Le comité éthique et pédagogique

L’enjeu de ce comité est d’apporter un regard tiers, distancié et objectif sur des situations problématiques, complexes qui interrogent, heurtent notre institution et ses acteurs quant au respect de la déontologie.

Voir le code de déontologie du service public pénitentiaire

Voir la charte de fonctionnement du CEP (2024)

Il poursuit quatre objectifs :

• Développer et accompagner la réflexion éthique des élèves et stagiaires en formation.
• Faire émerger et construire une éthique pédagogique et professionnelle appliquée et impliquée.
• Permettre à tout professionnel (élèves, stagiaires, membres de la communauté pédagogique) de formaliser un questionnement ou une difficulté au regard de l’éthique et de la déontologie.
• Eclairer les professionnels dans leur prise de décisions.

Pour ce faire, le comité éthique et pédagogique :

• Analyse sur le plan éthique les situations qui lui sont soumises
• Détermine les textes et bonnes pratiques de référence en rapport à ces situations
• Fait des recommandations à portée générale en vue de dynamiser et d’enrichir le questionnement éthique à l’ENAP.

Composition du Comité éthique et pédagogique

La composition permanente du Comité Ethique et pédagogique est de 9 membres dont :

• Trois cadres référents garants du respect de la charte de fonctionnement et en capacité de prise de décisions et d’actions pour le C .E.P. Un cadre référent est obligatoirement présent à chaque réunion du comité éthique et pédagogique.
• 6 professionnels, membres associés ayant signé la présente charte et s’engageant à la respecter constituent un vivier. Trois membres associés sont sollicités par roulement à chaque réunion mensuelle du comité éthique et pédagogique.

Recommandations

Lire le livret des recommandations émises par le CEP - Juin 2025

Lire et télécharger la dernière recommandation du CEP Avril 2025