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Droit pénitentiaire - Recueil de textes - Edition 2014

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L’Enap met à votre disposition, en téléchargement, l’édition 2014 de l’ouvrage : Droit pénitentiaire - Recueil de textes. Ce recueil propose des textes de lois pénitentiaires, tirés du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, des extraits du Code de la santé publique, ainsi qu’une sélection de textes européens.

Droit pénitentiaire - Recueil de textes - Edition 2014


Consulter le Recueil de textes Edition 2014 par chapitres :


Sommaire

Loi pénitentiaire

Loi relative au service public pénitentiaire

Loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret portant code de déontologie du service public pénitentiaire

Décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) et Arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements pénitentiaires

Extraits du code pénal

Extraits du code de procédure pénale

Extraits du code de la santé publique

Textes européens

Index

Rapport d'activité 2012

L’année 2012 restera pour l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire une année de consolidation des ambitions qu’elle nourrit pour les apprenants, élèves et stagiaires, qu’elle prend en charge.

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Rapport d'activité 2010

L’année 2010 a marqué pour l’école nationale d’administration pénitentiaire les dix ans de sa délocalisation à Agen. Au bénéfice d’un partenariat fort avec les collectivités locales et d’un investissement important de l’administration pénitentiaire pour créer un outil de formation moderne, cette délocalisation peut aujourd’hui être qualifiée de réelle réussite. Une école parfaitement inscrite dans son environnement, reconnue y compris à l’étranger pour son savoir-faire pédagogique, une école qui rayonne grâce à un centre de recherche disposant d’une véritable crédibilité scientifique, voilà le premier bilan qui peut être fait dix ans après l’ouverture.

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Mémoire des métiers pénitentiaires

Groupe d'écriture sur la mémoire des métiers pénitentiaires

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Le Lien

Produit d'une collaboration entre les Archives départementales de Lot et Garonne et l'ENAP, cette nouvelle publication explore l'histoire de la justice et des établissements pénitentiaires de notre département.

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