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Histoire & Patrimoine pénitentiaire

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières

Armand Fallières,

Fallières en son temps

Lors du colloque "un lot-et-garonnais à l'Elysée : Fallières en son temps", organisé par le Conseil Général de Lot-et-Garonne à l'ENAP les 28 et 29 septembre 2006, le Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines de l'ENAP a présenté, avec le concours des Archives départementales, une sélection de documents d'époque provenant des fonds patrimoniaux qu'il met à la disposition des publics accueillis à la Médiathèque Gabriel Tarde. A travers textes et images extraits des collections, ce parcours thématique illustré tente de retracer, dans leurs grandes lignes, ces évolutions à travers 6 thèmes d'actualité de l'époque.

Le fait criminel au début de la IIIème République

Un acteur de la lutte contre la récidive

Placé au coeur des préoccupations criminelles et pénales de son époque de par les hautes fonctions qu'il occupe aux ministère de l'intérieur en charge des prisons (1881-1883 et 1887) puis de la justice (1887-1888 et 1890-1892) enfin, à la tête de l'Etat (1906-1913), Armand Fallières est un témoin de premier plan, et parfois un acteur, de la lutte contre la récidive, véritable moteur de la politique pénitentiaire et pénale menée sous la 3ème République. En effet, le visage de la criminalité change avec l'évolution de la société et des idées, le progrès économique et social et la montée de l'opinion publique.

Une progression constante de la criminalité

Chaque année depuis 1825, les tableaux statistiques de la justice criminelle indiquent une progression constante de la criminalité, tous crimes et délits confondus, dans toutes les couches de la société, même si l'on note à partir de 1895 une baisse des faits criminels jugés par les tribunaux, en particulier grâce à de nouvelles mesures.

Aux récidivistes de la fin du 19e siècle, individus spécialistes du vol ou du crime sans distinction, jugés dangereux pour la société, se substitue, au tournant du siècle, de façon encore plus inquiétante pour l'opinion, une « armée du crime » organisée, dans les grandes villes, en bandes de délinquants mineurs agissant le soir (les « Apaches ») ainsi qu'une explosion des crimes de sang liés à la débauche et à l'alcoolisme.

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières : Le fait criminel au début de la IIIème République

Les sciences au service de la lutte contre la criminalité

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières : la science au service de la lutte contre la criminalité. M. Lombroso, déterministe italien.

La théorie du type-criminel chère à Lombroso

A l'époque où Fallières occupe de hautes responsabilités ministérielles, la lutte contre la criminalité et la récidive est une obsession comme dans la plupart des pays européens. Sous l'influence du positivisme, des scientifiques et des intellectuels s'intéressent au phénomène criminel et à son évolution historique en élaborant différentes théories. Ainsi se répand la théorie du type-criminel chère à Lombroso, déterministe italien. Le criminel présenterait des particularités physiques ou physiologiques. Gabriel Tarde, entre autres, s'est opposé à cette approche notamment avec sa théorie de l'imitation, qui fait une large ouverture aux facteurs sociaux dans l'origine de la criminalité. Ces nouvelles théories physiques, physiologiques ou sociales intéressent en France les gouvernements républicains qui s'appuient sur elles pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique, rendant les peines plus sévères afin de lutter plus efficacement contre la récidive.

De nouvelles méthodes scientifiques se mettent en place pour contrer la récidive. C'est le cas par exemple en France de l'anthropométrie. Vers 1880, Alphonse Bertillon met au point un système d'identification des criminels par leurs mensurations (bertillonnage) qu'il appliqua lui-même, à partir de 1882, comme chef du service de l'identité judiciaire à la Préfecture de police. Fondée sur une méthode scientifique de classement de fiches signalétiques individuelles, l'anthropométrie permet de rendre incontestable aux yeux de la police et de la justice, l'identification d'un individu récidiviste soupçonné d'un nouveau méfait. Très vite adopté par la police judiciaire et l'administration pénitentiaire, le système de Bertillon va se généraliser à toute la France.

En 1893, 500.000 fiches étaient ainsi archivées par le service de l'identité judiciaire chargé de la centralisation des données. L'apparition de la dactyloscopie - l'utilisation des empreintes digitales - au début du 20ème siècle va supplanter le bertillonnage qui reste cependant, dans l'histoire de la criminologie, l'acte de naissance de la police scientifique.

La relégation ou l'élimination des récidivistes

Ultime recours contre les multirécidivistes, la relégation sert, aux frais de l'Etat, à éloigner définitivement du territoire national les condamnés jugés incorrigibles dont le « relèvement » est impossible, et à peupler et exploiter les colonies françaises (Guyane et Nouvelle-Calédonie). Prononcée par les tribunaux, elle n'est pas considérée comme une peine mais une mesure préventive.

Selon l'abbé Moreau, aumônier de Mazas et de la Grande-Roquette, deux sentiments ont inspiré les débats et la loi du 27 mai que tout le monde, exaspéré par la croissance de la délinquance, semble approuver : un sentiment de protection de la société (« sécurité sociale ») et un sentiment humanitaire, car l'exil conduira à la suppression à court terme de la peine de mort (guillotine sèche contre guillotine sanglante).


Vu de Paris, le « transporté » devient un colon de la Guyane ou de la Nouvelle-Calédonie (« La nouvelle »), éloigné des centres corrupteurs, honnête et travailleur, vivant dans un lieu paradisiaque. En fait, les conditions de détention puis d'installation après la peine sont catastrophiques. En Nouvelle-Calédonie, le libéré est confiné dans un camp, sur la presqu'île Ducos, sans emploi, sans protection, au milieu d'une population hostile, mal nourri et logé.

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières : La relégation ou l'élimination des récidivistes.

Dès 1890, le nombre des relégués diminue car on constate que c'est un échec sur le plan de « l'élimination », de la correction et de la colonisation (mortalité effrayante, agriculture non rentable, nombreuses évasions, mauvaise administration, cession de ses biens et activités par l'Etat à des privés).

Entre 1885 et 1902, plus de 10.000 récidivistes furent envoyés en exil et l'on comptait en 1902, 16.800 relégués et forçats dans les deux colonies françaises. Mal préparée, cette « politique du débarras » fut un échec aussi bien sur le plan pénal qu'économique et financier, sans même évoquer le coût humain de cette déportation ?

Questions pénitentiaires

La question de la lutte contre la récidive

L'histoire pénitentiaire de la période, marquée par de grands débats en France et lors des congrès internationaux sur le système pénitentiaire, tourne essentiellement autour de la question de la lutte contre la récidive, avec les difficultés de la mise en oeuvre de l'encellulement individuel dans les prisons départementales. Née de la loi de 1875, la cellule individuelle est, pour les uns, le meilleur régime contre la récidive, car la prison subie en commun reste une école du vice, et transforme en peu de temps le délinquant en criminel. Pour les autres, la séparation individuelle est un moyen barbare, cause d'anémie physique et de désespoir moral pour les détenus solitaires, pouvant déclencher une maladie particulière, « la folie pénitentiaire ».  

Sur le terrain, les départements se montrèrent peu empressés à appliquer ce système pour 3 raisons : le préjugé à l'encontre du régime cellulaire individuel, le coût élevé de la cellule, leur situation financière.

En 1893, une loi impose aux départements une quantité de cellules égale au chiffre moyen de détenus durant les 5 dernières années et rend obligatoire la transformation, tout en donnant aux conseils généraux, la faculté de s'en exonérer par la cession à l'Etat. Sur 345 prisons départementales, seules 25 ont été transformées entre 1875 et 1894, soit au total 4 300 cellules crées pour 28 000 détenus en moyenne / an dans ces établissements.

En 1895, on compte, avec l'Algérie, 439 établissements pénitentiaires répartis en prisons de courtes peines (maisons d'arrêt, maisons de correction, maisons de justice) et prisons de longues peines (travaux forcés, maisons de force, maisons centrales). Répression et amendement sont alors les maîtres mots du système pénitentiaire. Paris à l'époque tient une place particulière : on y arrête plus de femmes que d'hommes, de financiers et de politiques qu'ailleurs. Le dépôt de la préfecture de police voit passer jusqu'à 89 000 personnes en 1894 ! La promiscuité y est grande et le brassage propice aux mauvais coups à venir. La petite Roquette est une maison de détention pour enfants, de 6 à 21 ans, enfermés en cellule.

Les peines en débat

Les aménagements de peine

Les aménagements de peine sont présentés comme des progrès de la science pénitentiaire et des tournants dans la pratique judiciaire de l'époque. La loi du 14 août 1885 instaure la libération conditionnelle qui accorde, pour bonne conduite en prison, une diminution de peine de moitié pour les peines supérieures à 3 mois, même pour les récidivistes. C'est une faveur de l'administration qui peut être révoquée, et non un droit. Autre nouveauté : les sociétés de patronage sont chargées de veiller sur la conduite du libéré. En 1912, sera créée la liberté surveillée. Pour éviter la prison, considérée comme cause de la récidive, la loi du 26 mars 1891 (Loi Bérenger) crée le sursis à l'exécution de la peine en cas de première condamnation à la prison. Le condamné, s'il commet une nouvelle faute dans les 5 ans, exécutera alors sa peine sans confusion avec la suivante. Si la réhabilitation du détenu existe en droit depuis la révolution, la loi du 14 août 1885 va la moderniser en effaçant la condamnation et le fait lui-même du casier judiciaire, et ce même en cas de récidive. On s'interroge alors aussi sur la notion de responsabilité et sur la distinction entre folie et criminalité. En 1905, la Circulaire Chaumié incite à atténuer les peines des « demi-fous ».

Jugées trop laxistes, ces mesures provoquent bien des remous dans l'opinion au regard de la criminalité qui, elle, ne cesse d'augmenter, relançant épisodiquement la question de l'application de la peine de mort. En 1880, les intellectuels, humanistes ou abolitionnistes opposés aux « morticoles » , s'interrogent sur la nature du spectacle qu'est une exécution publique, la fascination qu'elle exerce sur les spectateurs et « l'échafaud-piédestal » jugé comme une récompense. On s'insurge contre la publicité des exécutions capitales. Celle-ci n'est d'ailleurs pratiquement plus appliquée du fait notamment de l'exercice du droit de grâce accordé au président de la République depuis 1875 et de l'hésitation des tribunaux. La moyenne annuelle des exécutions passe de 7,15 de 1881 à 1900 à 1,8 entre 1901 et 1905.

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières : Les peines en débat. Portrait de M. Bérenger

En 1906, un premier projet de loi d'abolition est porté par le gouvernement en place devant la chambre des députés mais l'affaire Soleilland, l'année suivante, grâcié par Fallières en 1907, va attiser la colère de l'opinion publique qui désapprouve cette décision et va relancer le débat.

Le traitement de la délinquance juvénile et les patronages

La loi du 27 mai 1885

Les gouvernements développent également des mesures pour lutter contre la délinquance juvénile. La loi du 27 mai 1885 introduit, dans le code pénal, le délit de vagabondage dans les agglomérations qui punit tout individu, qu'il ait ou non un domicile, qui ne tire habituellement sa subsistance de l'exercice de jeux illicites ou de la prostitution sur la voie publique. Mais si le vagabond fait peur aux habitants des campagnes et des villes et est considéré comme un délinquant dangereux et incorrigible, le mendiant par nécessité mérite la charité, en particulier lorsqu'il s'agit de jeunes de moins de 16 ans, délaissés par leurs parents.

Questions pénales et pénitentiaires sous Fallières. Le traitement de la délinquance juvénile et les patronages. La colonie de Mettray

La Loi Théophile Roussel,  adoptée le 24 juillet 1889, prononce la déchéance paternelle et organise une nouvelle tutelle des enfants en déléguant les droits et devoirs parentaux à l'assistance publique. Celle-ci en devient responsable et peut les confier à des organisations ou à des personnes charitables chargées de les instruire et les éduquer.

Lorsqu'ils sont arrêtés, ces enfants moralement abandonnés sont envoyés dans des établissements comme la colonie pénitentiaire de Mettray, chargés de les éduquer et de leur apprendre un métier (agricole ou industriel).

Aux moyens répressifs existants s'associe également la prévention de la récidive avec notamment l'encouragement des patronages des libérés. « Le patronage consiste avant tout à procurer à celui qui a été frappé par la loi pénale la possibilité de revenir, s'il en a la ferme volonté, à une existence honnête et régulière » (circulaire ministérielle du 16 janvier 1894). Les sociétés de patronage sont nombreuses à cette époque, même dans les petites villes. Leur mission : aider les détenus adolescents et adultes à trouver du travail à leur sortie de prison. Le patronage repose nécessairement et uniquement sur l'initiative privée.

L'Etat peut le subventionner (loi du 14 août 1885) mais la charge du fonctionnement des sociétés relève de la charité individuelle. A la fin du siècle cependant, le patronage demeure embryonnaire et la délinquance juvénile ne cesse d'augmenter.