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Cérémonie de fin de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles.

La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers :

  • l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines,
  • la prévention de la récidive,
  • la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice,
  • le suivi et le contrôle de leurs obligations.

Missions

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont pour missions d'aider à la prise de décision judiciaire et de mettre à exécution les décisions pénales, restrictives ou privatives de liberté :

En prison

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation accompagnent les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.

  • Ils aident à la décision judiciaire et à l'individualisation des peines : ils proposent des mesures d'aménagement de peine au juge de l’application des peines, en fonction de la situation du condamné.
  • Ils aident à la préparation à la sortie de prison : il s’agit de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail…). Pour ce faire, les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation  développent et coordonnent un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
  • Ils luttent contre la désocialisation des personnes détenues.

En milieu ouvert

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation interviennent dans le cadre d’un mandat judiciaire.

  • Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations.
  • Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine. Ils impulsent avec elles une dynamique de réinsertion notamment par la mise en place de programme de prévention de la récidive.
  • Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…)
  • Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l’accès des personnes placées sous main de justice aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.

Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

 Qualités requises

  • Sens de l’écoute, ouverture d'esprit,
  • Capacité à mener des entretiens,
  • Esprit de synthèse et d'analyse,
  • Sens de l’initiative, goût du travail en équipe et autonomie,
  • Connaissances dans les domaines juridiques et les sciences humaines.

Évolution de carrière

Titularisés à l’issue de deux années de formation, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation bénéficient d’un déroulement de carrière en 2 grades :

  • conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de classe normale
  • conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation hors classe, par examen professionnel (s’ils ont au moins un an d’ancienneté au 6e échelon de leur grade et qu’ils justifient d’au moins 4 ans de services effectifs dans le corps) ou par promotion au choix (s’ils sont parvenus au 9eéchelon de leur grade et justifient d’au moins 7 ans de services effectifs dans le corps).

Ils peuvent accéder au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, soit par examen professionnel accessible après 4 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 6e échelon de leur grade, soit par promotion au choix pour les CPIP hors classe (s’ils ont au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 3e échelon du grade hors classe).

Des affectations multiples

Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés au centre national d'évaluation, en direction interrégionale, à l'Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou à l'administration centrale.

Formation

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficient d'une formation rémunérée (1 610 € net mensuel) de 24 mois. Celle-ci comprend cours théoriques à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) à Agen et stages pratiques sur le terrain.

La première année, la formation fait largement appel à l'intervention de praticiens extérieurs, universitaires et chercheurs. Droit et procédure pénale, réglementation pénitentiaire, sociologie, psychiatrie, criminologie permettent aux futurs conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de situer le contexte de leur intervention. Des périodes de stages en milieux diversifiés (établissements pénitentiaires, tribunaux, associations...) viennent compléter ce premier cursus.

La seconde année, l’élève est nommé stagiaire et est affecté dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Des stages en établissements pénitentiaires, tribunaux ou associations notamment, complètent la formation théorique au cours des deux années de scolarité.

La titularisation intervient à l’issue de la seconde année de formation sur proposition du jury d’aptitude professionnelle au vu :

  • des notes obtenues en première année, 
  • des notes attribuées pendant la période des stages pratiques, 
  • des notes, écrite et orale, portant sur la conception et la réalisation d’un projet professionnel.

Conditions d'accès

Concours externe : il est ouvert aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite de deux années d’enseignement supérieure après le baccalauréat soit d'un titre ou diplôme équivalent.

Concours interne : il est proposé aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent, justifiant d’au moins 4 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours.

 Les personnels d’insertion et de probation sont régis par le décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation est régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

La filière des  personnels pénitentiaires d'insertion et de probation comportent actuellement trois corps et un statut d'emploi :

  • le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  • le corps des chefs de service d'insertion et de probation (qui est "mis en extinction", c'est à dire qu'il n’y a plus de recrutement dans ce corps)
  • le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  • le statut d'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle.