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Cérémonie des Lieutenants pénitentiaire à l'ENAP

Recherches terminées

Etude des obligations applicables en milieu ouvert : une analyse de la dimension coercitive de la probation

Définie par les Règles européennes de la probation comme « l’ensemble des sanctions et mesures qui maintiennent l’auteur d’une infraction dans la communauté et impliquent une restriction de liberté par l’imposition de conditions et/ou d’obligations », la probation se caractérise
par la possibilité d’imposer au probationnaire des conditions qu’il devra respecter, qu’il s’agisse d’obligations (obligation de travailler ou de suivre une formation, de se soigner, d’indemniser la victime…) ou d’interdictions (interdictions de rencontrer certaines personnes, de fréquenter certains lieux, etc.). Symboles de la dimension contraignante et coercitive de la probation, ces obligations et interdictions apparaissent essentielles tant pour les condamnés, pour qui elles matérialisent le contenu de la peine de milieu ouvert et le type de conduite qui est exigé d’eux, que pour les professionnels qui prononcent ces obligations, en contrôlent le respect et en sanctionnent l’inobservation. Pourtant, force est de constater que les travaux ayant choisi d’étudier la probation par le prisme des obligations ou de la contrainte qui en résulte sont rares. La contrainte est pourtant omniprésente dans le champ de la probation et excède le cadre des seules obligations du milieu ouvert puisqu’elle est consubstantielle au droit, lui-même.

Développant une analyse de sociologie juridique dans la lignée des travaux de Jean CARBONNIER sur la place du droit et de la norme, mais également de Michel FOUCAULT sur la discipline et le coercitif, ce travail de recherche se propose d’interroger la probation sous l’angle de sa dimension contraignante afin d’analyser comment la contrainte s’exerce en milieu ouvert.

Le rapport de recherche se compose de deux parties :

  • La première partie vise à dresser un état des lieux de toutes les obligations pouvant être imposées à un individu en milieu ouvert afin de cerner la dimension coercitive de la probation.
  • La seconde partie permet de confronter ce cadre juridique aux pratiques et aux discours des professionnels de l’exécution des peines, magistrats et personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Responsable : Clément MARGAINE, mars 2016

Etude des obligations applicables en milieu ouvert. Une analyse de la dimension coercitive de la probation


Les trajectoires professionnelles des directeurs des services pénitentiaires : conformation à un modèle dominant de carrière

Par le prisme des carrières des directeurs des services pénitentiaires (DSP), il s’agit de participer à une meilleure compréhension du fonctionnement de l’organisation pénitentiaire. Deux dimensions sont privilégiées pour tenter de comprendre la manière dont les trajectoires professionnelles s’ordonnent et s’élaborent. La première normative permet de saisir le modèle faisant référence structuré autour de principes auxquels les DSP se conforment, notamment ceux de verticalité et de mobilité.  La seconde, plus subjective, centrée sur les récits permet de déceler les jeux complexes qui s’élaborent autour des carrières. Les trajectoires professionnelles et la singularité de la carrière des cadres de l’administration pénitentiaire découlent de multiples transactions qui s’opèrent entre l’individu, son corps d’appartenance, l’institution pénitentiaire  et de manière plus globale, des temporalités sociales qui scandent les cheminements individuels et qui démontrent encore une fois la porosité des champs de vie. Pour persévérer, continuer à avancer et ne pas abandonner, les DSP doivent en permanence prioriser, élaborer des compromis entre de multiples champs aux rationalités parfois divergentes.

Responsable : Laurence Bessières, décembre 2013

Les trajectoires professionnelles des directeurs des services pénitentiaires
 


La féminisation à l’épreuve de la prison

Ce rapport de recherche se centre sur l’analyse du processus de féminisation des personnels de surveillance et des personnels de direction des établissements pénitentiaires. Il vise à dégager les fondements qui définissent les différents métiers de la détention comme masculins mais aussi à saisir les effets de ces assignations sur les professionnels et les pratiques. Etudier le processus de féminisation dans ce cas, prend le parti théorique de traquer ce qui se conserve dans le changement et donc de déceler et d’analyser ce qui se transforme mais également ce qui rentre dans l’ordre.

Ces différents choix passent, dans un premier temps, par une analyse de la genèse du processus de féminisation afin de mettre au jour l’origine et l’allure du décalage entre les métiers définis par l’histoire institutionnelle, et l’entrée des premières femmes pénitentiaires. Ils impliquent ensuite de faire un point actuel et chiffré sur les incidences de ce processus en termes de présence, répartition et dissémination des femmes, avant de pouvoir analyser, chez les acteurs eux-mêmes, les effets de cette histoire et de ce processus, d’abord chez les DSP puis chez les personnels de surveillance.

Responsable : Cécile Rambourg, avril 2013 

La féminisation à l’épreuve de la prison
 


Les rationalités de la probation française

Depuis une vingtaine d’années, le champ de la probation française a connu des changements rapides, rythmés par une diversification des mesures pénales, une augmentation de la population suivie, mais aussi une série de textes réglementaires modifiant l’organisation des services et tentant de préciser, voire de redéfinir, la nature des missions. Cette évolution ne s’est pas déroulée sans provoquer des conflits révélateurs d’un problème de fond, qui réside dans la multiplicité des registres d’action que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation doivent manipuler dans les prises en charge. On peut diagnostiquer que cet éclectisme des pratiques pose à la fois des problèmes théoriques, éthiques et politiques, relatifs à la maîtrise des différentes connaissances nécessaires, à la pluralité des positionnements relationnels et à celle des formes de légitimation.

Cette recherche tente ainsi de définir le plus rigoureusement possible les rationalités qui structurent le fonctionnement de la probation française de manière à clarifier les types de relation qu’elles entretiennent. Six rationalités structurantes sont ainsi identifiées, chacune possédant une consistance et des exigences spécifiques : le pénal, l’éducatif, le social, le sanitaire, la gestion des risques criminels, la nouvelle gestion publique. La thèse principale de ce travail affirme qu’il n’est pas possible de postuler la synergie entre toutes ces rationalités, tant leur mise en relation ne peut manquer de provoquer de multiples contradictions, tensions et torsions du sens donné aux pratiques. La proposition essentielle qui en découle consiste à encourager l’élaboration de ce sens à partir des conditions concrètes de prise en charge et au plus près de ceux qui y sont impliqués. Il s’agit en particulier de proposer aux professionnels une grille de lecture éclairante de leurs différents registres d’action sans en estomper la complexité et les conflictualités.

Responsables : Olivier Razac (CIRAP), Fabien GOURIOU (CIAPHS) et Grégory SALLE (CLERSE), mars 2013

Les rationalités de la probation française
 


Le Placement sous surveillance électronique mobile : Un nouveau modèle pénal ?

Il s’agit de prendre la mesure de l’innovation que représente le développement du bracelet électronique mobile. Deux aspects de la mesure sont privilégiés. D’une part, quelle est la spécificité du vécu des placés ? En particulier en ce qui concerne la prise en charge technique, l’intériorisation des contraintes, l’impact sur l’entourage et la pénibilité particulière du PSEM. D’autre part, quels sont les changements de pratique professionnelle repérables et prévisibles pour tous ceux qui prennent en charge ces mesures (personnel de surveillance, CIP, JAP etc.) ? Cette double investigation doit permettre de répondre à la question suivante : « Jusqu’où le PSEM bouleverse-t-il le modèle de pénalité moderne hérité du XIXème siècle ? » Et pour être plus précis : « Dans quelle mesure le PSEM rompt-il avec le modèle panoptique carcéral et contribue à brouiller, plus encore, la distinction entre punition et probation ? »

Responsable : Olivier Razac, 2010

Le Placement sous surveillance électronique mobile : Un nouveau modèle pénal ?
 


Administration pénitentiaire et handicap. Le défi de l'altérité. L'expérience de la formation aux métiers pénitentiaires des travailleurs handicapés

Cette recherche s’est initiée sur demande de la direction de l’Enap au moment des premières entrées en formation d’élèves recrutés au titre de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH). Elle apporte des éléments de connaissance et de compréhension autour de ce phénomène nouveau, mais replacée dans le cadre plus général de la formation et des métiers pénitentiaires. La question RQTH se révèle finalement un analyseur fertile des logiques et problématiques qui traversent l’institution et la formation aux métiers pénitentiaires. Les éléments recueillis et étudiés amènent, en conclusion, à analyser le rapport entretenu aux élèves ayant une RQTH à partir des représentations qui circulent à propos des métiers pénitentiaires et qui fondent une incompatibilité avec le handicap.

Responsable : Cécile Rambourg, 2010

Administration pénitentiaire et handicap
 


Une nouvelle modalité pédagogique dans la formation initiale des élèves surveillants : la simulation.

Cette recherche a été réalisée suite à une demande de la direction de l'ENAP lors de la mise en oeuvre de la simulation comme nouvelle modalité pédagogique dans la formation initiale des surveillants. Elle apporte des éléments de connaissance et de compréhension sur l'intégration d'une innovation dans un système de formation en intégrant le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés (personnels, élèves, formateurs). Les éléments recueillis permettent d'analyser de manière globale les conséquences de l'utilisation de la simulation - dont la vocation est de professionnaliser la formation en introduisant de façon spécifique la pratique professionnelle - sur la formation mais aussi de questionner le métier de formateur d'un point de vue identitaire.

Responsable : Laurence Cambon-Bessières, 2008

La simulation
 


Jeunes sous main de justice et accès à l'emploi en entreprise marchande dans le cadre de l'espace européen.

En partenariat avec les acteurs de Justice, les services d'insertion et d'emploi et les entreprises régionales, la mission locale Avenir Pays Basque a expérimenté, pendant deux ans, de nouvelles pratiques d'accompagnement vers l'emploi en entreprise marchande de jeunes sous main de justice, plus particulièrement de ceux pouvant bénéficier de mesures alternatives à l'enfermement.

Les résultats encourageants de cette première expérience ont convaincu le fonds social européen de soutenir pour trois ans cette initiative à travers un programme EQUAL.

L'axe recherche prévu dans ce programme a été confié au CIRAP.

Il a comme objectif, en mesurant l'impact de ce dispositif sur les bénéficiaires, de comprendre par quels mécanismes des logiques a priori opposées (jeunes, travailleurs sociaux, agents de justice, entreprises marchandes) peuvent se conjuguer au profit d'une dynamique commune, positive et aboutie.

Dans une perspective de dissémination transnationale, la recherche s'attache à identifier et à analyser les processus mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs, et en particulier la spécificité du partenariat dans ce qu'il génère comme nouvelles formes de pratiques professionnelles.

Responsable : Sylvie Courtine, 2008

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Approches pénitentiaires de la dangerosité des détenus en milieu fermé : définition, évaluation et gestion par les personnels

L’univers carcéral est concerné, au moins à double titre, par la question de la dangerosité des détenus. D’une part, il paraît indispensable de bien évaluer la dangerosité pénitentiaire des détenus afin de mieux gérer la sécurité des établissements pénitentiaires et les personnes concernées, d’autre part, il semble tout aussi indispensable de bien évaluer la dangerosité criminologique des détenus éligibles aux dispositifs d’aménagement de peine ou pour le moins, dans la préparation de la sortie des détenus à l’issue de la peine.

Cette recherche permettra d’identifier la signification que ces personnels donnent ou non à la notion de dangerosité, les ressorts sur lesquels elle s’appuie, ainsi que la place qu’elle occupe dans leur pratique professionnelle. Il sera question de mieux cerner les connaissances (praxéologiques ou scientifiques) qu’ils mobilisent dans le repérage et la gestion des détenus présentant une dangerosité ou lorsqu’ils sont appelés, en tant que personnel d’insertion et de probation, à élaborer une synthèse socio-éducative préalable à la libération du condamné, évaluant sa dangerosité.

Responsable : Paul Mbanzoulou