L'actualité
Recueil de textes pénitentiaires 2009
le 20/07/2010
L'ENAP met à votre disposition, en téléchargement, l'édition 2009 du Recueil de textes pénitentiaires. Ce recueil propose des textes de lois pénitentiaires, tirés du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, ainsi qu'une sélection de textes européens.
Télécharger l'édition 2009 du Recueil de textes pénitentiaires
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