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Histoire & Patrimoine pénitentiaire

Charles Lucas – 1803-1889

Charles Lucas

La vie et de l'oeuvre de Charles Lucas

Parcours thématique, proposé par le CRHCP, autour de la vie et de l'oeuvre de Charles Lucas (1803-1889) s'inspire des écrits que le Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines met à disposition du public à partir de son catalogue en ligne (170 références dont 160 en texte intégral). Ce personnage du 19e siècle, membre de l'Institut, est considéré comme le père de la science pénitentiaire en France et l'inspirateur de la réforme des prisons de la fin du siècle.

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Il fut en outre un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort et un opposant déclaré aux politiques de transportation et de relégation pénales dans les bagnes des colonies. Il s'est également illustré en mettant en pratique ses propres idées, comme par exemple l'installation de la colonie agricole d'Yèvre pour de jeunes délinquants. Ses positions sur le droit international, notamment en temps de guerre, furent de même très en avance sur son époque.

A partir de trois thèmes et d'une sélection bibliographique pour chacun, le parcours invite le visiteur à découvrir ou re(découvrir) l'oeuvre originale de Charles Lucas dans laquelle l'inspiration philosophique et l'esprit réformateur se nourrissent de l'expérience et du pragmatisme de cet infatigable avocat et homme politique du 19e siècle.

Un militant pour l'abolition de la peine de mort

Les débats autour de la peine de mort

Les débats autour de la peine de mort sont récurrents depuis le milieu du 18e siècle. Dès 1764, Beccaria, dans son traité « Des délits et des peines », dénonce la peine capitale et plaide pour son abolition. Dans les années 1780, la peine de mort est abolie dans le Grand Duché de Toscane et dans les états de l'Empereur germanique Joseph II. En 1791, la France connaît elle aussi de grands débats sur le sujet : devant l'Assemblée Nationale, Le Peletier de Saint Fargeau, rapporteur des Comités de Constitution et de Législation criminelle, plaide pour l'abolition : les débats sont nombreux et intenses, mais la proposition est finalement repoussée (on limite néanmoins le nombre d'incriminations passibles de la peine capitale et on abolit les supplices qui l'accompagnait sous l'Ancien régime).

Le mouvement abolitionniste se poursuit dans le premier quart du 19e siècle. Juristes, magistrats et intellectuels libéraux réclament l'abolition de la peine capitale, « immorale » et inefficace. En France, François Guizot, dans une brochure publiée en 1822, réclame l'abolition en matière politique. En 1829, Victor Hugo publie « Le dernier jour d'un condamné à mort ».

En 1826, deux concours sont ouverts sur la question de la légitimité et de l'efficacité de la peine de mort, l'un à l'initiative du Comte de Sellon de Genève, l'autre à l'initiative de la Société de morale chrétienne de Paris. Charles Lucas se présente, à 24 ans, aux deux concours, avec un ouvrage intitulé « Du système pénal et de la peine de mort ». Il s'y affiche comme farouche abolitionniste, s'appuyant sur l'idée philosophique d'inviolabilité de la vie humaine.

Pour démontrer l'inefficacité dissuasive et préventive de la peine de mort, il utilise les données de la statistique criminelle et les annales judiciaires. Selon lui, la peine capitale peut et doit être remplacée par l'emprisonnement. Sa démonstration est brillante et remarquée : il remporte les deux concours et son ouvrage est traduit en plusieurs langues.

Au lendemain de la Révolution de Juillet, à l'occasion du procès des ministres de Charles X, Lucas adresse à la Chambre des députés une pétition, signée par d'éminents membres du barreau de Paris, réclamant la mise en place des deux réformes prescrites dans son ouvrage : l'abolition de la peine de mort et son remplacement par le régime pénitentiaire.

La motion de M. de Tracy en faveur de l'abolition de la peine de mort, développée en août 1830 à la Chambre des députés, s'inspire de la pétition de Lucas, de même que l'adresse au roi votée par la Chambre dans laquelle celle-ci propose un projet de loi abolitif en matière politique.

Peu après, Lucas rassemble les débats de la Chambre, y joint ceux des précédentes assemblées et publie un « Recueil des Débats des Assemblées législatives de la France sur la question de la peine de mort » (1831), afin « de prendre acte, au nom de l'humanité, des engagements et des résultats obtenus ».

Charles Lucas poursuivra toute sa vie son activité abolitionniste, multipliant pétitions et articles, s'intéressant à l'évolution des législations étrangères, nouant des contacts dans toute l'Europe avec les souverains et ministres sensibles à ses arguments. En 1865, il présente à l'Institut un important compte rendu sur le programme, l'importance et les résultats du mouvement abolitionniste en Europe. En 1867, il dépose une nouvelle pétition au Sénat, pour la suppression de l'exécution publique des condamnés à mort.

Pour appuyer et rendre praticable cette abolition, Lucas va s'intéresser aux moyens de remplacer la peine de mort dans le système pénal. Alors que les milieux juridiques et politiques de l'époque privilégient l'imitation du système anglais de transportation pénale, Lucas préconise lui l'emprisonnement. C'est dans cette optique qu'il va s'intéresser au monde des prisons et proposer une réforme globale du système pénitentiaire.

Bibliographie :

- Du système pénal et répressif en général et de la peine de mort en particulier, 1827

- Observations et pétitions aux deux Chambres pour l'abolition de la peine de mort, 1830

- Recueil des débats législatifs en France sur la peine de mort, 1831

- Sur l'abolition de la peine de mort en Belgique, 1835

- De la ratification à donner par l'Assemblée Nationale au décret d'abolition de la peine de mort en matière politique [...], 1848

- Pétition pour la suppression de l'exécution publique des condamnés à mort, 1867

- Observations verbales sur la peine de mort, 1867

- L'isolement dans les prisons et le confinement cellulaire en remplacement de la peine de mort, 1877

Le père de la science pénitentiaire

La réforme du régime pénitentiaire en France

Convaincu que l'emprisonnement peut et doit remplacer la peine capitale, Charles Lucas va consacrer sa vie à la réforme du régime pénitentiaire en France.

En 1828-1830, après une série de voyages d'observation en Europe, il publie un imposant ouvrage intitulé « Le système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis ». Il en fait tirer à part l'introduction, qu'il distribue, sous forme de pétition, à tous les pairs et députés, afin d'introduire la question dans le sein de la législature, et d'appeler sur elle les débats parlementaires.

A la suite de cette publication, l'Assemblée Nationale sollicite pour Lucas une charge administrative où il pourrait expérimenter ses propositions ; au lendemain de la Révolution de Juillet, François Guizot, alors Ministre de l'Intérieur, le nomme Inspecteur Général des Prisons, avec mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Lucas occupera cette fonction pendant 35 ans, de 1830 à 1865.

On peut parler d'un « moment Lucas » de la réforme pénitentiaire en France, correspondant aux années 1828-1840 : consacré par son élection en 1836 à l'Académie des sciences morales et politiques, et la publication en 1836-1838 de son grand ouvrage « De la réforme des prisons ou de la théorie de l'enfermement », Lucas est reconnu comme le leader de l'Ecole pénitentiaire française.

Le système pénitentiaire de Charles Lucas

« Nous ne faisons pas de la littérature pénitentiaire à l'usage des gens du monde, mais nous donnons des conseils et des solutions pratiques qui s'adressent aux hommes d'état ».

Charles Lucas propose une réforme globale et profonde du système pénitentiaire français. Son système représente une synthèse entre la philosophie des Lumières, la philanthropie de la Constituante, le libéralisme du 19e siècle et le premier catholicisme social.

Lucas pose d'emblée un constat alarmant sur l'organisation des prisons vers 1830 : règne de l'anarchie, absence de centralisation, surmortalité des détenus, prisons et bagnes devenus des centres d'enseignement du crime ?

Pour asseoir sa réforme, Lucas lui donne un cadre simple et précis : il affirme la suprématie de la prison comme outil de sanction et la nécessité d'unifier toutes les sentences criminelles en une peine unique : l'emprisonnement. L'élément central de graduation de la peine sera alors le temps de détention : « la durée de la détention est le principal élément de la répression et la garantie principale de la société ». L'accent est porté sur la protection de la société, la prévention de la contagion du crime entre détenus, l'amendement et la réinsertion sociale du délinquant.

Charles Lucas, le père de la science pénitentiaire

Lucas figure parmi les premiers défenseurs d'une conception de la peine et de son évaluation qui s'attachent non pas aux actes commis, mais aux personnes criminalisées, annonçant la notion d'individualisation de la sanction.

« L'administration de la justice criminelle ne peut s'en tenir à la criminalité intrinsèque de l'acte et doit nécessairement appeler le juge à apprécier l'intentionalité de l'agent ».

 

L'audience de Lucas fut grande dans les débats nationaux et internationaux tout au long du 19e siècle, la cohésion de son système reconnue et admirée. Néanmoins son influence sur l'évolution concrète des institutions pénitentiaires s'essouffla vite. Les raisons en sont nombreuses : la rivalité avec les partisans du système philadelphien (Tocqueville, Moreau-Christophe), le développement de la bureaucratie dans les prisons, les changements rapides de régimes qui accroissent l'incohérence des politiques pénitentiaires successives ?

Les réflexions théoriques de Lucas s'articulent autour des grands thèmes du champ pénitentiaire :

Jeunes détenus
Lucas préconise la création d'établissements spéciaux pour les jeunes délinquants. Il est l'un des principaux promoteurs du développement des colonies pénitentiaires et recommande l'organisation de sociétés de patronage pour accompagner les jeunes à leur sortie.
 

Prisons départementales : prévenus et courtes peines
Lucas préconise l'emprisonnement cellulaire de jour et de nuit pour les prévenus (but de préservation)et les condamnés (but d'intimidation), pour une durée maximale d'un an.

Les longues peines : maisons centrales et bagnes
Les Maisons centrales n'accueilleraient plus que les condamnés à plus de 2 ans de réclusion. Le « système pénitentiaire » de Lucas combine alors isolement cellulaire de nuit et travail en commun le jour, dans le but de favoriser l'amendement et la rééducation du détenu. Lucas demande également la suppression des bagnes et leur remplacement par la réclusion dans les grandes maisons centrales impropres à l'application du système pénitentiaire.

Lucas et la querelle entre « Auburniens » et « Pennsylvaniens »
Dans les vifs débats autour de l'utilisation systématique de l'isolement cellulaire, Lucas s'est notamment opposé aux propositions de Tocqueville et de Moreau-Christophe, défendant avec constance la limitation de ce système d'isolement absolu.
 

La lutte contre la récidive

Lucas a combattu l'adoption en France de la relégation des récidivistes. Pour lutter efficacement contre la récidive, Lucas propose, plutôt que cette« politique du débarras », une réforme profonde de la gestion des courtes peines, qui constituent selon lui le noeud du problème.

Bibliographie sélective :

- De la réforme des prisons ou de la théorie de l'enfermement, 1836 -1838

- Des moyens et des conditions d'une réforme pénitentiaire en France, 1840

- Allocution prononcée à la séance d'installation de la Société générale des prisons, 1877

La civilisation de la guerre

L'arbitrage international en cas de conflit

Après la guerre de 1870-1871(cf illustration : bombardements de Strasbourg, nuit du 24 août 1870) , Charles Lucas s'engage dans une nouvelle réforme et dans de nouveaux projets, participant personnellement à la réflexion internationale sur la guerre en contribuant à la mise en place des premiers groupes d'étude et d'action en vue de développer l'arbitrage international en cas de conflit. Son mémoire présenté à l'Institut le 5 octobre 1872 fut le point de départ des travaux scientifiques qu'il a consacrés à la civilisation de la guerre.

Les excès du conflit franco-allemand, la revanche des vaincus, la montée du militarisme dans toute l'Europe et la modernisation des armes font craindre aux opinions publiques, le risque d'une destruction à court terme de l'espèce humaine. Des juristes de plusieurs pays se mobilisent afin que des règles internationales soient établies pour éviter les conflits. Parmi eux, Charles Lucas est l'un des plus ardents défenseurs de la suprématie du droit sur la force : il veut mettre en avant le principe de l'arbitrage et de la médiation pour le règlement des conflits internationaux par :

« Le recours à la médiation et à l'arbitrage pour prévenir la guerre autant que possible ; le principe de légitime défense pour la régler et pour flétrir la guerre de l'ambition et de la conquête ; et le principe de la modération dans la conduite des hostilités et dans la stipulation des conditions de la paix »

Cependant, si Lucas n'exclut pas le recours à la guerre en cas de légitime défense pour préserver l'indépendance nationale ou l'intégrité territoriale, il estime nécessaire de « l'humaniser », c'est-à-dire de limiter les calamités et les rigueurs envers les populations, par des règles internationales.

Dès 1872, il propose l'organisation d'un congrès scientifique international pour la « civilisation de la guerre et la codification du droit des gens » : il est persuadé que, soutenu par l'action diplomatique, le recours à la science universelle pour établir des lois de la guerre finira par s'imposer aux Etats et les conduira à renoncer à la militarisation.

L'année suivante, un Institut de droit international, composé d'éminents juristes européens et américains est créé à Gand en Belgique.

Charles Lucas en est membre dès sa fondation.

Une première conférence internationale se tient la même année à Bruxelles mais la première conférence d'importance sur les lois et coutumes de la guerre s'ouvrira dans la même ville, en juillet-août 1874, à l'initiative du Tsar Alexandre II qui propose à l'assemblée un débat sur un projet russe de convention internationale.

Si ces premières rencontres permettent de discuter librement des lois de la guerre et de sa moralité, créant ainsi un précédent diplomatique dans ce domaine, rien ne sera décidé sur les 2 principes fondamentaux que Lucas défend âprement : l'arbitrage pour prévenir la guerre et la légitime défense.

Atteint de cécité, Charles Lucas ne peut participer activement à ces débats mais les nombreux courriers, articles, comptes-rendus qu'il écrit témoignent de sa vigilance autant que de ses déceptions.

Directement inspiré de ses idées, paraîtra en 1880, le « Manuel des lois de la guerre sur terre » qui jettera les bases d'un droit international de la guerre.