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Histoire & Patrimoine pénitentiaire

Enquête parlementaire sur le système pénitentiaire - 1872

Enquête parlementaire

Présentation

Source incontournable sur l’histoire pénitentiaire, le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines vous propose, au cours de ce parcours virtuel, de découvrir la première enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires (3320 pages), la plus importante menée à l’époque en Europe et qui démarre en 1872. Afin de faciliter la recherche par établissement, ville, nom ou mot libre dans cet ensemble très touffu, chaque document en ligne est disponible en texte intégral au moyen de l’outil « Rechercher » d’Acrobat reader.

A l’initiative du Vicomte d’Haussonville, député et membre de l’aristocratie libérale, une grande enquête est lancée en France en 1872 par une commission parlementaire pour étudier le régime pénitentiaire à la fin du second empire afin de l’améliorer. Au final, sera publiée une somme en 8 volumes sur les prisons françaises et leur fonctionnement qui rassemble des centaines de rapports, dépositions ou réponses à un questionnaire auxquels ont contribué, individuellement ou collectivement, députés, préfets, magistrats des cours d’appel, autorités pénitentiaires ainsi que des experts étrangers interrogés sur les institutions pénitentiaires de leur pays.

L’enquête parlementaire, bouclée en 1 an, révèle un état catastrophique des 428 prisons et bagnes et débouche sur 2 propositions de loi, l’une réformant le régime pénitentiaire (Bérenger) jugé responsable de la hausse grandissante de la récidive, et le second (Voisin), en faveur de l’éducation et du patronage des jeunes détenus

Indications bibliographiques :

La commission d’Haussonville : Robert Badinter, in La prison républicaine (1871-1914), première partie, chap. I, pp. 17-59, Fayard, 1992
La genèse : Christian Carlier, Fresnes, in Histoire de Fresnes, prison « moderne » : de la genèse aux premières années, pp.92-96, Syros, 1998
Enquête parlementaire sur le régime pénitentiaire (8 vol.), Imprimerie nationale, 1873-1875

Dépositions et rapports

Tome 1, tome 2 et tome 3

A travers 67 rapports, lettres et dépositions rassemblés dans les 3 premiers tomes dans l’ordre des discussions des séances de la commission, apparaissent les différents régimes des établissements pénitentiaires français que le Directeur général des prisons, J. Jaillant, prend le soin de détailler dans une longue introduction générale. Les révélations sur le fonctionnement des prisons de Paris et de la Seine, de prisons départementales et pénitenciers agricoles, de colonies de jeunes détenus, des prisons de l’Algérie et des bagnes de Guyane et Nouvelle-Calédonie (transportation) montrent à quel point la réalité de la détention est dramatique et l’état des prisons catastrophique : absence de moyens, de discipline, promiscuité et corruption, misère morale des détenus, arbitraire du personnel, autant de traits négatifs que viennent assombrir encore les dépositions de spécialistes venus présenter les systèmes pénitentiaires irlandais, allemand, hollandais, belge, suisse ou suédois censés être plus modernes et efficaces contre la récidive.

Tome 1

Table des matières du tome 1
Pages 1-188
Pages 189-fin


Tome 2

Table des matières du tome 2
Pages 1 – 273
Pages 274 – fin

Tome 3

Table des matières du tome 3
Pages 1 – 172
Pages 173 – 381
Pages 382 – fin

Réponses des cours d’appel au questionnaire

Tome 4 et tome 5

Les réponses des cours d’appel au questionnaire de la commission révèlent au grand jour le paysage pénitentiaire et le fonctionnement des institutions pénales sur le plan local. Pour la commission, il s’agit également, à travers les 32 questions posées, divisées en 3 grands chapitres (régime des prisons, patronage et surveillance et réformes législatives), de recueillir l’avis des magistrats sur l’amélioration du système pénitentiaire et de sonder les cours d’appel sur l’évolution de la législation pénale vis-à-vis des mineurs ou des récidivistes.

Tome 4

Table des matières du tome 4
Pages 1 – 188
Pages 189 – 362
Pages 363 – fin

Tome 5

Table des matières du tome 5
Pages 1 – 210
Pages 211 – 425
Pages 426 – fin

Rapport de M. Le Vicomte d’Haussonville

Tome 6

Secrétaire de la commission d’enquête aux côtés de Félix Voisin, tout jeune député (il a 28 ans), le vicomte d’Haussonville se charge de rédiger la synthèse de la grande enquête parlementaire qu’il a impulsée dès la fin de l’année 1871.

En introduction, d’Haussonville évoque le contexte politique qui a justifié cette enquête, notamment l’épisode tragique de la Commune de 1871 qui a révélé, à ses yeux, l’inefficacité du système pénitentiaire sur la moralisation des détenus entrés en masse dans les forces insurrectionnelles après leur libération des prisons parisiennes. Il évoque également les statistiques criminelles qui pointent une augmentation incessante de la récidive au cours des 2 décennies qui précédèrent les travaux de la commission.

Tome 6

Table des matières du tome 6
Pages 1 – 235
Pages 236 – 391
Pages 392 – fin

Rapport sur le régime des établissements pénitentiaires par Bérenger de la Drôme

Tome 7

Né en 1830, Bérenger est élu député de la Drôme après la guerre de 1870. Conformément à ses idées conservatrices et principes catholiques, bien que proche des républicains, Bérenger mènera un combat sans répit contre la licence des mœurs et ses conséquences comme l’augmentation de la criminalité. Pour lui, si la peine est une sanction nécessaire, prévenir la récidive du condamné en est indissociable et c’est pour cela qu’il préconise l’emprisonnement individuel dans les prisons départementales. Le projet de loi qu’il propose ici évoque également un plan de transformation ou de construction d’établissements cellulaires à la charge des départements, sous l’autorité du ministère de l’intérieur.

Ces grands principes étant posés, Bérenger et d’Haussonville défendront ce projet jusqu’au vote définitif de la loi sur l’encellulement individuel du 5 juin 1875.

Devenu sénateur en 1875, Bérenger impulsera par la suite de nombreuses réformes dont les plus remarquables furent la loi sur la libération conditionnelle des condamnés pour bonne conduite (1885), le sursis à l’exécution de la peine en cas de première condamnation à la prison (1891). Très attentif également au développement et à l’organisation du patronage, Bérenger participa activement, jusqu’à sa mort en 1915, à la société générale du patronage des libérés

Rapport sur le projet de loi relatif à l’éducation et au patronage des jeunes détenus par Félix Voisin

Tome 8

Autre préoccupation des membres de la commission, l’éducation des jeunes détenus de moins de 16 ans. Député de Seine-et-Marne et ancien magistrat, Félix Voisin se charge du projet de loi qui préconise, pour les jeunes détenus issus des villes condamnés à des peines d’emprisonnement de 6 mois à un an, l’encellulement individuel dans des maisons correctionnelles. Quant aux autres jeunes, punis à des peines inférieures ou placés par voie de correction paternelle, c’est l’éducation et l’apprentissage, et non la sanction, qui seront recherchés dans des maisons de réforme.