Enap - Organisme de formation et de développement des compétences

Identifier les principes de base de la justice restaurative (Module 1)

La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions. Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Profil(s) des stagiaires

Tout agent du Ministère de la Justice, auxiliaires de justice et membres du secteur associatif habilité justice :
    • Futurs animateurs de mesures de justice restaurative, 
    • Ensemble des professionnels du champ pénal et du secteur associatif de l’aide aux victimes, recevant le public justice, et appelés à informer et orienter ce public vers les animateurs des mesures de justice restaurative. 
    • Cadres des services partenaires de programmes de justice restaurative pour leur pilotage.

Prérequis

Aucun

Enjeux

Le premier module consiste en une présentation généraliste de la justice restaurative et des différents types de mesures de justice restaurative. Il vise à s’approprier les principes de la justice restaurative en présentant les éléments nécessaires à la mise en œuvre de projets en justice restaurative: philosophie restaurative, cadre normatif, différentes mesures, convention de partenariat, protocoles et déroulement des rencontres restauratives, orientation des participants potentiels vers les programmes disponibles, notamment.
Ce module est indispensable pour tous les animateurs et conseillé à tout professionnel de la chaîne pénale qui souhaite être référent en matière de justice restaurative.
Afin de rendre nos formations accessibles à tous, nous vous invitons à nous contacter quel que soit votre handicap.

Objectifs Pédagogiques

    • Définir la justice restaurative
    • Identifier la mise en œuvre globale des rencontres restauratives
    • Repérer le partenariat et les membres de la communauté
    • Orienter les infracteurs 
    • Préparer et animer les rencontres restauratives
    • Identifier les aspects psychosociaux des rencontres    

Programme 

    • Présentation de la formation 
    • Accueil des stagiaires 
    • Programme de formation 
    • Évaluation préalable des connaissances
    • La justice restaurative : principes et promesses  
    • La (re)découverte de la justice restaurative
    • Crise de la pénalité moderne
    • Droit(s) des victimes
    • Philosophie de la justice restaurative
    • Définition(s) de la justice restaurative
    • Les résultats évalués de la justice restaurative
    • Les principales mesures adaptées à la France
    • Le cadre normatif de la justice restaurative en France
    • Le cadre normatif de la justice restaurative
    • Le cadre processuel de la justice restaurative en France
    • Le cadre déontologique de la justice restaurative en France
    • Le cadre opératoire de la justice restaurative en France
    • Le protocole standard de mise en œuvre d’une rencontre restaurative
    • Les intervenants dans les mesures de justice restaurative
    • Les aspects psychosociaux 
    • L’information et l’orientation vers une mesure de justice restaurative 
    • L’approche relationnelle
    • La médiation restaurative
    • La conférence restaurative
    • Les rencontres détenus/victimes (RDV) ou les rencontres condamnés/victimes (RCV)
    • Le cercle restauratif
    • Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR)
    • Evaluation
Retour de l’évaluation par les formateurs
Rétroaction finale 

Modalités et moyens pédagogiques 

La formation est construite sur des exposés théoriques, des échanges et des retours d’expérience.
Les aspects théoriques feront l’objet d’une présentation détaillée, sur la base de différents supports : présentation PowerPoint, livret pédagogique. 
Très participatifs, ces aspects de la formation feront l’objet de débats avec les stagiaires. 
La présentation de la méthodologie du dispositif consistera en une présentation détaillée de chaque phase du protocole standard des mesures de justice restaurative. Chacune de ces phases sera analysée avec les stagiaires pour en identifier les points clés et les écueils, donnant lieu à des retours d’expérience. Les spécificités du protocole de chaque type de mesure de justice restaurative seront ensuite détaillées. 
Les formateurs feront régulièrement part aux stagiaires de leur expérience et s’appuieront également sur les retours d’expérience des stagiaires.

Divers films seront visionnés en appui des séquences pédagogiques au cours des séances. 

Documentation

Des documents ressources seront remis aux stagiaires

Modalités d’évaluation

    • Évaluation des acquis : Un test de connaissances mettra en évidence les compétences acquises et non-acquises par le stagiaire, sur la base du « référentiel des compétences et missions des intervenants en justice restaurative », élaboré par l’IFJR, en lien avec son offre de formation. 

    • Évaluation de satisfaction par questionnaires écrits et bilans oraux

    • Evaluation des effets de la formation par questionnaire de la valeur d’usage dans les 6 mois suivant la formation pour vérifier l’efficacité de la formation et l’atteinte des objectifs

A l’issue de la formation, un certificat de réalisation valant attestation d’assiduité et une attestation de formation seront remis à chaque stagiaire.

Référence : Référence (N° Harmonie) : Session 1 : 51154091 - Session 2 : 51154305 - Session 3 : 51154308 - Session 4 : 51154311

Durée et dates de la formation :

Date limite d’inscription :
Session 1 : 23/11/2023
Session 2 : 15/02/2024
Session 3 : 18/04/2024
Session 4 : 22/08/2024

Durée : 4 jours (30 heures)

Dates : 
Session 1 : Du 15/01/2024 (14h) au 19/01/2024 (12h)
ou
Session 2 : Du 08/04/2024 (14h) au 12/04/2024 (12h)
ou
Session 3 : Du 10/06/2024 (14h) au 14/06/2024 (12h)
ou
Session 4 : Du 14/10/2024 (14h) au 18/10/2024 (12h)

Horaires*

Lundi : 14h00 à 18h00
Mardi : 8h30-12h30/14h00-17h30
Mercredi: 8h30-12h30/14h00-17h30
Jeudi: 8h30-12h30/14h00-17h30
Vendredi : 8h30 à 12h00
*horaires susceptibles d’être modifiés

Prix Inter

Prix Inter (hors Ministère de la Justice) :
450 € net de taxe par stagiaire
(Coût pédagogique hors frais d’hébergement et de restauration)
Selon CGV en annexe de la plaquette

Lieu de formation

Enap 
440 avenue Michel Serres 
CS 10028 47916 AGEN cedex

Modalités d'inscription

Agents du MJ : s’inscrire via le Portail SIRH Harmonie
Autres stagiaires : Contacter of.enap@justice.fr

Modalités de selection

Fiche d’inscription et questionnaire de motivation
 

Nombre de places : 20

Assistante de formation

myriam.gelly@justice.fr

Pour les stagiaires hors MJ :
Kathy FTAÏS, Cheffe d’Unité
kathy.ftais@justice.fr
06 23 08 39 81

Correspondant handicap :
Jennie DELMON, correspondante handicap
Jennie.delmon@justice.fr

Intervenants :
Professionnels de l’Institut Français de Justice Restaurative (IFJR) et de l’Énap

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