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Cérémonie des directeur pénitentiaire d'insertion et probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et probation

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles.

La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers :

  • l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines,
  • la prévention de la récidive,
  • la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice,
  • le suivi et le contrôle de leurs obligations.

Missions

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des SPIP. Ils sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans les conditions prévues par les dispositions du code de procédure pénale.

Ils exercent des fonctions d'encadrement, de direction, de conception, d'expertise, de contrôle de leurs services et d'évaluation des politiques publiques en matière d'insertion et de probation.

Ils sont chargés de coordonner et de piloter le travail des équipes pluridisciplinaires placées sous leur autorité.

Ils sont garants de la cohésion du travail des personnels placés sous leur autorité, de la bonne exécution des décisions de justice, ainsi que de l'évaluation des actions conduites envers les personnes placées sous main de justice.

Ils exercent leurs fonctions au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), ou au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires, au centre national d'évaluation (CNE), à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), au service de l'emploi pénitentiaire (SEP) ainsi qu'à l'administration centrale.

Ils peuvent également exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et dans les centres de semi-liberté.

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP)

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont principalement chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements. Ils peuvent également occuper des emplois de direction au niveau interrégional ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer des fonctions demandant un haut niveau de responsabilité en administration centrale.

Ils élaborent et mettent en œuvre les politiques de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans le cadre des lois et règlements.

Ils exercent l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires et agents publics affectés dans les services dont ils sont responsables.

Les DFSPIP de 1re catégorie sont chargés d'assurer des fonctions de direction de services particulièrement importants (au regard notamment du volume des mesures de prise en charge des personnes placées sous main de justice et du niveau d'expertise requis dans la conception des politiques publiques de prévention de la récidive et d'insertion).

Qualités requises 

  • Sens du management
  • Connaissances dans les domaines juridiques et les sciences humaines, sens de l’écoute
  • Sens de l’initiative, du travail en équipe et esprit de synthèse

Évolution de carrière

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être promus au grade hors classe par deux voies :

  • soit par examen professionnel, s’ils ont au moins 3 ans de services effectifs et un an d’ancienneté au 5e échelon de leur grade 
  • soit par promotion au choix, s’ils ont au moins 7 ans de services effectifs, un an d’ancienneté au 9e échelon de leur grade et qu’ils occupent au moins leur 2eemploi en tant que DPIP.

Ils peuvent aussi être nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP)

de 2ème catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins deux ans de services effectifs dans le corps de DPIP et qu'ils ont atteint le 7ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

de 1ère catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois, et qu’ils ont dirigé au moins deux SPIP, ou qu’ils ont dirigé un SPIP et exercé un emploi au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ou à l'administration centrale.

Des affectations multiples

Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés au centre national d'évaluation, en direction interrégionale, à l'Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou à l'administration centrale.

Formation

Les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Recrutés par concours ils sont nommés directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires : ils suivent pendant un an une formation théorique et pratique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à Agen.
Les fonctionnaires recrutés par examen professionnel ou par promotion au choix suivent à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper.

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Lors de leur prise de fonction, ils suivent une formation d'adaptation de 3 semaines à l’ÉNAP qui insiste sur la fonction managériale. Elle comprend quelques modules obligatoires et d'autres facultatifs, en fonction des besoins individuels.

Conditions d'accès

La filière des  personnels pénitentiaires d'insertion et de probation comportent actuellement trois corps et un statut d'emploi :

  • le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  • le corps des chefs de service d'insertion et de probation (qui est "mis en extinction", c'est à dire qu'il n’y a plus de recrutement dans ce corps)
  • le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  • le statut d'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est accessible :

  • par concours externe ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplôme requis pour le concours externe d'accès aux IRA (institut régionaux d'administration) ou justifiant d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification professionnelle reconnus comme équivalents.
  • par concours interne ouvert aux agents publics (fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires et aux agents en fonctions dans une organisation intergouvernementale internationale) justifiant de 4 ans de services publics à la date d'ouverture du concours.

Le corps de DPIP est aussi accessible aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, par examen professionnel et promotion

Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2ème catégorie :

  • les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 justifiant d’au moins 2 ans de services effectifs dans ce corps et ayant atteint un échelon auquel l'indice afférent est au moins égal à l'indice afférent au 7e échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie :

  • les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois
  • les magistrats justifiant d’au moins 4 ans de services effectifs dans leur corps.

Statut

Les personnels d’insertion et de probation sont régis par le décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation est régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et par le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

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Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de directeur d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire