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L'école / Les instances / Le Conseil d'Administration

Instauré par le décret du 26 décembre 2000 érigeant l'ENAP en établissement public administratif, le Conseil d'Administration est placé sous la présidence de Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon.

Le Conseil d'Administration comprend, outre le président nommé par décret, sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice :

  • 6 membres de droit :
    le directeur de l'administration pénitentiaire
    un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
    un représentant du ministre chargé de la santé
    un représentant du ministre de l'éducation nationale
    un représentant du ministre de l'intérieur
    un représentant du ministre de la défense
  • 4 fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
    un directeur régional des services pénitentiaires
    un directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
    deux fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire dont un chef d'établissement- 3 personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences
  • 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire répartis en 3 collèges :
    personnel de surveillance
    personnel socio-éducatif
    personnel de direction
  • 1 représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire ; en cas de nouvelles consultations du personnel des services pénitentiaires, la liste des représentants peut faire l'objet, le cas échéant, de modifications.
  • 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants élus par le personnel de l'école.
    La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de 3 ans.
    Le directeur de l'école, le directeur des enseignements, le directeur de recherche et de la diffusion, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
    Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le Conseil d'Administration délibère sur :

  • le programme annuel des formations et des recherches, après avis du conseil pédagogique et scientifique
  • le rapport annuel d'activité de l'établissement qui est transmis au garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • le budget et ses modifications
  • le compte financier et l'affectation des résultats
  • l'acceptation des dons et legs
  • le règlement intérieur de l'école
Ministère de la justice