Énap - Formation initiale / Personnels de direction / Droit, institutions et politiques pénitentiaires

Le département droit, institutions et politiques pénitentiaires (DIPP) est chargé de la conception des programmes d’enseignements juridiques de l’ensemble des élèves et stagiaires en formation initiale à l’ENAP. Sous l’autorité d’un responsable de département, il est composé de deux domaines répartis respectivement en trois pôles.

1. Le domaine institutions et politiques pénitentiaires.

Trois pôles d’expertises composent ce domaine :

histoire pénitentiaire
institutions
parcours d’exécution de peine

Outre l’histoire de l’administration pénitentiaire et l’évolution des institutions, le domaine s’attache à travers les enseignements dispensés à donner des éléments de politique pénitentiaire comparée.

Il est également en charge d’enseignements relevant de l’actualité pénitentiaire à travers l’étude et la présentation des évolutions législatives générales telle que la loi pénitentiaire.

2. Le domaine droit

Trois pôles d’expertise composent ce domaine :

aménagement des peines
greffe
règlement intérieur et procédures en détention

Il s’agit d’un domaine plus technique dispensant des enseignements consacrés aux textes constituant la matière du droit pénitentiaire (tels que le droit de l’individualisation des peines, les droits et devoirs de la personne détenues, la procédure disciplinaire notamment).

Il prend en outre en charge les enseignements relatifs au droit pénal, à la procédure pénale et aux droits de l’homme. Il assure la rédaction et l’actualisation du classeur de droit pénitentiaire.

Remarque : c’est le département DIPP qui a plus particulièrement la charge de diffuser les règles pénitentiaires européennes dans l’ensemble des enseignements de l’école pour tous les publics formés.