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Droit pénitentiaire - Recueil de textes - Edition 2014

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L’Enap met à votre disposition, en téléchargement, l’édition 2014 de l’ouvrage : Droit pénitentiaire - Recueil de textes. Ce recueil propose des textes de lois pénitentiaires, tirés du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, des extraits du Code de la santé publique, ainsi qu’une sélection de textes européens.

Droit pénitentiaire - Recueil de textes - Edition 2014


Consulter le Recueil de textes Edition 2014 par chapitres :


Sommaire

Loi pénitentiaire

Loi relative au service public pénitentiaire

Loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret portant code de déontologie du service public pénitentiaire

Décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) et Arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements pénitentiaires

Extraits du code pénal

Extraits du code de procédure pénale

Extraits du code de la santé publique

Textes européens

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