1), par Gicquel des Touches, avril 1878

La transportation pendant les années 1871-1875 (2), par Gicquel des Touches, mai 1878

La science pénitentiaire [discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Toulouse, 3 janvier 1880], par Liège-Diray, janv. 1881

Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes, présenté par le gouvernement, nov. 1882

Rapport sur la proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, par MM. Waldeck-Rousseau et Martin Feuillée, janv. 1883

La transportation pénale au congrès des sociétés françaises de géographie, par M. Hardouin, nov. 1883

La colonisation pénale [extrait de la Revue pénale], par M. C. de Corny, mai 1884

Des colonies pénales (1), par M. H. Hardouin, mars 1885

Des colonies pénales (2), par M. H. Hardouin, avril 1885

La loi relative aux récidivistes, par M. F. Desportes, juin 1885

La transportation (1), par M. James-Nattan, janv. 1886

La transportation (2), par M. James-Nattan, avril 1886

La colonisation pénale d'après MM. De Lamessan et Léveillé, par A. Rivière, avril 1887

Extrait du rapport sur le service colonial, par M. Turquet, avril 1888


La protection et l'assistance des ex-détenus et délinquants (patronages) (voir aussi la revue du patronage dans le bull.)

Enquête sur le patronage des libérés adultes [en France et en Angleterre], par M. C. de Corny, févr. 1878

Les oeuvres de Saint-Léonard : rapport présenté au Congrès pénitentiaire international de Rome, par M. l'Abbé Villion, mars 1886

La protection de l'enfance abandonnée ou coupable, par F. Desportes, Janv. 1887

L'assistance par le travail par MM. De Préssensé, Passy, E. Robin, Mai 1887

Le Patronage des détenus libérés : son histoire et son développement pendant les cent dernières années, par Fuchs, juin 1889

Rapport sur l'enquête relative aux oeuvres de patronage / par M. E. Cheysson, juillet 1893

Le 1er Congrès national du patronage des libérés, par MM. Louis Rivière, Baillière, Réville, juin 1893

Du patronage des enfants en prévention, par M. Joret-Desclosières, juillet 1894

La Surveillance des libérés par le patronage, par M. von Massow, janvier 1895

A propos des asiles permanents : essai d'une solution pratique, par E. Sinoir, janvier 1899

L'exécution des peines

Nombreux débats autour de la peine de mort

C'est à cette époque que de nombreuses mesures qui subsistent encore de nos jours sont apparues. La Société générale des prisons, en s'inspirant bien souvent d'expériences étrangères dans ce domaine, a eu un rôle déterminant dans l'expérimentation et l'application de celles-ci dans notre système pénal. De nombreux débats autour de la peine de mort reflètent également des divergences profondes sur le sens et le maintien de cette peine.

Application de la peine

Latitude laissée au juge par la loi pour déterminer la peine [rapport présenté au congrès de Rome], par G. A. Van Hamel, avril 1887

Les exécutions capitales et leur publicité par M. Quérénet, déc. 1886

La peine de mort devant l'histoire et devant la science, par C. Lucas, nov. 1887

La Peine des travaux forcés substituée à la peine de mort, par Georges Haussmann, juin 1891

De l'arbitraire laissé au juge pour l'application de la peine, par C. de Vence, avril 1898

Casier judiciaire

L'échange régulier du casier judiciaire entre les différents états, par E. Yvernès, mars 1887

Rapport sur les casiers judiciaires, par Louis Bonneville de Marsangy, mars 1887

Le Casier judiciaire : discours prononcé au Sénat le 27 juin 1890, par René Bérenger, novembre 1890

Où en est la réforme du casier judiciaire ?, par M. J. Léveillé, janvier 1893

La Réforme du casier judiciaire, par M. J. Lacointa, mars 1893

Les prisons et leurs moyens

La situation des établissements français

Afin d'évaluer l'avancée des réformes pénitentiaires dans notre pays, la Société générale des prisons publie dans sa revue un certain nombre de documents officiels et enquêtes décrivant la situation des établissements français et les moyens de l'administration pénitentiaire à la fin du 19e siècle.

Les établissements pénitentiaires français : statistiques du Ministère de l'intérieur pour 1876, par M. E. Pagès, nov. 1880

Prisons et maisons centrales de France, par F. Desportes, Nov. 1884

Organisation des services et établissements pénitentiaires en France, par M. L. Herbette, mars 1886

Le système pénitentiaire, par M. le Dr Merry-Delabost, juin 1886

Le budget des prisons à la chambre des députés : séance du 18 janvier 1887, SGP, janv. 1887

Le budget des prisons à la chambre des députés et au Sénat, par Dupuy, Martin Nadaud, Bovier-Lapierre et Thellier de Poncheville, fév. 1887

La réforme des petites prisons, par Ch. Parmentier, févr. 1887

Le conseil supérieur des prisons : session de juillet 1887, par A. Fallières, Juin 1887

Rapport sur la commission du budget (chambre des députés) sur le service pénitentiaire, par A. Millerand, nov. 1887

Les Prisons du Palais de justice : (Dépôt de la Préfecture - Conciergerie - Souricière), par M. A. Guillot, mai 1892

Réforme des prisons de courtes peines, par M. Dubois, juin 1892

Un Nouveau manuel du visiteur des prisonniers, par M. A. Mettetal, avril 1895

Les Enfants dans les prisons de Paris : réformes et améliorations introduites, au cours des cinq dernières années, dans les prisons du département de la Seine, destinées aux mineurs de seize ans, par H. Alpy, février 1896

Les Bibliothèques dans les prisons, par E. Pottet, juin 1898

Proposition de loi sur le rattachement des prisons à la Justice, à l'inspection générale et le Conseil supérieur / par R. Bérenger, juillet-août 1899

De l'enfance coupable et de nos maisons de correction à l'heure actuelle, par H. Joly, janvier 1900

Enquête sur les établissements d'éducation pénitentiaire, par G. Bessière, février 1900

Etat actuel du système pénal et pénitentiaire en France [en 1900], par Cuche, décembre 1900

La protection et l'éducation de l'enfance abandonnée ou coupable

De même, le Bulletin se fait le relais des nouvelles lois de protection sociale et mesures préventives touchant notamment l'enfance abandonnée, jugée comme le terreau propice à la délinquance.
 

L'assistance aux enfants moralement abandonnés : rapport, par M. le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique à M. le Préfet de la Seine, nov. 1880

Les projets de loi sur la protection de l'enfance, SGP, déc. 1881

Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance, par M. L. Vezes, févr. 1882

Projet de loi sur les enfants abandonnés, par Th. Roussel, mai 1882

L'éducation professionnelle des enfants abandonnés, par M. C. Robert, nov. 1882

Entretien sur les enfants trouvés et abandonnés, par M. L. Cabane, févr. 1886

La protection de l'enfance abandonnée ou coupable, par F. Desportes, Janv. 1887

Education des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés en France, par Loys Brueyre, janvier 1890

Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, mai 1890

Projet de révision de la législation des enfants assistés, par Jules Arboux, mai 1890

Lettre de Madame DUPUY, inspectrice générale des prisons, juin 1890

Comité de défense des enfants traduits en justice, par Adolphe Guillot, juillet 1891

La Responsabilité des enfants, par M. L. Puibaraud, avril 1893

Proposition de loi de M. A. Muteau sur les maisons de correction : relative aux mineurs de l'article 66, par M. Monsservin, avril 1900