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Histoire & Patrimoine pénitentiaire

La gazette des tribunaux 1825 - 1832

La Gazette des Tribunaux

Journal de jurisprudence et des débats judiciaires

« La Gazette des tribunaux publie des romans autrement faits que ceux de Walter Scott, qui se dénouent terriblement, avec du vrai sang et non avec de l’encre » Balzac (« Modeste Mignon », 1844) Amorcée en 2011 et achevée en 2014 avec le soutien de la Bibliothèque nationale de France (BnF-Paris), la numérisation de « La Gazette des Tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires » réunit l’École nationale de la magistrature (ENM-Bordeaux), propriétaire de la collection, et l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP-Agen), chargée de la mise en ligne des fascicules numérisés.

Parmi les 27.128 numéros disponibles en texte intégral (1825-1915), le CRHCP propose dans ce parcours une incursion au cœur de la justice et des faits divers des années 1825-1832. Fondée en 1825 par Jean-Jérôme-Achille Darmaing et Jean-Baptiste-Joseph Breton dit de la Martinière (1777-1852), grand acteur de la sténographie judiciaire en France, la Gazette des Tribunaux est le plus célèbre des périodiques judiciaires de cette époque. En 1835, elle absorbe le journal "Le Droit", avant d'être à son tour absorbée en 1955 par "La Gazette du Palais".

Le premier numéro paraît le mardi 1er novembre 1825, pour l'année judiciaire 1825-1826 (une année judiciaire débutant le 1er novembre et s'achèvant le 31 octobre de l'année suivante). Pour faciliter la recherche des jugements, des faits-divers et des articles, une table des matières, générale puis alphabétique, est publiée annuellement (disponible dans le catalogue chaque mois de novembre jusqu’en 1840).

Journal quotidien, « La Gazette » se consacre exclusivement aux matières de droit, aux audiences des tribunaux, aux nouvelles judiciaires, c’est-à-dire à tout ce qui se rattache à l’étude ou à la pratique de la jurisprudence. On y trouve régulièrement des articles de fond sur des questions de droit ou des problématiques juridiques nouvelles : questions électorales, liberté de la presse, délits d'opinion, abolition de la peine de mort, amélioration des bagnes, régime des prisons, réforme du code pénal et du système pénitentiaire…

Les textes sont rédigés par d'éminents avocats et jurisconsultes tels André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865) dit « Dupin l’aîné », avocat et procureur à la Cour de cassation ou Charles Lucas (1803-1889)". * Claire Leroy-Berna, juin 2012.

La Gazette des Tribunaux donne parfois lieu à des suppléments de 2 à 8 pages, lorsque l'exigent une ou des affaires importantes, ou des évènements politiques et sociaux majeurs (Révolution de 1830, procès des ex-ministres de Charles X en 1831 …).

Elle contient 4 rubriques principales :

Justice civile :
comptes-rendus des affaires intéressantes jugées la veille à la Cour de cassation, aux audiences solennelles des Cours royales, dans les 5 chambres civiles de première instance, etc…

Justice criminelle :
comptes-rendus des affaires intéressantes jugées la veille à la Cour d’assises, à la chambre des appels de police correctionnelle, dans les tribunaux maritimes, les conseils de guerre, etc…

Les Chroniques judiciaires :
chroniques de faits-divers (mouvements populaires, faits insolites, drames conjugaux des départements et de Paris…)

Les Annonces légales
(annonces judiciaires, avis de la Bourse de Paris et du Tribunal de Commerce, avis divers)

La Gazette des Tribunaux

 

Source historique juridique exceptionnelle car reflet de la magistrature et de la jurisprudence du 19e siècle et de la première moitié du 20e siècle, la Gazette est aussi un témoignage irremplaçable pour les historiens des mœurs, notamment au travers des faits divers relatés. Elle fut aussi une source d’inspiration pour les écrivains de l’époque. Ainsi, Victor Hugo s’empare du crime de Claude Gueux à la maison centrale de Clairvaux (relaté dans la Gazette des 19 et 20 mars 1832) pour l'écriture de la préface du "Dernier jour d'un condamné", réédité en 1832, et du roman "Claude Gueux" publié en 1834. Suite à la lecture dans la Gazette des 28 au 31 décembre 1828 des comptes-rendus du procès d'Antoine Berthet, séminariste condamné à mort pour assassinat à la Cour d’Assises de l’Isère, Stendhal créera son personnage de Julien Sorel dans « Le Rouge et le Noir ».

Lien sur la notice générale de "La Gazette des tribunaux"

Consulter la Bibliographie du CRHCP sur la période 1820 - 1835

Législation pénale

la « Gazette des tribunaux »

Les principaux débats dans la « Gazette des tribunaux » portent sur la loi du 28 avril 1832 réformant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle. Le roi Louis-Philippe (au pouvoir depuis 1830) juge la sévérité des codes pénaux napoléoniens peu en accord avec l'évolution de la société. Il adoucit la loi pénale : les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés; la possibilité est donnée au jury d’assises d’accorder à l’accusé d’un crime capital, reconnu coupable des faits, des circonstances atténuantes et d’être ainsi condamné à une autre peine que la mort. La peine capitale est abolie dans 9 cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot politique non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol.

Documents à consulter

N° 9 du vendredi 11 novembre 1825 : « Législation criminelle », p, 3.

N° 459 du lundi 12 mars 1827 : « Compte Général : De l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1825, présenté au Roi par Mgr. le Garde des sceaux », p. 3.

N° 460 du mardi 13 mars 1827 : « Compte Général : De l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1825, présenté au Roi par Mgr. le Garde des Sceaux (Deuxième article) », pp. 7-8.

N° 1682 du lundi 3 et mardi 4 janvier 1831 : "Rapport au Roi.", relatif au compte général de l'administration de la justice criminelle en France, p. 2-3.

N° 1683 du mercredi 5 janvier 1831 : "Rapport au Roi (suite)", relatif au compte général de l'administration de la justice criminelle en France, p. 2-4.

N° 1684 du jeudi 6 janvier 1831 : "Rapport au Roi (Fin).", relatif au compte général de l'administration de la justice criminelle en France, par le garde des sceaux, ministre-secrétaire d'état au département de la justice, Dupont (de l'Eure), p. 3-4.

N° 1837 du dimanche 3 juillet 1831 : "Projet de loi contenant diverses modifications à la législation pénale.", pp. 2-3.

N° 1863 du jeudi 4 août 1831 : "Insuffisance du projet de loi sur les modifications aux Codes pénal et d'instruction criminelle." par C. Marchand, juge d'instruction à Strasbourg, p. 3.

N° 1917 du mercredi 5 octobre 1831 : "Sur le projet de loi relatif aux modifications dans la législation pénale." par V. C., conseiller dans une des Cours royales du Midi, p. 3.

N° 1918 du jeudi 6 octobre 1831 : "Sur le projet de loi relatif aux modifications de la législation pénale." par V.C., conseiller dans une des Cours royales du Midi, pp. 2-3.

N° 1926 du samedi 15 octobre 1831 : "Du jury applicable aux matières correctionnelles comme aux matières criminelles." par Persil fils, avocat, pp. 2-3.

N° 1931 du vendredi 21 octobre 1831 : "Sur le projet de loi relatif aux modifications de la législation pénale." par V. C., conseiller dans une des Cours royales du Midi ; pp. 2-3.

N° 1934 du lundi 24 et mardi 25 octobre 1831 : "Sur le projet de loi relatif aux modifications de la législation pénale." par V. C., conseiller dans une des Cours royales du Midi, p. 2.

"Réponse à M. Persil fils.", lettre relative à l'application du jury en matière correctionnelle." par un juge-suppléant, p. 2-3.

N° 1938 du samedi 29 octobre 1831 : "Sur le projet de loi relatif aux modifications de la législation pénale." par V. C., conseiller dans une des Cours royales du Midi, pp. 2-3.

N° 1945 du lundi 7 et mardi 8 novembre 1831 : "Rapport au Roi sur l'administration de la justice civile." par Barthe, garde des sceaux et ministre-secrétaire d'état au département de la justice, p. 3.

N° 2008 du vendredi 20 janvier 1832 : "Du budget : Par rapport au cadre spécial de la Gazette des Tribunaux -- Ministères de la justice, de la marine, du commerces et des travaux publics -- Des prisons -- Rapport de. M. de Rambuteau.", p. 3.

Prisons et bagnes détenus et forçats

« Bagnes, prisons et criminels »

Durant les années 1820-1830, d'après l’enquête menée par Benjamin Appert et publiée dans son livre « Bagnes, prisons et criminels » (1836), la prison est un lieu de douleur et d’ennui où règne la maltraitance. Elle est mal gérée et mal entretenue et les détenus, prévenus et condamnés, hommes, femmes et enfants, y sont mélangés. Dans les prisons du département de la Seine (comprenant celles de Paris), la situation semble meilleure : on s’efforce de séparer les différentes catégories pénales. Dans les maisons centrales, les détenus ouvriers sont mieux nourris. Le tournant des années 1830 voit naître les débats sur l’isolement et l’adoption du modèle cellulaire, défendu notamment par les philanthropes comme Charles Lucas.

Documents à consulter

N° 13 du dimanche 2 juillet 1826 : « Sur l'Hôtel Bazancourt », article sur le régime des prisons et des maisons de détention, p. 3.

N° 368 du samedi 9 décembre 1826 : « Société royale des Prisons », p. 5.

N° 509 du mercredi 2 mai 1827 : « Des tribunaux maritimes » par A. D., avocat à Rochefort, p. 3.

N° 546 du samedi 9 juin 1827 : « Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris. », pp. 2-4.

N° 548 du lundi 11 juin 1827 : « Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris. (Suite) », pp. 3-4.

N° 562 du lundi 25 juin 1827 : « Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris. (Fin) », pp. 3-4.

N° 711 du vendredi 23 novembre 1827 : « Société de la morale chrétienne. Comité des prisons. », pp. 5-6.

N° 729 du mardi 11 décembre 1827 : « Cour d'assises de l'Aube (Troyes). », article relatif à la maison centrale de détention de Clairvaux, pp. 2-3.

N° 852 du mercredi 30 avril 1828 : « Maison de détention de Clairvaux », article relatif à une épidémie de scorbut au sein de la Maison centrale de détention de Clairvaux, p. 3.

N° 870 du jeudi 22 mai 1828 : « Cour d'assises de la Manche (Correspondance particulière) », article relatif au régime pénitentiaire de la maison de détention du Mont Saint-Michel, p. 2.

N° 922 du lundi 21 et mardi 22 juillet 1828 : « Résumé de la discussion de la Chambre des pairs, sur la pétition de M. Charles Lucas », suite à la publication du premier volume de M. Charles Lucas sur les prisons pénitentiaires en Europe et aux Etats-Unis, p. 4.

N° 958 du mercredi 3 septembre 1828 : « Comité des prisons : Premier rapport sur les prisons du département de la Seine (Conciergerie, dépôt de la Préfecture de police, Saint-Lazare) » par M. Frayssinaud, rapporteur, pp. 3-4.

N° 983 du jeudi 2 octobre 1828 : « Vote des conseils généraux », article relatif, notamment, au sort des condamnés et des repris de justice, pp. 3-4.

N° 985 du samedi 4 octobre 1828 : « Comité des prisons. Second rapport sur les prisons de la Seine (La Force, Bicêtre) » par M. Vivien, rapporteur, pp. 3-4.

N° 1007 du jeudi 30 octobre 1828 : « Comité des prisons : Rapport sur la prison de Chartres » par Doublet, du barreau de Chartres, pp. 3-4.

N° 1009 du samedi 1er novembre 1828 : « Maison de détention de Clairvaux » par C. Bataillard, avocat-avoué à Troyes, p. 1.

N° 1037 du jeudi 4 décembre 1828 : « Société de la morale chrétienne : Comité des prisons. Troisième rapport sur les prisons de la Seine : Les Madelonnettes.» par M. Carnot, pp. 3-4.

N° 1067 du vendredi 9 janvier 1829 : « Prisons de Strasbourg », article relatif aux prisons de Strasbourg et à la Société pour l'amélioration morale des jeunes détenus et pour leur placement après leur mise en liberté, p. 4.

N° 1089 du jeudi 5 février 1829 : « Du rapport de M. Belleyme à la Société royale des prisons, sur le projet d'une maison de refuge. » par Charles Lucas, p. 3.

N° 1091 du samedi 7 février 1829 : « Prisons du département de la Seine », p. 3.

N° 1141 du dimanche 5 avril 1829 : « Société de la morale chrétienne. Comité des prisons : Quatrième rapport sur les prisons du département de la Seine. Sainte Pélagie. », p. 3.

N° 1247 du samedi 8 août 1829 : « Sur le rapport de M. Martignac à la Société royale des prisons, en ce qui concerne le système pénitentiaire. » par Charles Lucas, avocat, p. 3.

N° 1296 du dimanche 4 octobre 1829 : « Comité des prisons. », article relatif à la situation et au régime des établissements de détention, p. 2

N° 1300 du vendredi 9 octobre 1829 : « Notice sur quelques prisons de la Suisse (Premier article) : De la prison pénitentiaire de Genève. » par Doublet, avocat du barreau de Chartres, p. 7.

N° 1301 du samedi 10 octobre 1829 : « Notice sur quelques prisons de la Suisse (Deuxième article) : De la prison pénitentiaire de Genève. » par Doublet, avocat du barreau de Chartres, pp. 2-3.

N° 1310 du mercredi 21 octobre 1829 : « Notice sur quelques prisons de Suisse : De la maison pénitentiaire de Lausanne. » par Doublet, pp. 2-3.

N° 1321 du lundi 2 et mardi 3 novembre 1829 : "Notice sur quelques prisons de la Suisse : Des trois prisons et de la maison pénitentiaire de Berne -- Conclusion." par Doublet, pp. 1-2.

N° 1372 du samedi 2 janvier 1830 : "De la déportation : Prison du Mont Saint-Michel -- Ordonnance royale du 2 août 1817." par C. Bataillard, du barreau de Troyes, p. 2.

N° 1380 du lundi 11 et mardi 12 janvier 1830 : "Prison de Kaiserslautern (Bavière)" par B. Guillaumin, p. 3.

N° 1397 du lundi 1er et mardi 2 février 1830 : "Sur le rapport de M. le ministre de l'intérieur à la société royale des prisons.", pp. 2-3.

N° 1398 du mercredi 3 février 1830 : "Conseil de la maison de refuge : La maison de refuge dans ses rapports avec la liberté individuelle -- Adresse du conseil à l'occasion d'un article inséré par M.Mangin." par Debelleyme, p. 2-3.

N° 1411 du jeudi 18 février 1830 : "Réclamation des membres du Conseil de la maison de refuge pour les jeunes condamnés." par De Quincerot, secrétaire général du Conseil, article suivi de "Réponse.", p. 3.

N° 1612 du dimanche 17 octobre 1830 : "Rapport sur Sur le projet de révision de la loi pour le régime intérieur des prisons de Genève, fait au conseil représentatif par M. Lefort, conseiller d'Etat -- Quelques réflexions à ce sujet, sur l'état du pays et du gouvernement en France.", p. 2.

N° 1618 du dimanche 24 octobre 1830 : "Du système pénitentiaire : Nécessité de l'admettre par l'exécution des lois." par Doublet, avocat, p. 2.

N° 1621 du jeudi 28 octobre 1830 : "Prison du Petit Luxembourg.", p. 1-2.

N° 1686 du samedi 8 janvier 1831 : Rapport sur les prisons. Lettre adressée à M. le Rédacteur par Charles Lucas, p. 4.

N° 1815 du mercredi 8 juin 1831 : "Amélioration du régime des prisons." par H. Lagarmitte, avocat du barreau de Strasbourg, pp. 3-4.

N° 1929 du mercredi 19 octobre 1831 : "Leçons sur les prisons, présentées en forme de cours au public de Berlin en l'année 1827, par le docteur N. Julius ; ouvrage traduit de l'allemand par H. Lagarmitte, avocat, accompagné de plusieurs notes du traducteur et de M, Miltermaier, professeur à l'université de Heidelberg.", par Doublet, avocat, pp. 3-4.

N° 1961 du samedi 26 novembre 1831 : "De l'alliance nécessaire de la réforme des prisons et de la révision du code pénal.", p. 3-4.

N° 2045 du samedi 3 mars 1832 : "Système pénitentiaire.", p. 3.

N° 2049 du jeudi 8 mars 1832 : “Système pénitentiaire”, p. 3.

Bagnes

Quant à la situation des bagnes portuaires, elle fait également l’objet de plusieurs articles et enquêtes par ces mêmes philanthropes. Cependant, la relation régulière du départ de la chaîne des forçats de Paris (Bicêtre) vers les bagnes montre aussi un souci beaucoup plus commercial de la part du journal, basé sur le sensationnel. La chaîne des forçats sera supprimée en 1836.

Docments à consulter

N° 416 du dimanche 28 janvier 1827 : "Bagne de Toulon" par R. Marquézy, avocat, pp. 3-4.

N° 426 du mercredi 7 février 1827 : « Bagne de Rochefort » par A. D., avocat, pp. 3-4.

N° 549 du mardi 12 juin 1827 : « Sur la police des bagnes », pp. 2-3.

N° 955 du samedi 30 août 1828 : « Réforme des bagnes », p. 3.

N° 963 du lundi 8 et mardi 9 septembre 1828 : « Observations sur l'ordonnance du 21 août », relative à un essai de classification et d'amélioration dans le régimes des bagnes, pp. 3-4.

N° 992 du dimanche 12 octobre 1828 : « Observations sur l'ordonnance relative aux bagnes. Voyage au bagne de Brest » par Charles Lucas, avocat, pp. 3-4.

N° 1003 du samedi 25 octobre 1828 : « Observations sur l'ordonnance du [21] août. Voyage à Brest (deuxième article) » par Charles Lucas, avocat, pp. 2-3.

N° 1006 du mercredi 29 octobre 1828 : « Observations sur l'ordonnance du [21] août. Voyage à Brest (3è article) » par Charles Lucas, pp. 3-4. 

N° 1012 du mercredi 5 novembre 1828 : « Histoire des bagnes », article présentant quelques extraits de l'ouvrage "Histoire des Bagnes" de Maurice Alloy, pp. 3-4.

N° 1014 du vendredi 7 novembre 1828 : « Histoire des bagnes », article relatif à la publication de l'ouvrage du même nom de Maurice Alloy, présentant des observations de M. Charles Lucas, p. 3.

N° 1015 du samedi 8 novembre 1828 : « Observations sur l'ordonnance du 21 août. Voyage à Brest (Quatrième article) » par Charles Lucas, article relatif au régime des bagnes, p. 3.

N° 1017 du lundi 10 et mardi 11 novembre 1828 : « Observations sur l'ordonnance du 21 août. Voyage à Brest. (Cinquième article) » par Charles Lucas, avocat, article relatif au régime des bagnes, pp. 3-4.

N° 1030 du mercredi 26 novembre 1828 :
« Ordonnance sur les bagnes », p. 3.

N° 1061 du vendredi 2 janvier 1829 : « Bagne de Lorient » par Hello, avocat ; pp. 3-4.

N° 1115 du vendredi 6 mars 1829 : « Tristes préludes de l'exécution de l'ordonnance du 21 août. », article relatif au régime des bagnes, p. 3.

N° 1745 du dimanche 20 mars 1831 : "De l'amélioration des bagnes.", par Doublet, avocat, p. 2-3.


Chaîne des forçats

N° 273 du lundi 4 septembre 1826 : « Départ de la chaîne des forçats » par Charles Ledru, pp. 2-3.

N° 283 du jeudi 14 septembre 1826 : « La chaîne des forçats à Fontainebleau », pp. 3-4.

N° 323 du mardi 24 octobre 1826 : « Chaîne des forçats » pp. 2-3.

N° 325 du jeudi 26 octobre 1826 : « Départ et voyage de la chaîne » pp. 2-3.

N° 348 du dimanche 19 novembre 1826 : « Embarquement de la chaîne des forçats », lettre de Aug. Menestrier, avocat à la Cour Royale de Lyon, à l'attention de Monsieur Ch. Ledru, avocat à la Cour royale de Paris, pp. 3-4.

N° 370 du lundi 11 décembre 1826 : « Arrivée de la chaîne des forçats à Toulon », pp. 2-4.

N° 592 du mercredi 25 juillet 1827 : « Départ de la chaîne des forçats », pp. 3-4.

N° 685 du samedi 27 octobre 1827 : « Chaîne des forçats », pp. 3-4.

N° 836 du vendredi 11 avril 1828 : « Départ de la chaîne des forçats », p. 3.

N° 1001 du jeudi 23 octobre 1828 : « Départ de la chaîne des forçats », p. 3.

N° 1003 du samedi 25 octobre 1828 : « Voyage de la chaîne des forçats », pp. 3-4.

N° 1260 du dimanche 23 août 1829 : « Arrivée d'une chaîne à Bicêtre : Ordonnance de M. Hyde de Neuville -- Déferrement des forçats -- Deux nègres -- Un avorton à la chaîne. », p. 3.

N° 1298 du mercredi [7] octobre 1829 : « Départ de la chaîne des forçats. », pp. 2-3.

N° 1460 du vendredi 16 avril 1830 : "Départ de la chaîne des forçats.", p. 3.

N° 1611 du samedi 16 octobre 1830 : "Lettre d'Hyppolite Raynal sur la chaîne des forçats.", p. 3.

N° 1805 du vendredi 27 mai 1831 : "Arrivée de la chaîne des forçats à Toulon.", p. 3.

N° 1835 du vendredi 1er juillet 1831 : "Ferrement de la chaîne des forçats : Gribier, Debure et Gazave -- Debaer -- Gros -- Un concussionnaire -- Rémond -- Deux Corses -- Peyronnet.", p. 2-3.

N° 2077 du mercredi 11 avril 1832 : "Départ de la chaîne.", p. 3.


Des forçats libérés

N° 638 du lundi 10 septembre 1827 : « Des forçats libérés (Premier article). » par A.D., avocat à Rochefort, pp. 3-4.

N° 649 du vendredi 21 septembre 1827 : « Des forçats libérés (Second article) » par A.D., avocat à Rochefort, p. 4.

N° 652 du lundi 24 septembre 1827 : « Des forçats libérés (Troisième article) » par A. D., avocat à Rochefort, p. 4.

« Des forçats libérés (Quatrième article) (article supprimé par la censure) » par A; Druet, avocat à Rochefort , pp. 3-4 

Fait divers évènements et tentatives d'évasion dans les prisons et bagnes

Documents à consulter

N° 308 du lundi 9 octobre 1826 : « Correspondance particulière des Ier et IIè Conseils maritimes de Toulon », relative à la tentative d'évasion du Bagne de trois forçats, pp. 2-3.

N° 334 du dimanche 5 novembre 1826 : « Conseil criminel du Bagne de Brest », article relatif au sort d'un jeune tailleur condamné aux galères, pp. 2-3.

N° 563 du mardi 26 juin 1827 : « Tribunal spécial maritime de Rochefort », article relatif au Bagne de Rochefort et au sort du galérien Jean Arigonde, pp. 3-4.

N° 689 du mercredi 31 octobre 1827 : « Tribunal spécial maritime de Brest », article relatif au Bagne de Brest, pp. 2-3.

N° 721 du lundi 3 décembre 1827 : « Ier Conseil de guerre de La Rochelle », article relatif à une évasion par bris de prison de la prison militaire de La Rochelle, p. 2.

N° 750 du mercredi 2 janvier 1828 : « Tribunal spécial maritime de Brest », article relatif à une tentative d'assassinat au Bagne de Brest, pp. 3-4.

N° 909 du dimanche 6 juillet 1828 : « Bagne de Rochefort », article relatif au sort du chevalier d'industrie Anthelme Collet, pp. 3-4.

N° 925 du vendredi 25 juillet 1828 : « Police correctionnelle de Paris (6e chambre) : Tentative d'évasion », article relatif à la tentative d'évasion de sept prisonniers, pp. 3-4.

N° 965 du jeudi 11 septembre 1828 : « Séjour de M. Appert à Brest », lettre en réponse aux propos calomnieux du journal La Quotidienne quant au séjour de M. Appert au bagne de Brest, signée par les membres du barreau de Brest, p. 3.

N° 1031 du jeudi 27 novembre 1828 : « Bagne de Toulon : Grâces royales à l'occasion de la Saint-Charles », p. 3.

N° 1049 du jeudi 18 décembre 1828 : « Police correctionnelle de Paris (6e chambre) : Evasion de détenus. M. le comte de Mallarme, témoin. », p. 3.

N° 1184 du lundi 25 et mardi 26 mai 1829 : « Tribunal correctionnel de Rennes : Evasion d'un détenu -- Prévention de négligence contre un concierge. », pp. 3-4.

N° 1202 du mercredi 17 juin 1829 : « Déplorable méprise qui a conduit à Bicêtre et au bagne de Toulon un jeune morin pris pour un forçat évadé. », pp. 2-3.

N° 1298 du mercredi [7] octobre 1829 : « Tribunal maritime de Rochefort : Infraction à la police du port, et tentative d'évasion, suivie d'une évasion véritable. », pp. 1-2 ;

N° 1303 du lundi 12 et mardi 13 octobre 1829 : « Cour royale de Rouen : Singulière tentative d'évasion. », article relatif à une tentative d'évasion de quatre détenus de la maison d'arrêt de Bicêtre, p. 1-2.

N° 1367 du samedi 26 et dimanche 27 décembre 1829 : « Tentative d'évasion avec tentative de meurtre sur la personne du concierge. », p. 2.

N° 1500 du mercredi 2 juin 1830 : "Tentative d'évasion : Souffrances inouïes d'un détenu pour recouvrer sa liberté.", p. 3.

N° 1624 du dimanche 31 octobre 1830 : "Tribunal spécial maritime de Brest.", article relatif aux évasion répétées de forçats, p. 2.

N° 1700 du lundi 24 et mardi 25 janvier 1831 : Contient : "Évasion de cent-quarante déserteurs : Belle conduite de la garde nationale.", p. 2-3.

N° 1718 du jeudi 17 février 1831 : "Révolte des prisonniers pour dettes à Sainte-Pélagie.", p. 3.

N° 1735 du mercredi 9 mars 1831 : "Tribunal maritime de Brest : Double tentative d'assassinat.", article relatif à l'ordonnance du 16 décembre 1686 et à la Charte du 7 août 1830, p. 3.

N° 1793 du jeudi 12 mai 1831 : "Cour d'assises de la Seine (1re section) : Affaire de Sainte-Pélagie -- Tentative d'évasion par bris de prison et violence -- Résistance avec violence et voies de fait, par une réunion armée de plus de 20 personnes contre la force publique -- Dégradation de propriétés mobilières -- Port d'armes prohibées.", p. 1-2.

N° 1808 du lundi 30 et mardi 31 mai 1831 : "Condamnation par défaut d'un accusé détenu depuis plus de trois mois." par Édouard Degouve-Denuncques, étudiant en droit ; article relatif à la détention de M. Bernard Claude, p. 3.

N° 1812 du samedi 4 juin 1831 : "Mise en liberté de Bernard Claude." par Édouard Degouve-Denuncques, étudiant en droit, p. 3.

N° 1835 du vendredi 1er juillet 1831 : "Détails sur Granié.", article un détenu au sein des prisons de Toulouse et la grève de la faim, p. 3.

N° 1838 du lundi 4 et mardi 5 juillet 1831 : "Granié et le jeune Anglais", article relatif au sort du détenu Granié, p. 3.

N° 1891 du dimanche 4 septembre 1831 : "Tribunal maritime de Brest : Audience du Conseil de révision du 30 août.", article relatif au sort d'un garde-chiourme accusé du vol d'un saumon en cuivre et à la disproportion entre le délit commis et la peine encourue, p. 3.

N° 1920 du samedi 8 octobre 1831 : "Tribunal maritime de Brest : Achat d'objets provenant d'un forçat -- Bonhomie de l'accusé.", p. 3.

N° 2019 du jeudi 2 février 1832 : « Assassinat du concierge de la maison d'arrêt de Castelsarrazin et de son petit-fils – Évasion de prisonniers. », p. 3.

N° 2059 du lundi 19 et mardi 20 mars 1832 : "Cour d'assises de l'Aube (Troyes) : Assassinat du gardien en chef de Clairvaux -- Condamnation à mort.", article faisant mention du sort du détenu Claude Gueux

N° 2072 du jeudi 5 avril 1832 : "Nouvelles de la Vendée : Évasion de trois chouans.", pp. 2-3.

N° 2077 du mercredi 11 avril 1832 : "Deux incendies -- Quinze maisons brûlées -- Alexis Michaud -- Nouveaux détails sur Claude Gueux – Choléra.", p, 3. 

Peines de mort : Exécutions publiques et abolitionnisme

Chemin vers l'abolition

Dans ces années, le nombre de condamnés à la peine capitale ne cesse de diminuer. On compte ainsi 114 condamnations capitales dont 75 exécutées en 1828, 89 en 1829 (68 exécutées), 92 en 1830 (38 exécutées), 108 en 1831 (28 exécutées). Au début de l'année 1832, on dénombre en France, 86 exécuteurs et 146 aides. Quant à la peine de mort elle-même, la critique menée par les abolitionnistes comme Charles Lucas, porte essentiellement sur le spectacle sanglant qu’elle représente (en France, les exécutions capitales sont publiques jusqu’en 1939). En revanche, ils se réjouissent du nombre croissant de publications sur l’abolition, notamment dans « La Gazette des tribunaux », marquant, selon eux, un pas immense pour l’époque.

Documents à consulter

Exécution

N° 516 du mercredi 9 mai 1827 : "Exécution d'Asselineau", pp. 5-6.

N° 526 du samedi 19 mai 1827 : "Exécution de Buisson", p. 4.

N° 580 du vendredi 13 juillet 1827 : "Exécution de Maurel à Draguignan", pp. 3-4.

N° 639 du mardi 11 septembre 1827 : "Exécution d'Ulbach", pp. 3-4.

N° 908 du samedi 5 juillet 1828 : "Exécution de Cugnet", pp. 3-4.

N° 914 du samedi 12 juillet 1828 : "Exécution commencée et suspendue", p. 3.

N° 933 du dimanche 3 août 1828 : "Exécution de la femme Dubord", p. 4.

N° 977 du jeudi 25 septembre 1828 : "Exécution de Thilloy" par Charles Lucas, avocat à la Cour royale de Paris, pp. 2-3.

N° 1002 du vendredi 24 octobre 1828 : "Exécution de Pierre Lamur dit Doumairon", pp. 2-3.

N° 1006 du mercredi 29 octobre 1828 : "Exécution de la femme Pitra et de la fille Darcy, à Versailles", pp. 2-3.

N° 1074 du samedi 17 janvier 1829 : "Exécution de la femme Lefebvre", pp. 3-4.

N° 1095 du jeudi 12 février 1829 : "Exécution de Richard à La Rochelle", pp. 2-3.

N° 1099 du lundi 16 et mardi 17 février 1829 : "Exécution de Duchon à Besançon. Démence subite de l'exécuteur.", p. 3.

N° 1187 du vendredi 29 et samedi 30 mai 1829 : "Exécution de Rose Perrin.", p. 3.

N° 1200 du dimanche 14 juin 1829 : "Exécution de Debacker.", pp. 3-4.

N° 1201 du lundi 15 et mardi 16 juin 1829 : "Exécution de Chauvière et Rembaud, condamnés à mort le 28 janvier 1829.", p. 3.

N° 1216 du vendredi 3 juillet 1829 : "Exécution de Jean Carcassès.", p. 3.

N° 1243 du lundi 3 et mardi 4 août 1829 : "Exécution de deux condamnés", pp. 2-3.

N° 1245 du jeudi 6 août 1829 : "Exécution de Bellan, convaincu d'avoir tué sa femme.", pp. 3-4.

N° 1282 du vendredi 18 septembre 1829 : "Exécution de Simon et Cabouat.", pp. 3-4.

N° 1286 du mercredi 23 septembre 1829 : "Exécution de Françoise Trenque, condamnée aux supplices des parricides, pour avoir empoisonné son père, sa mère, ses frères et sœurs", p. 2.

N° 1291 du lundi 28 et mardi 29 septembre 1829 : "Exécution maritime à bord du vaisseau stationnaire dans la rade de Portsmouth.", pp. 2-3.

N° 1309 du lundi 19 et mardi 20 octobre 1829 : "Exécution de Jean Cattyn.", p. 3.

N° 1311 du jeudi 22 octobre 1829 : "Exécution de Froidefond : Incidens horribles.", p. 3.

N° 1325 du samedi 7 novembre 1829 : "Exécution du soldat Fournet.", pp. 2-3.

N° 651 du dimanche 23 septembre 1827 : "Jugement et exécution d'un soldat suisse", p. 2-3.

N° 661 du mercredi 3 octobre 1827 : "Exécution militaire à Cherbourg", pp. 3-4.

N° 674 du mardi 16 octobre 1827 : "Exécution de Symphorien Poulard à Angers", p. 4.

N° 681 du mardi 23 octobre 1827 : "Exécution des veuve et fille Denonvillers à Reims", p. 3-4.

N° 683 du jeudi 25 octobre 1827 : "Exécution des époux Biron à Poitiers", p. 3.

N° 706 du dimanche 18 novembre 1827 : "Exécution d'Icard et d'Anne Icard, veuve Mongins à Draguignan", pp. 2-3.

N° 800 du vendredi 29 février 1828 : "Exécution du séminariste Berthet", pp. 3-4.

N° 867 du dimanche 18 mai 1828 : "Exécution de François Maillan et Françoise Doussan", pp.3 -4.

N° 901 du vendredi 27 juin 1828 : "Exécution de Roch", pp. 3-4. 

N° 1333 du lundi 16 et mardi 17 novembre 1829 : "Cour royale de Cayenne (Guïane) : Condamnatio n et exécution du nègre Attention dit Maquita.", p. 2.

N° 1355 du samedi 12 décembre 1829 : "Exécution du nommé Desmarres.", p. 3.

N° 1386 du lundi 18 et mardi 19 janvier 1830 : "Exécution de François Allègre" et "Une exécution", p. 3.

N° 1393 du jeudi 28 janvier 1830 : "Exécution de trois condamnés", pp. 3-4.

N° 1427 du lundi 8 et mardi 9 mars 1830 : "Ie Conseil de guerre de Marseille : Condamnation à mort et exécution de sergent Bitterling.", p. 2.

N° 1430 du vendredi 12 mars 1830 : "Exécution du sergent Bitterling.", pp. 2-3.

N° 1458 du mercredi 14 avril 1830 : "Exécution d'Antoine Reboul.", p. 3.

N° 1491 du vendredi 21 et samedi 22 mai 1830 : "Exécution de la fille Lenourrichel.", p. 2.

N° 1500 du mercredi 2 juin 1830 : "Exécution de Darchy et de Bernardet.", p. 3.

N° 1518 du mercredi 23 juin 1830 : "Exécution de Perré : Souvenirs de 1817 -- Heureux mensonge d'un prêtre.", p. 3.

N° 1734 du lundi 7 et mardi 8 mars 1831 : "Exécution de Richard Lambert.", pp. 3-4.

N° 1821 du mercredi 15 juin 1831 : "Exécution de Bussart.", p. 3.

N° 1839 du mercredi 6 juillet 1831 : "Exécution de 24 condamnés à Saint-Pierre." par A.-J. Gatine, avocat à la Cour de cassation, pp. 3-4.

N° [1884] du dimanche 28 août 1831 : "Exécution de Chapoteau.", p. 3.

N° 1904 du lundi 19 et mardi 20 septembre 1831 : "Exécution d'Hébrard à Alby : Souffrances inouïes du condamné -- Horribles détails.", p. 2.

N° 1915 du dimanche 2 octobre 1831 : "Exécution près d'Albi, de Pierre Boyer dit Laboucle.", p. 3.

N° 1916 du lundi 3 et mardi 4 octobre 1831 : "Exécution du parricide Jacquart", pp. 2-3.

N° 1925 du vendredi 14 octobre 1831 : "Exécution d'un parricide.", p. 3.

N° 1982 du mercredi 21 décembre 1831 : "Exécution de Perrin : Voyage du condamné -- Ses violences contre le prêtre -- L'exécuteur félicité par le prêtre.", p. 3.

N° 2051 du samedi 10 mars 1832 : "Exécution de l'incendiaire Camus : Danse des masques autour de l'échafaud.", pp. 3-4.

 

Abolition de la peine de mort

N° 546 du samedi 9 juin 1827 : "Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris.", pp. 2-4.

N° 548 du lundi 11 juin 1827 : "Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris. (Suite)", pp. 3-4. 

N° 562 du lundi 25 juin 1827 : "Introduction : De l'ouvrage de M. Charles Lucas sur le système pénal et le système répressif en général, et sur la peine de mort en particulier, couronné à Genève et à Paris. (Fin)", pp. 3-4.

N° 751 du jeudi 3 janvier 1828 : "De l'abolition de la peine de mort" par M. Kératry, article relatif au roman "Frédéric Styndall ou la Fatale année" dudit M. Kératry, pp. 3-4.

N° 888 du jeudi 12 juin 1828 : "Code de Pierre Léopold II sur l'abolition de la peine de mort", p. 3.

N° 1091 du samedi 7 février 1829 : "De la peine de mort, à l'occasion d'un écrit de M. Victor Hugo." par J. B. Duvergier, avocat ; p.3,

N° 1113 du mercredi 4 mars 1829 : "Réponse à M. de Martignac." par Charles Lucas, article relatif aux demandes successives d'abolitions partielles de la peine de mort ; pp. 3-4.

N° 1372 du samedi 2 janvier 1830 : "Abolition de la peine de mort : Renouvellement de la proposition de M. Sellon, membre représentatif du Conseil de Genève.", p. 2.

N° 1561 du jeudi 19 août 1830 : "Proposition de M. Tracy.", proposition relative à l'abolition de la peine de mort." par Darmaing, rédacteur en chef, p. 1.

N° 1604 du vendredi 8 octobre 1830 : "Rapport de M. Bérenger sur la proposition de M. de Tracy, relative à l'abolition de la peine de mort.", pp. 1-3.

N° 1607 du lundi 11 et mardi 12 octobre 1830 : "Adresse de la Chambre des députés au Roi pour l'abolition de la peine de mort." par Doublet, avocat au barreau de Chartres, pp. 2-3.

N° 1933 du dimanche 23 octobre 1831 : "Nécessité du maintien de la peine de mort, tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés, par M. Urtis, avocat, ancien secrétaire de Manuel." par Lanvin, avocat au Conseil du Roi et à la Cour de cassation ; pp. 2-3. 

 

Autres peines

N° 748 du lundi 31 décembre 1827 : "Exposition et flétrissure de l'empoisonneur Royer", p. 4.

N° 774 du mercredi 30 janvier 1828 : "Exposition et flétrissure de Contrafatto", p. 4. 

N° 1126 du jeudi 19 mars 1829 : "Sur la flétrissure.", p. 3.

N° 1162 du jeudi 30 avril 1829 : "Sur la contrainte par corps.", p. 3.

N° 1370 du jeudi 31 décembre 1829 : "Exposition de Fayet.", p. 3.

N° 1702 du jeudi 27 janvier 1831 : "Chambre des pairs : Rapport sur la contrainte par corps, à l'égard d'un pair de France.", p. 1.

N° 1804 du jeudi 26 mai 1831 : "Flétrissure de la fille Ancel.", p. 4.

N° 1907 du vendredi 23 septembre 1831 : "Flagellation de M. Bonhomme, racontée par lui-même.", p. 3.

N° 1932 du samedi 22 octobre 1831 : "De la contrainte par corps en Angleterre.", p. 3.

N° 1935 du mercredi 26 octobre 1831 : "De la contrainte par corps en Angleterre.", pp. 2-3.

N° 1936 du jeudi 27 octobre 1831 : "De la contrainte par corps en Allemagne et en Russie." par Fœlix, avocat à la Cour royale de Paris, pp. 2-3.

L'épidémie de choléra à Paris en 1832

Publication du Bulletin officiel du choléra à Paris dans la Gazette (à partir de mars 1832)

L’épidémie du choléra dans Paris a duré 189 jours (27 semaines), du 26 mars au 30 septembre 1832 et a provoqué plus de 18 400 décès, selon le rapport sur la marche du Cholérus Morbus par la commission. Il s’agit de la première vague de Choléra dans la capitale. A partir du n°2068 du 30 mars 1832, «La Gazette des tribunaux » édite régulièrement un bulletin quotidien de la maladie et de sa progression.

Documents à consulter

N° 2068 du vendredi 30 mars 1832 : “Choléra de Paris”, p. 1. 1er bulletin sanitaire

N° 2069 du samedi 31 mars 1832 : “Choléra – Bulletin sanitaire”, p. 1

N° 2071 des lundi 2 et mardi 3 avril 1832 : “Bulletin du choléra” et “Émeute à l'occasion du choléra”, p. 1.

N° 2094 des lundi 30 avril et mardi 1er mai 1832 : “Bulletin officiel du choléra, du 27 avril à minuit au 28 à minuit”, p. 1.